1817. Avril. Traité concernant les arrangements territoriaux signé à Francfort. ..

1818. 25 Avril. Convention de liquidation entre les quatre puissances alliées et la France.

1818. 13 Juin. Accession du Roi des Pays-Bas à la Convention du 25 Avril 1818. .

57.

67.

70.

1834. Juin.

1834. Juin.

Convention conc. l'abolition du droit de Détraction.
Convention concernant l'abolition du droit de Détrac-
tion (pour la Pologne) . .

1839. 19 Avril. Traité avec les cinq puissances relatif à la sépara

137.

. . 138.

1857. 14 Mars. Traité pour l'abolition du péage du Sund .

365.

Salm-Salm.

1816. 7 Sept. Convention relative au péage dit ,,Anholtsche Tol".

51.

Sardaigne.

1820. 1 Janv. Convention concernant l'abolition du droit d'Aubaine. 1812. 24 Janv. Traité de navigation

81.

191.

1851. 24 Juin.

1851. 1 Mars. Extension aux navires Sardes de la franchise etc.
accordée par
la loi du 8 Août 1850 .
Traité de commerce et de navigation

255.

261.

344.

1856. 13 Avril. Convention concernant l'admission de consuls Sardes dans les colonies Néerlandaises

Royaume de Saxe.

Convention pour
l'abolition du droit de Détraction.
Traité de commerce avec les Etats du Zollverein.
Traité concernant l'établissement de l'Association
Austro-Germanique pour les télégraphes.
Première Convention supplémentaire au Traité de
l'Association Austro-Germanique pour les télégra-
phes . .

155.

164.

242.

270.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein) 277.
Deuxième Convention supplémentaire au Traité de
l'Association Austro-Germanique pour les télégra-
phes.

Troisième Convention supplémentaire de l'Associa-
tion Austro-Germanique pour les télégraphes
Convention pour l'extradition mutuelle de malfai-

1856. 3 Juin. Convention concernant l'admission de consuls Saxons dans les colonies Néerlandaises.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein) 277.

Convention pour l'abolition du droit de Détraction. 140.

Saxe-Cobourg-Gotha.

Convention sur l'abolition du droit de Détraction. 151.

1818. 8 Août. Déclaration concernant l'abolition du droit d'Au

baine. .

1847. 17 Nov. Traité de navigation et de commerce.

72.

231.

323.

330.

Convention concernant l'extension ultérieure du
Traité de commerce du 17 Novembre 1847 .

354.

1852. 6 Févr.

117.

118.

Extension aux navires des Etats du St. Siège, de la franchise etc. accordée par la loi du 8 Août 1850. 280.

1852. 8 Mai.

1852. 1 Oct.

Traité relatif à l'ordre de succession en Danemarc. 281. Extension aux navires Suédois de la franchise, etc. accordée par la loi du 8 Août 1850. 1854. 1 Mars. Convention pour l'extradition mutuelle de malfaiteurs.

1855. 10 Sept. Convention concernant l'admission de Consuls dans les colonies Néerlandaises.

1857. 14 Mars. Traité pour l'abolition du péage du Sund

365.

Suisse.

1814. 19 Oct.

1814. 23 Sept. Capitulation pour prendre au service des Pays-Bas un
régiment d'infanterie, conclue avec le canton de Berne.
Capitulation pour prendre au service des Pays-Bas
un régiment de troupes, conclue avec le canton de
Zurich.
Capitulation pour un régiment Suisse du canton des
Grisons.

1814. 27 Oct.

1814. 20 Déc.

1814. 24 Déc. 1814. 29 Déc.

.

10.

12.

13.

14.

15.

16.

1815. 15 Mars. Capitulation pour une compagnie d'infanterie avec le

1815. 29 Mars. Capitulation pour un régiment d'infanterie, avec les

1816. 23 Févr.

1816. 28 Août.

1820. 22 Déc.

1821. 24 Nov.

20.

24.

35.

41.

42.

50.

Capitulation avec les cantons de Schwyz, Uri etc.
Capitulation avec le canton des Grisons. .
Modifications et explications de la Capitulation avec
les cantons d'Uri etc..

Convention avec le canton de Berne sur le mode de nomination des lieutenants du régiment de Jenner 1823. 28 Sept. Modifications des capitulations avec les cantons de Glaris, Appenzell et des Grisons. .

1825. 14 Avril. Convention supplémentaire concernant l'administra tion de la justice près des régiments Suisses au service des Pays-Bas .

1840. 21 Sept. Convention avec la Confédération Suisse pour régler les relations commerciales entre les deux pays. 1853. 21 Déc. Convention pour l'extradit. réciproque de malfaiteurs. 311.

Grand-Duché de Toscane.

1853. 18 Août. Extension aux navires Toscans de la franchise etc.

accordée par la loi du 8 Août 1850.

305.

1810. 25 Juill.

1856. 24 Oct.

1814. 7 Juill.

1818. 17 Fév.

1817. 4 Oct.

1838. 28 Fév.

1839. 21 Janv. 1851. 14 Oct.

1851. 31 Déc.

1852. Août.

Convention concernant l'admission des agents consulaires Ottomans dans les colonies Néerlandaises . 357.

63.

Convention pour l'abolition du droit de Détraction.
Extension au Royaume de Wurtemberg des disposi-
tions du Traité conclu avec la Prusse le 3 Juin 1837 160.
Traité de commerce avec les Etats du Zollverein. 164.
Convention supplémentaire au Traité de l'Association
Austro-Germanique pour les télégraphes .
Traité de commerce et de navigation (Zollverein)
Convention pour l'extradition mutuelle de mal-
faiteurs ..

1853. 23 Sept. Deuxième Convention supplémentaire au Traité de
l'Association Austro-Germanique pour les télé-
graphes..

1855. 29 Mai.

Troisième Convention supplémentaire au Traité de
l'Association Austro-Germanique pour les télé-
graphes.

1857. 16 Nov. Nouveau Traité de l'Association Austro-Germanique
pour les télégraphes.

270.

277.

291.

310.

329.

373.

Convention additionnelle au Traité du 19 Janv. 1839. 289.
Convention concernant l'admission de consuls dans
les ports des colonies Néerlandaises.

324.

1857. 21 Août. Convention pour l'extradit. mutuelle de malfaiteurs. 370.