 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. « Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient...compte des enfants de l'ascendant de chaque degré. « II n'est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque l'assujetti a atteint l'âge de trente... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. « Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient...compte des enfants de l'ascendant de chaque degré. °vll n'est pas tenu compte de la cote des ascendants lorsque l'assujetti a alteint Tilge de MO ans... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient...ascendants du second degré, en tenant compte des enfants'de l'ascendant de chaque degré. Il n'est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...enfants vivants et des enfants représentés- dudit ascendant. Au cas de non imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient...ascendants du second degré, en tenant compte des enfants do l'ascendant de chaque degré. 11 n'est plus tenu compte delà cote desascendants lorsque l'assujetti... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1890 - 512 pages
...enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. Au cas de non imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient...ascendants du second degré, en tenant compte des entants de l'ascendanl de chaque degré. Il n'est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...représentés dudit ascendant. Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il est procédé sur la cote des ascendants du second degré, en tenant...compte des enfants de l'ascendant de chaque degré. On ne tient plus compte de la cote des ascendants, lorsque le-redevable a trente ans révolus et qu'il... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...contribution, en principal, par le nombre des enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. • Il n'est plus tenu compte de la cote des ascendants lorsque l'assujetti a atteint l'âge de 3o ans révolus et qu'il a un domicile distinct de celui de ses ascendants. • Les cotisations imposables... | |
 | Marcel Trélat - Taxation - 1902 - 614 pages
...enfants représentés dudit ascendant. Au cas de non imposition des ascendants du premier degré, il est procédé comme il vient d'être dit sur la cote des...compte des enfants de l'ascendant de chaque degré. > (1) L. 13 avril 1898, art. 4, § 3. — « La taxe militaire so compose de : ... î« une taxe proportionnelle... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...enfants vivants et des enfants représentés dudit ascendant. Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient d'être dit sur la eùte des ascendants du second degré en tenant compte des enfants de l'ascendant de chaque degré.... | |
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Au cas de non-imposition des ascendants du premier degré, il sera procédé comme il vient d'être dit sur la cote des ascendants du second degré, en tenant compte des enfants de l'ascendant de cbaque degré. 
