279. 1852. 14 Janv. Convention entre les Pays-Bas et la Grande-Bretagne pour régler les rapports commerciaux entre les Pays

Bas et les Iles Ioniennes.

279. 1852. 28 Janv. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour établir des communications directes entre les deux

Etats au moyen de télégraphes électro-magnétiques. 280. 1852. 6 Févr. Arrêté Royal qui accorde aux navires des Etats du St. Siège la franchise etc. de la loi A du 8 Août 1850.

281. 1852.

8 Mars. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Prusse, concernant le règlement pour l'entretien des bornes de démarcation sur les limites des deux pays.

282. 1852. 23 Avril. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant la surveillance des plantations sur les rives de la Meuse.

283. 1852. 27 Avril. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la France, concernant l'assimilation au pavillon national, par rapport aux droits de pilotage, des navires marchands des deux pays.

284 1852. 8 Mai.

285. 1852. 27 Mai.

296. 1852. 9 Juill.

287. 1852 12. Juill.

Traité entre le Danemarc, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Suède, relatif à l'ordre de succession éventuelle à la totalité des Etats réunis sous le sceptre du Roi de Danemarc (Traité auquel le Roi des Pays-Bas a accédé.) Convention entre les Pays-Bas et la France pour garantir la propriété des ouvrages scientifiques et littéraires. (Convention non approuvée par les EtatsGénéraux.)

Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour. établir des communications directes par chemins de fer entre les deux pays.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la République de Costa-Rica. 288. 1852. 23 Août. Arrêté Royal contenant des dispositions relatives à l'administration des navires et effets échoués.

289. 1852. 26 Août. Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et les Etats Unis

de l'Amérique, du 19 Janvier 1839.

290. 1852. 28 Août. Convention entre les Pays-Bas et l'Autriche, concernant l'extradition mutuelle de malfaiteurs.

291. 1852. 3 Août. Convention entre les Pays-Bas et le Wurtemberg pour l'extradition réciproque de malfaiteurs.

292. 1852 23 Sept. Convention postale entre les Pays-Bas et la ville libre de Brême.

293. 1852 28 Sept.

Convention entre les Pays-Bas et la Hesse Electorale pour l'extradition réciproque de malfaiteurs.

294 1852. 30 Sept.

295. 1852. 1 Oct.

296. 1852. 4 Oct.

297. 1852. 9 Oct. 12

298. 1852, 25 Oct.

299. 1852. 5 Nov.

300. 1852. 11 Nov.

301. 1852. 14 Déc.

302. 1852 20 Déc.

Convention entre les Pays-Bas et la ville libre de Hambourg pour l'extradition réciproque de malfaiteurs.

Arrêté Royal qui accorde aux navires Suédois la
franchise, etc. de la loi A, du 8 Août 1850.
Convention destinée à régler la transmission des cor-
respondances télégraphiques entre la Prusse, tant
en son nom qu'au nom 1°. etc., 2°. etc., 3°o. des
Pays-Bas, d'un côté, et la Belgique et la République
Française de l'autre.

Convention entre les Pays-Bas et la Ville libre de
Brême pour l'extradition réciproque de malfaiteurs.
Convention entre les Pays-Bas et la Bavière pour
l'extradition réciproque de malfaiteurs.

Loi par laquelle les marchandises destinées au tran-
sit, sont affranchies à l'île de St. Martin de tout droit
d'entrée et de sortie.

Arrêté Royal portant promulgation du XX article supplémentaire à la Convention du 31 Mars 1831, contenu dans le Protocole de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin du 8 Septembre 1851. Règlement du service international par chemins de fer, dans ses rapports avec la douane, entre les Pays-Bas, la Belgique et la France.

Acte d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité du 8 Mai 1852, relatif à l'ordre de succession éventuelle à la totalité des Etats réunis sous le sceptre du Roi de Danemarc.

303. 1853. 10 Févr. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, additionnelle au Règlement du 20 Mai 1843, sur la navigation du canal de Gand à Terneuzen.

304 1853.

