Effets de l'envoi en possession définitif. Quid, si personne n'a demandé l'envoi en possession provi- CHAPITRE II. DES DROITS QUI ADVIENNENT A L'ABSENT - OU QUI S'OUVRENT A SON PROFIT. Par qui et sous quelles conditions ces droits peuvent-ils être - 154 157 158 CHAPITRE III. DES EFFETS De l'absence relativemenT AU MARIAGE De la célébration du mariage et des actes de mariage. Du mariage contracté par un Français en pays étranger... De la preuve de la célébration du mariage. - DES FIANÇAILLES OU PROMESSes de mariage. 188 Nature et conséquences de ce contrat. SECTION 11. Des conséquences juridiques des empêchements avant la célébration du mariage. 190 § 125. - -- après la célébration du mariage. Des empêchements dirimants: 1° empêchements dirimants 247 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce. 251 Par qui peut être demandé le divorce. 253 254 255 § 144. - Des mesures judiciaires qui peuvent être prises pendant l'in- stance en divorce. 261 De la cause particulière de divorce mentionnée dans l'art. 310. 263 SECTION 11. Du divorce par consentement mutuel. § 145.- Conditions et formalités nécessaires pour son admission. . . 264 SECTION 1. - Règles communes au divorce pour cause déterminée, et au divorce par consentement mutuel. De la prononciation du divorce par l'officier de l'état civil. . 267 Des effets du divorce en général. Des effets du divorce pour cause déterminée. Des effets du divorce par consentement mutuel. De l'action en nullité du divorce. § 146. § 151. § 152. - Des fins de non-recevoir contre la demande en séparation de corps. Par qui la demande peut être formée. Des rapports entre la demande en divorce et la demande en séparation de corps. 277 ibid. 279 283 ibid. 285 § 160. - CHAPITRE Ier. -DES ENFANTS LÉGITIMES. Notions générales sur la preuve de la filiation, la réclamation d'état et la contestation d'état. 286 § 161. - De la filiation légitime, et de l'action en désaveu. 293 CHAPITRE II. -DES ENFANTS LÉGITIMÉS OU DE LA LÉGITIMATION. De la reconnaissance volontaire des enfants naturels. . . . . 317 328 329 Des droits respectifs des enfants naturels reconnus et de leurs De l'état et des droits des enfants adultérins et incestueux.. Du droit des héritiers de l'adoptant d'attaquer l'adoption.. 349 A quelle époque commencent les effets de l'adoption. - Irré- - d'éducation. Droit de garde. - Droit de correction. 364 la puissance paternelle.. 369 ibid. Suite. De l'administration des biens des enfants mineurs. 376 De quelques autres droits des père et mère. Des causes d'extinction et de déchéance de la puissance pa- ternelle. TITRES X ET XI. - OU DES TUTEURS, CURATEURS ET CONSEILS. (Articles 388 à 515.) PRÉLIMINAIRES. Des diverses situations dans lesquelles peuvent se trouver les - Femmes. . - - - ibid. 377 381 Des diverses fonctions établies dans l'intérêt des incapables. 382 Des mineurs. Des différentes espèces de tuteurs. Règles spéciales à certaines tutelles. 383 384 . 385 386 De la convocation du conseil de famille et du mode de ses Du droit d'attaquer les délibérations du conseil de famille. ARTICLE 3. - Des différents modes de conférer la tutelle. Principes généraux.. De la tutelle des pêre et mère. 400 404 ibid. 405 |