Quand y a-t-il lieu de nommer un subrogé tuteur ? — Obli- ARTICLE 5. - - - 414 - - De quelle manière 415 Du droit de gérer la tutelle et la subrogée tutelle. ARTICLE 6. - De l'obligation d'accepter la tutelle ou la subrogée tutelle. 416 418 Quand et devant qui les causes de dispenses doivent-elles être ARTICLE 7.. · