Page images
PDF
EPUB

SECTION I.

ACTES CONSTITUTIFS; ARRANGEMENTS TERRITORIAUX ET FINANCIERS.

Actes Constitutifs du Royaume des Pays-Bas.

§ 1. Par un élan digne des plus belles pages de son ancienne histoire, le peuple des Provinces-Unies des Pays-Bas venait de secouer le joug sous lequel il avait dû se courber pendant quelque temps, par suite du concours des circonstances funestes qui avaient signalé pour l'Europe entière les premières années de ce siècle. Ayant brisé par sa propre énergie et sans secours direct de l'étranger, les liens qui l'attachaient au grand Empire Français, la Hollande avait repris jure postliminii, au mois de Novembre 1813, sa nationalité et son rang parmi les états indépendants; elle s'était reconstituée sur de nouvelles bases; et, éclairée par l'expérience sur les inconvénients et les dangers de son ancienne forme de gouvernement, elle avait déféré la Souveraineté au Prince issu de l'illustre famille dont le nom avait été de tout temps inséparable de la prospérité et de la grandeur des Provinces-Unies.

Cependant la politique des Puissances qui s'étaient donné la mission de réorganiser l'Europe, avait préparé une plus grande destinée à la Hollande. Dès l'été de 1813 leur attention avait été appelée sur la nécessité de fournir à ce pays, au cas dès lors prévu de sa restauration, les moyens de soutenir son indépendance et de lui donner, par une extension de territoire, une frontière militaire convenable du côté de la France. Cette idée, suggérée par le cabinet de Londres (1) - et inspirée bien plûtot par le désir de renforcer le nouveau système de barrières à élever de tous côtés contre la France que par sympathie pour la Hollande, fut adoptée et posée en principe par l'article 6 du Traité de Paris du 30 Mai 1814 (2); et l'un des articles secrets de ce Traité, reconnaissant que l'établissement "d'un juste équilibre en Europe exige que la Hollande soit constituée

(1) Memorandum concernant la Hollande adressé aux Monarques alliés contre la France par le Cabinet de St. James. MURHARD N. S. I. p. 326. La réunion de la Belgique à la Hollande avait été dès 1805 l'objet d'une stipulation secrète du Traité de Concert entre la Grande' Bretagne et la Russie.

(2) Voyez le N°. 2.

dove le proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendome pure propres moyens » détermina les territoires qui seraient hoppe aux Povinces Unies. Les conditions fondamentales de cette réunion love (dos lo mois de Juin de ladite année) par les ministres des alliees, assemblés en conférence à Paris (1), et acceptées le et par to Prince Souverain (2).

[ocr errors]

Patangement projeté fut l'objet de nouvelles négociations au Cole de Vienne et reçut son exécution définitive par le Traité du 87 Mar 1813 (3) qui érigen les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, erve og et devant Provinces Belgiques, conjointement avec les pays et toos designes à l'article 2 de ce traité, en ROYAUME DES PAYS-BAS **** Sevincté de Son Altesse Royale le Prince d'Orange Nassau, Sowescein des Provinces-Unies. Les dispositions essentielles de ce De tot lai même fut annexé à l'Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1818 (0, gymt eté insérées dans cet acte général, l'arrangement conclu avar la sección Européenne et le nouveau Royaume se vit reconnu par torras los Passaicos

Séparation de la Belgique d'avec la Holiande.

§ 2. de se encetion de la politique Européenne ne devait avoir que peu de dimas Preteres causes s'étaient opposées à ce que cet amalgame 291 1 2. (pelos Diessances avaient voulu opérer entre les deux pays réunis en

7. obørn, et amenèrent la commotion violente qui éclata en 30 m, mois &'Août 1880, et fut suivie d'un appel du Roi des PaysPissance 8 eur aires des traités constitutifs du Royaume, afin de cancer prae S. M. sur les moyens de mettre un terme aux On se rerat à Pinvitation (3), mais pour agir dans Coming Ta ei torence des plenipotentiaires reais à Londres, san 2 horæ de la position critique que les evenements de Imac mot erox à "Farepe, prit Lis Tarigine pour base de toute union clemence entre la Hol2 cm, 7 m, shesait pas dis-las que des conditions de

