TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS, CONVENTIONS, ETC. N°. 1. 1813. 26 Nov. Traité préliminaire d'union et de cessions récipro 2. 1814. 30 Mai. ques entre les branches de la Maison d'Orange et de Nassau, signé à Francfort s/M. Traité de Paix signé à Paris entre la France et l'Autriche et ses Alliés. 3. 1814. 15 Juin. Arrêté du Prince Souverain des Pays-Bas, contenant des dispositions pour la répression de la traite des nègres. 4. 1814. 21 Juin. Protocôle de la Conférence des Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, concernant la réunion de la Belgique à la Hollande. 1814. 7 Juill. Convention entre les Pays-Bas et le Prince de Waldeck, par laquelle les P. B. prennent à leur service un bataillon des troupes dudit Prince. 5. 1814. 14 Juill. Traité entre le Prince d'Orange-Nassau, Prince Souverain des Pays-Bas, et les Duc et Prince Souverains de Nassau. 6. 1814. 16 Juill. Convention avec les Etats Allemands de S. A. R. le Prince Souverain, pour prendre au service des Provinces-Unies un régiment de troupes Allemandes. Convention avec les Duc et Prince de Nassau, par laquelle les Pays-Bas prennent à leur service un régiment de Nassau. 7. 1814. 18 Juill. S. 1814. 21 Juill. Acte signé par le Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères du Prince Souverain des Pays-Bas, pour l'acceptation de la Souveraineté des Provinces Bel giques. 9. 1814. 13 Août. Convention entre les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, concernant leurs colonies. 10. 1814. 23 Sept. Capitulation pour prendre au service des Pays-Bas un régiment d'infanterie du Canton de Berne. 11. 1814. 13 Oct. 12. 1814. 19 Oct. 13. 1814. 27 Oct. 14. 1814. 20 Déc. 15. 1814. 24 Déc. 16. 1814. 29 Déc. 17. 1815. 3 Janv. (31 Janv. 1815.23 Févr. 7 Mars. 18. 1815. 8 Févr. 19. 1815. 22 Févr. Convention entre le Pays-Bas et la ville d'Emden, concernant l'entretien d'un phare sur l'île de Borkum et le balisage de l'Ems. Capitulation pour prendre au service des Pays-Bas un régiment de troupes, conclue avec le Canton de Zurich. Capitulation etc. avec le Cauton des Grisons. Capitulation etc. avec les Cantons de Schaffhouse et Capitulation etc. av. le Canton de Glaris. Acte d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres. (Pièce annexée à l'Acte du Congrès de Vienne.) Convention avec le Comte DE BENTINCK, par laquelle les Pays-Bas prennent à leur service un bataillon de troupes pour les Colonies. 20. 1815. 15 Mars. Capitulation avec le Canton de Zug pour une compagnie d'infanterie. 21. 1815. 16 Mars. Proclamation de S. M. le Roi des Pays-Bas portant la déclaration que tous les pays réunis sous son Gouvernement forment le Royaume des Pays-Bas. 22. 1815. 19 Mars. Règlement sur le rang entre les agents diplomatiques, arrêté au Congrès de Vienne. (Pièce annexée à l'Acte du Congrès.) 23. 1815. 25 Mars. Traité d'alliance entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse, signé à Vienne. (Auquel le Roi des Pays-Bas a accédé.) 24. 1815. 29 Mars. Capitulation pour un régiment d'infanterie, avec les Cantons Catholiques de la Suisse. 25. 1815.25 Avril. 4 Mai. 26. 1815. 7 Mai. 27. 1815. 19 Mai. 28. 1815. 31 Mai. Traité d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité d'alliance générale du 25 Mars 1815. Cartel pour l'extradition réciproque des déserteurs entre les Pays-Bas et le Hanovre. Convention entre les Pays Bas, la Russie et la Grande- Traité entre les Pays-Bas et l'Autriche, la Grande- 29. 1815. 8 Juin. Acte sur la constitution fédérative de l'Allemagne 30. 1815. 9 Juin. (Deutsche Bundesakte) (Pièce annexée à l'acte du Congrès de Vienne.) Acte du Congrès de Vienne. Traité Général. Règlement pour la libre navigation des rivières (Annexe 31. 1815. 12 Août. Convention entre les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, relative au commerce entre les Pays Bas et les colonies de Demerara et Essequebo. 32. 1815. 16 Sept. Traité(de Sainte Alliance) entre l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de Russie, auquel le Roi des Pays-Bas a accédé. 1815. 2 Oct. 33. 1815. 11 Oct. 34. 