349. 1856. 3 Juin.

350. 1856. 3 Juin.

Convention entre les Pays-Bas et le Royaume de Saxe, concernant l'admission de consuls Saxons dans les colonies Néerlandaises.

Convention entre les Pays-Bas et le Portugal, concernant l'admission réciproque d'agents consulaires dans les colonies des deux Etats.

351. 1856. 6 Juin. Convention entre les Pays-Bas et le Danemarc, concernant l'admission réciproque d'agents consulaires

dans les colonies des deux Etats.

352. 1856. 7 Juin. Déclaration par laquelle le Gouvernement des PaysBas a adhéré à la Déclaration signée le 16 Avril 1856 par les plénipotentiaires réunis au Congrès de Paris, et qui règle divers points de droit maritime. 353. 1856. 16 Juin. Convention entre les Pays-Bas et la Prusse, concernant l'admission d'agents consulaires Prussiens dans les colonies Néerlandaises.

354. 1856. 4 Juillet.

29 Septembre.

356. 1856. 25 Septembre.

1 Novembre.

Convention entre les Pays-Bas et le Royaume des
Deux Siciles, concernant l'extension ultérieure du
Traité de commerce du 17 Novembre 1847.

355. 1856. 24 Juill. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la République Dominicaine. Convention entre les Pays-Bas et le Grand Duché de Mecklenbourg-Schwerin, con c. l'admission d'agents consulaires de ce Grand-Duché dans les colonies Néerlandaises.

357. 1856. 24 Oct.

Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Ottoman,
concernant l'admission d'agents consulaires Ottomans
dans les colonies Néerlandaises.

Déclaration relative à l'exercice du cabotage entre les
Pays-Bas et la Suède.

Convention entre les Etats riverains du Rhin, con-
cernant la rectification du cours de ce fleuve entre
Mayence et Bingen.

Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Belgi-
que pour modifier l'alinea 2 de la Convention du 6
Novembre 1839 relative à la navigation du canal de
Maastricht à Bois-le-Duc.

Arrêté Royal portant confirmation de l'explication
donnée aux articles 3, 4, 5 et 13, n°. 4, du Règlement
de police pour la navigation du Rhin.
Déclarations échangées entre les Pays-Bas et le
Grand-Duché d'Oldenbourg, conc. l'accession du
Grand-Duc à la Convention du 16 Juin 1856 entre les
Pays-Bas et la Prusse, réglant l'admission des agents
consulaires de cet Etat dans les colonies Néerlandaises.

363. 1857. 1 Janv. Convention entre les Pays-Bas et la ville libre de Hambourg, conc. l'admission de consuls Hambour

geois dans les colonies Néerlandaises.

365. 1857. 14 Mars. Traité pour l'abolition du péage du Sund, entre les Pays-Bas, l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Hanovre, le MecklembourgSchwerin, l'Oldenbourg, la Prusse, la Russie, la Suède et la Norvège, les villes libres de Lübeck, Brème et Hambourg, et le Danemarc.

366. 1857. 17 Avril. Convention spéciale entre les Pays-Bas et le Danemarc pour compléter les arrangements contenus dans

le Traité du 14 Mars 1857.

367. 1857. 3 Juill. Traité d'amitié et de commerce entre les Pays-Bas et la Perse.

368. 1857. 27 Juill. Convention entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Bade, conc. l'admission d'agents consulaires Badois

dans les colonies Néerlandaises.

369. 1857. 5 Août. Convention entre les Pays-Bas et la République de Venezuela pour régler les différends entre les Gouvernements respectifs.

370. 1857. 21 Août. Convention entre les Pays-Bas et les Etats Unis de l'Amérique Septentrionale pour l'extradition mutuelle de malfaiteurs.

371. 1857. 16 Oct.

372. 1857. 27 Oct.

373. 1857. 16 Nov.

Articles additionnels au Traité du 30 Janvier 1857 entre les Pays-Bas et le Japon.

Traité de commerce entre les Pays-Bas et la Belgique (Non approuvé par les Etats-Généraux)

Nouveau Traité de l'Association Austro-Germanique pour les Télégraphes.

374. 1857. 25 Novembre. Convention postale entre les Pays-Bas et la ville

1 Décembre.

libre de Hambourg.

TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS,

D'APRÈS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS AVEC LESQUELS ILS ONT ÉTÉ CONCLUS.

EUROPE.

Allemagne. Confédération Germanique.

1815. 8 Juin. Acte sur la Constitution fédérative de l'Allemagne

(Deutsche Bundesakte)

No.

29.

1832. 17 Mai.

126.

Dispositions ultérieures à l'égard de la Convention
générale de Cartel

1839. 19 Avril. Accession de la Confédération aux arrangements ter-
ritoriaux concernant le Grand-Duché de Luxem-
bourg, contenus dans les Traités du 19 Avril 1839. 167.
1839. 16 Août. Protocole de la 16° séance contenant la Déclaration
des Pays-Bas sur l'incorporation du Limbourg à la
Confédération .

