Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumes 1-2Belinfante frères, 1858 - Netherlands Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... rivières ; ruisseaux ; écoulement d'eaux , etc. § 67. Administration commune de polders coupés par les limites . § 68. Pêcheries . § 69. Routes . § 70. Propriétaires mixtes ; Droits des communes ; Exemptions . § 71. Répressions de ...
... rivières ; ruisseaux ; écoulement d'eaux , etc. § 67. Administration commune de polders coupés par les limites . § 68. Pêcheries . § 69. Routes . § 70. Propriétaires mixtes ; Droits des communes ; Exemptions . § 71. Répressions de ...
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... ( 1 ) V. le N ° . 154 . ( 2 ) Règlement pour la libre navigation des rivières , annexe XVI de l'Acte du Congrès de Vienne . ( V. le N ° . 30. ) triomphe essentiel et d'amener un résultat , poursuivi depuis plus XXV § 27.
... ( 1 ) V. le N ° . 154 . ( 2 ) Règlement pour la libre navigation des rivières , annexe XVI de l'Acte du Congrès de Vienne . ( V. le N ° . 30. ) triomphe essentiel et d'amener un résultat , poursuivi depuis plus XXV § 27.
Page xlviii
... rivières , sous pa- villon de l'un des Etats du Zollverein : vins en cercle et bouteilles , céréales , pierres dures non cuites ; 2 ° . à l'importation par les mêmes frontières sur les rivières : bois de construction ; 3 ° . à l ...
... rivières , sous pa- villon de l'un des Etats du Zollverein : vins en cercle et bouteilles , céréales , pierres dures non cuites ; 2 ° . à l'importation par les mêmes frontières sur les rivières : bois de construction ; 3 ° . à l ...
Page xlix
... rivières : beurre , fromage , bétail ; 2 ° . à l'im- portation tant par mer que par terre et sur les rivières : sucres lomps , sucres raffinés et riz ( art . 4 ) . Engagement de ne pas augmenter les droits actuels sur le café , le tabac ...
... rivières : beurre , fromage , bétail ; 2 ° . à l'im- portation tant par mer que par terre et sur les rivières : sucres lomps , sucres raffinés et riz ( art . 4 ) . Engagement de ne pas augmenter les droits actuels sur le café , le tabac ...
Page liii
... rivières et canaux , sans préjudice des stipulations de l'art . 41 du Traité complémentaire du même jour ( 1 ) et avec exclusion expresse de l'importation des produits de la pêche nationale . t . Traité de Commerce et de Navigation ...
... rivières et canaux , sans préjudice des stipulations de l'art . 41 du Traité complémentaire du même jour ( 1 ) et avec exclusion expresse de l'importation des produits de la pêche nationale . t . Traité de Commerce et de Navigation ...
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Common terms and phrases
accord Affaires Etrangères andere Août articles Avril beide Belgique Bundes Bundesversammlung Canton de Glaris commissaires commune conclu Confédération Confédération Germanique Congrès de Vienne Déclaration détraction dezelve dispositions door douanes Duché Duché de Bouillon Duché de Limbourg eene eenige Etats riverains frontière geene Gouvernement Grand-Duc de Luxembourg Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grande-Bretagne H. M. the King hautes parties contractantes hebben Hollande hunne Juin Koning der Nederlanden l'article l'Autriche l'extradition land louable Canton Majesté marchandises Ministre Nassau navigation du Rhin navires Nederlandsche Néerlandais Netherlands niet Novembre oder onder onderdanen Palmen patron ou conducteur pavillon payer pays Plénipotentiaires présent Traité présente convention Protocole provinces Provinces-Unies Prusse Prussien ratifications réciproque régiment règlement regt respectifs Royaume des Pays-Bas Russie Ruthen S. M. l'Empereur schepen sera seront soll sollen staat steen stipulations sujets territoire tion Traité de commerce tusschen vessels welke Z. M. den Koning zich zijn Zollverein zoodanige zullen
Popular passages
Page 343 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 93 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 152 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 176 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 123 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 92 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 314 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.
Page 142 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 123 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 72 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...