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

la séparation des deux pays; et de longues négociations, dans lesquelles la conférence ne fit pas toujours preuve d'invariabilité de principes, aboutirent en 1881 à un Traité entre les Puissances et les provinces Belgiques (1), par lequel celles-ci furent séparées du Royaume des Pays-Bas et reconnues comme état indépendant. Le Roi des Pays-Bas ne croyant pas devoir se soumettre à un arrangement qu'il jugeait incompatible avec ses droits garantis et avec les intérêts de ses sujets, deux des Puissances se chargèrent de mesures coërcitives afin d'assurer l'exécution de ce traité (2), mesures qui toutefois n'amenèrent que la Convention du 21 Mai 1833 (3) sanctionnant le status quo entre la Hollande et la Belgique jusqu'à conclusion d'un traité définitif, qui règlerait les relations entre les deux états. Ce ne fut qu'en 1839 et après de nouvelles négociations, tour-à-tour interrompues et reprises, que des Traités avec les cinq Puissances (4) et avec la Belgique (5) terminèrent ce long débat, en arrêtant définitivement la démolition de l'édifice fondé en 1815, et en remplaçant par deux royaumes l'Etat unique que l'on avait jugé à cette époque indispensable au maintien de l'équilibre en Europe (6).

Arrangements Territoriaux.

A. En Europe.

§ 3. Les Provinces-Unies, en reprenant leur indépendance, étaient rentrées en même temps dans leur ancien état territorial (7) reconnu tacitement par les Puissances.

La disposition fondamentale sur laquelle fut basé l'agrandissement nltérieur de ce territoire, se trouve au Traité de Paris de 1814 (8) art. 6 et articles secrets. Le Traité de Vienne du 31 Mai 1815 (9), sanctionné par l'Acte Général du Congrès, en mettant à exécution les dispositions du Traité de 1814, plaça sous la souveraineté du Prince Souverain des Provinces-Unies:

(1) Traité pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres le 15 Novembre 1831. V. le N°. 129.

(2) Convention entre la France et la Grande Bretagne du 22 Octobre 1832. V. le No. 139. (V. aussi l'Ordonnance du Roi des Français du 7 Novembre 1832 et les Ordres du Conseil de S. M. Britannique du 6 Novembre 1832, ainsi que l'Arrêté du Roi des Pays-Bas du 16

3 Décembre

Novembre 1832 au No. 181.

(3) Convention entre les Pays-Bas, la France et la Grande Bretagne, signée à Londres le 21 Mai 1833. V. le N°. 134.

(4) Traité entre les l'ays-Bas, l'Autriche, la France, la Grande Bretagne, la Prusse et la Russie, signé à Londres le 19 Avril 1839. V. le N°. 165.

(5) Traité entre les Pays-Bas et la Belgique, relatif à la séparation des territoires respectifs, du 19 Avril 1839. V. le N°. 166.

(6) V. les pièces diplomatiques relatives à cette négociation dans le RECCEI, publié à La Haye en trois volumes, 1831, 1832 et 1833; chez DE MARTENS N. R., T. X et suir. (7) V. l'Article 53 de la Loi Fondamentale de 1814. Les anciens pays, dits Generaliteitslanden, y sont compris dans la province de Brabant.

[blocks in formation]
[ocr errors]

devant Provinces Belgiques, délimitées du côté de la France

d'après l'article 3 du Traité de Paris;

25. Puncion Evéché de Laège;

45 quil pues districte sur la rive droite de la Meuse;

la enclaves Prussiennes de Huissen, Malbourg, le Lymers, la ville de Novenace of la Seigneurie de Weel (1);

", la partie du Grand Duche de Luxembourg désignée à l'article 4, y compre la Souverameto de la partie du Duche de Bouillon, non cédée à la France

[ocr errors]

› Luxembourg sorvant de compensation pour les possessions souve. rames de la maison d'Orango-Nissaa en Comague, cédées par l'article 5 à 'a Prusse, il tut sampaio que le Grand Duche formerait un des Etats do a Confederation German.que, et la facuito fut reservée au Roi de dile reinvestici à & succession dans le Gound-Duche tel arrangement de dimilo čude es Pratces ses dis quti ugerit conforme aux intérêts «ënd #endreõies de. Cependant le Grund-Ducao ut place sous le regime a more for Vadumenisme que es auires provinces, et fut traité dasporty Pacele dne gramo att. Xoy runno, sans outefois y avoir ete ve vi ses relatous avec à segundou Sermanique . 4 .] gant imposé à

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »