Quand y a-t-il lieu de nommer un subrogé tuteur ? — Obli-
gation de pourvoir à sa nomination.
il est nommé.

ARTICLE 5.

-

-

-

414

-

- De quelle manière

415

Du droit de gérer la tutelle et la subrogée tutelle.

ARTICLE 6.

-

De l'obligation d'accepter la tutelle ou la subrogée tutelle.

416

418

Quand et devant qui les causes de dispenses doivent-elles être
présentées? - Des difficultés auxquelles peut donner lieu
leur admission.

ARTICLE 7.. · Des droits et des devoirs du tuteur.

A quel moment commence la responsabilité du tuteur.
Des droits et des devoirs du tuteur en général. . .
Des devoirs du tuteur à son entrée en fonctions.
Des devoirs du tuteur relativement à l'administration de la

:

tutelle 1o relativement à la personne du mineur.

Suite.

2o En ce qui touche les biens du mineur. . .

Du droit et du devoir du tuteur de représenter le mineur en
justice.

§ 221.
§ 222.

Des rapports juridiques du tuteur et du mineur en dehors de
la tutelle.

ibid.

-

Des suites juridiques de l'administration de la tutelle vis-à-vis
des tiers.

Comment la tutelle prend fin dans la personne du mineur,

c'est-à-dire d'une manière définitive.-De l'émancipation, ibid.
Comment la tutelle prend fin dans la personne du tuteur. . 454
Suite. — De certains cas particuliers dans lesquels il y a lieų
de remplacer le tuteur.. . .

Des droits et des devoirs du tuteur à la fin de la tutelle.

457

458

504 TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.

-

-

-

-

De la cessation des fonctions du subrogé tuteur.

-

Quand cesse la subrogée tutelle. Remplacement du subrogé

De la manière dont la curatelle est déférée.

475

-

Des actes du mineur émancipé.

476

Des actes que l'émancipé peut faire seul.

477

-

Des actes que l'émancipé ne peut faire qu'avec l'assistance de

son curateur. .

478

Des actes de l'émancipé pour lesquels il faut, avec l'assistance

§ 243.

du curateur, l'autorisation du conseil de famille.
De la fin de la curatelle...

480.

481

SECTION 11.

-

Des curateurs qui représentent un individu.

§ 244.

§ 245.

Du curateur des absents et des morts civilement. - Du cura-
teur au ventre.

SECTION III.

-

· Des curateurs préposés à l'administration
de certains biens.

482

Des curateurs aux successions vacantes; au bénéfice d'inven-
taire; aux substitutions; au délaissement par bypothèque. 483
CHAPITRE III. DU CONSEIL JUDICIAIRE.

§ 246.

-

- Généralités.

484

SECTION 1re. — Du conseil que le mari est autorisé à donner à sa femme.

-

§ 247. - Attributions et responsabilité de ce conseil Durée de ses
fonctions.

ou malades d'esprit, et aux prodigues.

Quand et comment on nomme un conseil à une personne à
cause de la faiblesse de ses facultés mentales.

485

486

Des actes pour lesquels l'assistance de ce conseil est requise. 488

FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME.