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RECUEIL

DES

TRAITES ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS.

Imprimerie BRLINFANTE FRERES, La Haye

4 A

DES

TRAITES ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS, 1813
JUSQU'À NOS JOURS,

PAR

E. G. LAGEMANS,

DOCTEUR EN DROIT, RÉFÉRENDAIRE ATTACHÉ AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.

TOME PREMIER.

LA HAYE,

A. BELINFANTE.

PREFACE.

En publiant ce Recueil, j'ose me flatter que je n'aurai pas à me défendre du reproche d'avoir entrepris une chose inutile. Dans tout pays, quelque restreintes qu'en soient l'étendue territoriale et l'importance politique, il se fait fréquemment sentir le besoin d'une collection des conventions conclues avec d'autres Etats. Ce ne sont plus, comme jadis, les hommes d'état et les diplomates de profession seuls qui en comprennent la nécessité; le cercle de ceux qui jugent de leur devoir ou de leur compétence de s'occuper des affaires politiques de leur patrie, et de ses intérêts dans ses rapports avec d'autres puissances, s'est beaucoup élargi dans les temps modernes; et c'est surtout dans les Etats jouissant d'un gouvernement représentatif qu'il y a bon nombre de personnes pour qui l'étude du droit international peut être utile, sinon indispensable. Aussi, à côté des grandes collections générales, telles que les ouvrages de Lünig, de Dumont, de Wenck, de Martens et autres, y a-t-il un grand nombre de collections spéciales des traités et conventions concernant tel ou tel Etat en particulier; témoin les recueils que l'on a vus paraître en Autriche, en Angleterre, en France, en Prusse, aux Etats-Unis, en Espagne, en Sardaigne, en Portugal, en Suisse, en Belgique, dans l'Olde,`ourg, qui possèdent, en ce

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