SECTION I.

ACTES CONSTITUTIFS; ARRANGEMENTS TERRITORIAUX ET FINANCIERS.

Actes Constitutifs du Royaume des Pays-Bas.

§ 1. Par un élan digne des plus belles pages de son ancienne histoire, le peuple des Provinces- Unies des Pays-Bas venait de secouer le joug sous lequel il avait dû se courber pendant quelque temps, par suite du concours des circonstances funestes qui avaient signalé pour l'Europe entière les premières années de ce siècle. Ayant brisé par sa propre énergie et sans secours direct de l'étranger, les liens qui l'attachaient au grand Empire Français, la Hollande avait repris jure postliminii, au mois de Novembre 1813, sa nationalité et son rang parmi les états indépendants; elle s'était reconstituée sur de nouvelles bases; et, éclairée par l'expérience sur les inconvénients et les dangers de son ancienne forme de gouvernement, elle avait déféré la Souveraineté au Prince issu de l'illustre famille dont le nom avait été de tout temps inséparable de la prospérité et de la grandeur des Provinces-Unies.

Cependant la politique des Puissances qui s'étaient donné la mission de réorganiser l'Europe, avait préparé une plus grande destinée à la Hollande. Dès l'été de 1813 leur attention avait été appelée sur la nécessité de fournir à ce pays, au cas dès lors prévu de sa restauration, les moyens de soutenir son indépendance et de lui donner, par une extension de territoire, une frontière militaire convenable du côté de la France. Cette idée, suggérée par le cabinet de Londres (1) et inspirée bien plûtot par le désir de renforcer le nouveau système de barrières à élever de tous côtés contre la France que par sympathie pour la Hollande, fut adoptée et posée en principe par l'article 6 du Traité de Paris du 30 Mai 1814 (2); et l'un des articles secrets de ce Traité, reconnaissant que l'établissement "d'un juste équilibre en Europe exige que la Hollande soit constituée

(1) Memorandum concernant la Hollande adressé aux Monarques alliés contre la France par le Cabinet de St. James. MURHARD N. S. I. p. 326. La réunion de la Belgique à la Hollande avait été dès 1805 l'objet d'une stipulation secrète du Traité de Concert entre la Grande' Bretagne et la Russie.

(2) Voyez le N°. 2.

dove le proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendétermina les territoires qui seraient -dance par ses propres moyens # happe aux Provinces Unies. Les conditions fondamentales de cette réunion few selves (dès le mois de Juin de ladite année) par les ministres des Die allices, assemblés en conférence à Paris (1), et acceptées le 27 duo pu to Prince Souverain (2).

Parrangement projeté fut l'objet de nouvelles négociations au Cele de Vienne et reçut son exécution définitive par le Traité du 81 A 18ta (3) qui érigen les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, *ive for et devant Provinces Belgiques, conjointement avec les pays et forboniyx designes à l'article 2 de ce traité, en ROYAUME DES PAYS-BAS ****&incts de Son Altesse Royale le Prince d'Orange Nassau, Park Servis des Provinces-Unies. Les dispositions essentielles de ce Veeret fat-même fut annexé à l'Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1873 (0, gymt eté insérées dans cet acte général, l'arrangement conclu av la seccion Europeenne et le nouveau Royaume se vit reconnu par forras los Pais8P7008

Separation de la Belgique d'avec la Holiande.

2. Coe ercation de la politique Européenne ne devait avoir que peu de durac, Dieteres causes s'étaient opposées à ce que cet amalgame 2. peles Diessances avaient voulu opérer entre les deux pays réunis en 7. oben, et amenèrent la commotion violente qui éclata en m, mors Août 1880, et fut suivie d'un appel du Roi des Payssoaned sige tires des traités constitutifs du Royaume, afin concert præe S. M. sur les moyens de mettre un terme sux

