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" Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 306
by Netherlands - 1858
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Recueil des meilleurs discours prononcés an [au] Congrès national sur les ...

1831
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à exéeution...
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Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique ...

Sylvain Van de Weyer - Belgium - 1831 - 132 pages
...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 1

Netherlands - 1831
...dispositions des articles io8 jusqu'à ii7 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. IV. Comme...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832
...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833
...des 2i articles. « Les dispositions des articles i08 jusqu'au i t7'1i1-' in»clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , » relatives à...riviè»res navigables, qui séparent ou traversent à-la-fois "le territoire néerlandais et le territoire belge. Le » Gouvernement des Pays-Bas s'engage...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...rive gauche de l'Escaut, Maëslriclit et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la...libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge et hollandais....
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...qu'il consacre. Art. 9. Les dispositions des art. 108 <•' n- inclusivement, de l'acte général •a Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation...fleuves et rivières navigables , seront appliquées anx «fines et rivières navigables qui séparait on traversent à la fois le territoire Mlge et le...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais....
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ...

Netherlands - 1833
...9nie des 2^t articles. « Les dispositions des articles i08 jusqu'au i I7me in» clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , » relatives à la libre navigation des fleuves et riviè '> res navigables, seront appliquées aux fleuves et riviè» res navigables , qui séparent...
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