3 Mars. 23 Avril.

Convention entre les Pays-Bas et le Grand-Duché d'Oldenbourg pour l'extradition réciproque de malfaiteurs.

305. 1853. 18 Août. Arrêté Royal qui accorde aux navires Toscans la franchise etc. de la loi A du 8 Août 1850.

306 1853. 8 Sept. Loi modifiant les dispositions restrictives du commerce et de la navigation dans l'Archipel des Iles Moluques.

307. 1853. 14 Sept. Convention entre les Pays-Bas et la Prusse sur l'établissement et l'administration du Polder de Querdamm.

308. 1853. 14 Sept. Convention entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Hesse pour l'extradition réciproque de malfaiteurs. 309. 1853. 19 Sept. Convention postale entre les Pays-Bas et le llanovie.

310. 1853. 23 Sept. Deuxième Convention Supplémentaire (Nachtrags

311. 1853. 21 Déc.

Vertrag) au Traité principal du 25 Juillet 1850, concernant l'établissement de l'Association Télégraphique Austro-Germanique.

Convention entre les Pays-Bas et la Confédération Suisse pour l'extradition réciproque de malfaiteurs. 312. 1854. 1 Mars. Convention entre les Pays-Bas et les Royaumes de Suède et de Norvège pour l'extradition mutuelle de malfaiteurs.

312.1854. 9 Mars. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, concernant l'extradition des matelots déserteurs des navires

marchands Néerlandais.

313. 1854. 19 Avril. Procès-Verbal de la Conférence des Commissaires Néerlandais et Prussiens réunis à Emmerich pour

régler les formalités de douane à observer au passage

de la frontière sur le chemin de fer Rhénan.

314. 1854. Avril. Convention entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Bade pour l'abolition réciproque du droit de détraction. 315. 1854. 22 Juin. Convention entre les Pays-Bas et le Portugal pour l'extradition réciproque de malfaiteurs.

316. 1854. 1 Sept. Loi modifiant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit.

317. 1854. Sept. Déclarations sur l'interprétation à donner à l'article 7 de la Convention du 17 Novembre 1850 entre les Pays-Bas et la Prusse, relative à l'extradition de malfaiteurs.

Traité entre les Pays-Bas et le Portugal pour la démarcation et l'échange des possessions dans l'’Archipel de Timor et de Solor (non approuvé par les Etats-Généraux).

Convention additionnelle à la Convention postale du
14 Octobre 1843, entre l'office général des postes du
Royaume des Pays-Bas et celui de la Grande-Bretagne.
Déclarations concernant l'accession de la Principauté
de Schaumbourg-Lippe au Traité de commerce du
31 Déc. 1851 entre les Pays Bas et le Zollverein.
Déclarations concernant l'accession du Grand-Duché
d'Oldenbourg au Traité de commerce du 31 Déc
1851 entre les Pays-Bas et le Zollverein.
Déclarations concernant l'accession du Royaume de
Hanovre au Traité de commerce conclu le 31 Déc.
1851 entre les Pays-Bas et le Zollverein.

Arrangement entre les Pays-Bas et le Royaume des
Deux Siciles, concernant les additions à faire au
Traité de navigation et de commerce du 17 Nov. 1847.

1855. 4 Janv. Arrêté de la Diète Fédérale modifiant les dispositions spéciales du 12 Avril 1821 sur l'organisation militaire de la Conféderation Germanique (v. le n°. 86, B.). 324. 1855. 22 Janv. Convention entre les Pays-Bas et les Etats Unis de l'Amérique, réglant les conditions de l'admission

d'agents consulaires de l'Union dans les ports des colonies Néerlandaises.

325. 1855. 19 Fèvr. Convention entre les Pays-Bas et le Duché de Nassau, concernant la réunion des contingents fédéraux du Duché de Limbourg et du Duché de Nassau.

326 1855. 29 Mars. Convention entre les Pays-Bas et la France pour garantir la propriété littéraire.

327. 1855. 17 Avril. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant l'admission d'agents consulaires dans les ports

des colonies Néerlandaises.

328. 1855. 20 Avril. Arrangement conclu avec la Belgique à l'effet d'assimiler aux bâtiments de guerre, en ce qui concerne

329. 1855. 29 Mai.

330. 1855. 31 Mai.

22 Juin.

331. 1855. 8 Juin.

le pilotage sur l'Escaut et ses embouchures, les bâtiments de plaisir, dits Yachts.

Troisième convention supplémentaire (NachtragsVertrag) de l'Association Télégraphique Austro-Germanique.

Déclaration échangée entre les Pays-Bas et le Royaume des Deux Siciles, concernant l'extension ultérieure du Traité de commerce et de navigation conclu le 17 Novembre 1847.

Convention entre les Pays-Bas et la France, concernant l'admission réciproque de consuls dans les colonies des deux Etats.

331*. 1855. 12 Juill. Arrêté Royal modifiant les Règlements pour les Consuls des Pays-Bas, du 17 Janvier et du 21 Déc. 1846.

332. 1855. 14 Juill.

Loi portant abrogation du droit de tonnage des bâtiments de mer.

1855. 31 Août. Protocole n°. X de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin concernant les chargements sur le tillac des bâtiments (v. le no. 325).

333. 1855. 3 Sept.

Convention additionnelle à celle conclue entre les Pays-Bas et la Belgique, le 28 Octobre 1843, pour l'extradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs. 334. 1855. 10 Sept. Convention entre les Pays-Bas et les Royaumes de

335. 1855. 25 Oct.

Suède et de Norvège, concernant l'admission d'agents consulaires de ces Royaumes dans les ports des

colonies Néerlandaises.

Arrêté Royal portant confirmation de la Conclusion consignée au Protocole de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin du 31 Août 1855.

335*1855. 9 Nov.

336. 1855. 23 Nov.

Convention préliminaire conclue entre le Commissaire Néerlandais au Japon et les Commissaires Japonnais.

Arrêté Royal portant confirmation de l'article 14 modifié du Règlement de police pour la Na igation du Rhin.

337. 1855. Déc. Convention entre les Pays-Bas et la ville libre de Brême, concernant l'admission d'agents consulaires dans les ports des colonies Néerlandaises.

338. 1855. 29 Déc.

339. 1855. 29 Déc.

340. 1855. 29 Déc.

340* 1856. 30 Janv. 341. 1856. 9 Févr.

Traité de commerce et de navigation entre les Pays-
Bas et l'Autriche.

Convention entre les Pays-Bas et l'Autriche concer·
nant l'admission d'agents consulaires Autrichiens
dans les principaux ports des colonies Néerlan-
daises.

Déclaration échangée entre les Pays-Bas et le Hanovre, concernant le renouvellement pour dix années de la Convention relative à l'entretien du phare de Borkum et au balisage de l'Ems.

Traité entre les Pays-Bas et le Japon.

Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Sardaigne, et Déclaration y' relative.

342. 1856. 6 Mars. Convention entre les Pays-Bas et la Grande-Bretagne concernant l'admission réciproque d'agents consulai

res dans les colonies des deux Etats.

343. 1856. 22 Mars. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Pays Bas et la République de Guatemala.

344. 1856. 13 Avril. Convention entre les Pays-Bas et la Sardaigne, concernant l'admission d'agents consulaires Sardes dans les colonies Néerlandaises.

345. 1856. 16 Avril. Déclaration qui règle divers points de droit maritime, signée par les plénipotentiaires au Congrès de Paris, qui ont signé le Traité de Paix du 30 Mars 1856.

346. 1856. 23 Mai.

347. 1856. 27 Mai.

348. 1856. 27 Mai.

1856. 29 Mai.

Convention entre les Pays-Bas et le Royaume de Saxe pour l'extradition mutuelle de malfaiteurs.

Convention entre les Pays Bas et le Hanovre pour la répression des fraudes en matière de droits d'entrée, de sortie et d'accises.

Convention entre les Pays-Bas et le Hanovre, concernant l'admission de consuls Hanovriens dans les colonies Néerlandaises.

Convention entre les Pays-Bas et les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale pour l'extradition de malfaiteurs (Non ratifiée).