On se rendit à Dvitation (5), mais pour agir dans coming. Får en tononce "ãos plenipotentiaires reais à Londres, us 20 merce de la position critique que les evenements de Imac prect erose à Europe, prit Les Tangine pour base Cine de toute union cluciente entre la Haln, syssut plus dis-los que des cor liticus de

la séparation des deux pays; et de longues négociations, dans lesquelles la conférence ne fit pas toujours preuve d'invariabilité de principes, aboutirent en 1881 à un Traité entre les Puissances et les provinces Belgiques (1), par lequel celles-ci furent séparées du Royaume des Pays-Bas et reconnues comme état indépendant. Le Roi des Pays-Bas ne croyant pas devoir se soumettre à un arrangement qu'il jugeait incompatible avec ses droits garantis et avec les intérêts de ses sujets, deux des Puissances se chargèrent de mesures coërcitives afin d'assurer l'exécution de ce traité (2), mesures qui toutefois n'amenèrent que la Convention du 21 Mai 1833 (3) sanctionnant le status quo entre la Hollande et la Belgique jusqu'à conclusion d'un traité définitif, qui règlerait les relations entre les deux états. Ce ne fut qu'en 1839 et après de nouvelles négociations, tour-à-tour interrompues et reprises, que des Traités avec les cinq Puissances (4) et avec la Belgique (5) terminèrent ce long débat, en arrêtant définitivement la démolition de l'édifice fondé en 1815, et en remplaçant par deux royaumes l'Etat unique que l'on avait jugé à cette époque indispensable au maintien de l'équilibre en Europe (6).

Arrangements Territoriaux.

A. En Europe.

§ 3. Les Provinces-Unies, en reprenant leur indépendance, étaient rentrées en même temps dans leur ancien état territorial (7) reconnu tacitement par les Puissances.

La disposition fondamentale sur laquelle fut basé l'agrandissement nltérieur de ce territoire, se trouve au Traité de Paris de 1814 (8) art. 6 et articles secrets. Le Traité de Vienne du 31 Mai 1815 (9), sanctionné par l'Acte Général du Congrès, en mettant à exécution les dispositions du Traité de 1814, plaça sous la souveraineté du Prince Souverain des Provinces-Unies:

(1) Traité pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres le 15 Novembre 1831. V. le No. 129.

(2) Convention entre la France et la Grande Bretagne du 22 Octobre 1832. V. le No. 130. (V. aussi l'Ordonnance du Roi des Français du 7 Novembre 1832 et les Ordres du Conseil de S. M. Britannique du 6 Novembre 1832, ainsi que l'Arrêté du Roi des Pays-Bas du 16

3 Décembre

Novembre 1832 au No. 181.

(3) Convention entre les Pays-Bas, la France et la Grande Bretagne, signée à Londres le 21 Mai 1833. V. le N°. 134.

(4) Traité entre les l'ays-Bas, l'Autriche, la France, la Grande Bretagne, la Prusse et la Russie, signé à Londres le 19 Avril 1839. V. le N°. 165.

(5) Traité entre les Pays-Bas et la Belgique, relatif à la séparation des territoires respectifs, du 19 Avril 1839. V. le N°. 166.

(6) V. les pièces diplomatiques relatives à cette négociation dans le RECUEIL, publié à La Haye en trois volumes, 1831, 1832 et 1833; chez DE MARTENS N. R., T. X et suiv. (7) V. l'Article 53 de la Loi Fondamentale de 1814. Les anciens pays, dits Generaliteitslanden, y sont compris dans la province de Brabant.

byant Provinces Belgiques, délimitées du côté de la France dupica Particles 2 du Traité de Paris;

2. Puncien Evechó de Laège;

34, quelques districte sur la rive droite de la Meuse;

koloa enclaves Prussiennes de Huissen, Malbourg, le Lymers, la ville du Severaer el la Seigneurie de Weel (1);

x", la partie du Grand Duche de Luxembourg désignée à l'article 4, y compre la Souverameto de la partie du Duche de Bouillon, non cédée à La Mance()

ון

› Luxembourg servant de compensation pour les possessions souve rames de la maison d'Orango-Nissan en Vlomague, cedees par l'article 5 à 'a Prusse, 8), il the stipaio que le Grand Duche formerait un des Etats do & Confederation Germanique, et la facuito fut reservée au Roi de dite restauvedicine à & decession dans e Cond-Quche tel arrangement auntie cade les Prices ses is quti 'ugerat conforme aux intérêts «ë në “Bendreihe, sve. Cependant le Grund-Ducne ut viace sous le regime a more for Fondumeninio que es aures pror:rees, et fut traité disgate bacite incgrame du Roy same, sans outefois y avoir ete de sui va relatous avec a gcuit indon Sermanique + .]