1815. 20 Oct. 35. 1815. 24 Oct. Convention entre les Pays-Bas et la France, sur le mode de payement de deux mois de solde. Convention entre les Pays-Bas et l'Autriche au sujet Acte d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité de Capitulation pour un troisième bataillon avec les can- 36. 1815. 20 Nov. Traité de paix, signé à Paris entre l'Autriche et ses alliés et la France. 37. 1815. 20 Nov. Convention spéciale conclue en conformité de l'art. 9 du Traité principal de la même date, et relative aux réclamations provenant de la non-exécution des articles 19 et suiv. du Traité du 30 Mai 1814, entre la France, l'Autriche, la Prusse et la Russie [Extrait.] 38. 1815. 20 Nov. Protocole sur la distribution des 700 millions que la France payera aux Puissances Alliées. [Extrait.] 39. 1815. 20 Nov. Protocole pour régler les dispositions relatives aux territoires cédés par la France, etc. [Extrait.] 40. 1815. 21 Nov. Protocole de la Conférence des Ministres des Puissances Alliées sur le système de défense des pays limitrophes de la France. 41. 1816. 14 Févr. 42. 1816. 23 Févr. Capitulation etc. avec le canton de Glaris. Capitulation etc. avec les Cantons de Schwyz, 43. 1816. 25 Mai. Convention entre les Pays-Bas et la Prusse concer 44. 1816. 21 Juin. 45. 1816. 26 Juin. nant la cession des enclaves. Acte d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité de Traité de limites entre les Pays-Bas et la Prusse, 46. 1816. 6 Juill. Convention entre les Pays-Bas et le Hanovre pour l'abolition réciproque du droit de détraction. 47. 1816. 6 Août. Convention entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Saxe-Weimar pour l'abolition réciproque du droit de détraction. 48. 1816. 10 Août. Traité d'alliance défensive contre les Etats Barbaresques, conclu entre les Pays-Bas et l'Espagne. 49. 1816. 28 Août. 50 1816. 28 Août. 51. 1816. 7 Sept. 1816. 13 Sept. 52. 1816. 6 Oct. 53. 1816. 7 Oct. Traité de paix entre les Pays-Bas et le Dey d'Alger. Capitulation etc. avec le canton des Grisons. Convention entre le Roi des Pays Bas et le Prince de Salm-Salm relative au péage dit Anholtsche Tol. Traité de paix entre les Pays-Bas et le Bey de Tripoli. Sentence arbitrale prononcée par une commission nommée par les Gouvernements des Pays-Bas et de la France, au sujet des intérêts des dettes de la Hollande. [Extrait.] Traité de limites entre les Pays-Bas et la Prusse, signé à Cleves. 54. 1816. 8 Nov. Traité supplémentaire entre les Pays-Bas et la Prusse, concernant les arrangements territoriaux, signé à Francfort. 55. 1816. 16 Nov. - 1816. 20 Déc. Traité entre les P. B. et la Grande-Bretagne, concernant les arrangements territoriaux, signé à Francfort. Convention avec le Prince de Waterloo, concernant les ouvrages de défense à la frontière méridionale du Royaume des Pays-Bas. 56. 1817. 12 Mars. Traité entre les Pays-Bas et l'Autriche, concernant les arrangements territoriaux, signé à Francfort. 58. 1817. 13 Mai. 57. 1817. Avril. Traité entre les Pays-Bas et la Russie, concernant les arrangements territoriaux, signé à Francfort. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et l'Autriche, concernant les militaires sujets des deux Etats, et servant dans les armées respectives. 59. 1817. 16 Juin. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Prusse, sur l'abolition du droit de détraction. 60. 1817. 10 Juill. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et le Danemarc, renouvelant le Traité de Commerce de 1701. Convention postale entre les Pays Bas et la Prusse. Convention entre les Pays-Bas et le Hanovre pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. - 1817. 28 Juill. 61. 1817. 23 Août. 1817. 12 Sept. 63. 1817. 4 Oct. 62. 1817. 26 Août. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Bavière, concernant l'abolition du droit de détraction. Convention postale entre les Pays-Bas et la France. Convention entre les Pays-Bas et le Wurtemberg, concernant l'abolition du droit de détraction. Convention entre les Pays-Bas et le Hanovre, concernant la dette de la province d'Ostfrise. 61. 1817. 21 Oct. |