1839. 5 Sept. Arrêté de la Diète rel. à l'incorporation du Duché de Limbourg

1842. 14 Avril.

1846. 23 Juill.

Matricule de la Confédération.

170.

171.

220.

239.

Arrêté concern. la séparation des contingents du Gr. D. de Luxembourg et du Duché de Limbourg 1849. 30 Sept. Traité concernant l'établissement d'un nouveau Pouvoir central pour l'Allemagne.

1849. 23 Nov. Accession du Roi des Pays-Bas au Traité concernant l'établissement d'un nouveau Pouvoir central pour l'Allemagne..

1855. 4 Janv. Arrêté modifiant les dispositions spéciales sur l'or

ganisation militaire

241.

86 B.

Autriche.

1814. 30 Mai.

1814. 21 Juin.

Traité de Paix de Paris
Protocole de la Conférence des Plénipotentiaires de
la Grande-Bretagne, de l'Autriche, de la Russie et
de la Prusse, concernant la réunion de la Belgique
à la Hollande . .

1815. 3 Janv. Traité secret d'alliance défensive, conclu à Vienne
entre l'Autriche, la Grande-Bretagne et la France
contre la Russie et la Prusse, auquel le Roi des
Pays-Bas a accédé le 31 Janvier 1815.

1815. 25 Mars. Traité d'alliance entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, signé à Vienne, auquel le Roi des PaysBas a accédé par Traité du 25 Avril.

2.

4.

17.

23.

1815. 25 Avril. Traité d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité d'Alliance du 25 Mars 1815.

25.

1815. 31 Mai.

1815. 9 Juin.

Traité conclu à Vienne entre les Pays-Bas et l'Au-
triche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie.
Acte du Congrès de Vienne

28.

30.

1815. Sept.

1815. 11 Oct.

Traité (de Sainte Alliance) entre l'Empereur
d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de
Russie, auquel le Roi des P. B. a accédé par acte du
21 Juin 1816.

Convention entre les P. B. et l'Autriche au sujet de
la dette des provinces Belgiques . .

32.

33.

1815. 20 Oct.

Acte d'accession du Roi des P. B. au Traité de
Vienne du 9 Juin 1815

1818. 12 Nov.

1817. 12 Mars. Traité concernant les arrangements territoriaux

Déclaration concernant les sujets des deux Etats
servant dans les armées respectives

1818. 25 Avril. Convention de liquidation entre les quatre Puissances

alliées et la France

1818. 13 Juin. Accession du Roi des P. B. à la Convention du

Accession du Roi des P. B. au Traité de Paris
du 20 Novembre 1815

1819. 20 Juill. Recez Général de la Commission territoriale à

56.

58.

67.

1828. 5 Mars. Convention pour l'exécution du Traité de 1815 conc. la dette Austro-Belge.

118*.

1831. 15 Nov.

Traité pour la séparation définitive de la Belgique
d'avec le Royaume des P. B..

tion de la Belgique .

1839. 19 Avril. Traité avec les cinq Puissances rel. à la sépara

Convention conc. l'abolition du droit de détraction 179.
Traité conc. l'établissement de l'Association Austro-

129.

Germanique pour les télégraphes

242.

1850. 31 Oct.

Extension aux navires Autrichiens de la franchise
etc. de la Loi du 8 Août 1850

248.

1851. 14 Oct.

1851. 19 Déc.

1852. 8 Mai.

1852. 28 Août.

1852. 20 Déc.

Première Convention supplémentaire au Traité prin-
cipal conc. l'établissement de l'Association Austro-
Germanique pour les télégraphes

Convention conc. l'expédition des correspondances
aux Indes par la route de Triëste

Traité relatif à l'ordre de succession en Danemarc.
Convention pour l'extradition mutuelle de malfaiteurs. 290.
Accession du Roi des P. B. au Traité conc. l'ordre de
succession en Danemarc

1853. 23 Sept. Deuxième Convention supplémentaire au Traité principal concernant l'établissement de l'Association Austro-Germanique pour les télégraphes. Troisième Convention supplémentaire de l'association A. G. pour les télégraphes

310.

Nouveau Traité de l'Association Austro-Germanique
pour les télégraphes

373.

Grand-Duché de Bade.

1831. 31 Mars. Convention de Mayence conc. la Navigation du Rhin (Rheinschiffahrtsakte).

Extension au Grand-Duché de Bade des dispositions
du Traité conclu avec la Prusse le 3 Juin 1837. . 157.
Traité de commerce avec les Etats du Zollverein.
Franchises accordées au Commerce Rhénan du
Grand-Duché .

Convention pour l'extradition d'accusés et de mal-
faiteurs ..

1851. 31 Déc. Traité de commerce et de navigation (Zollverein)
1854. Avril. Convention pour l'abolition réciproque du droit de

détraction.

164,

210.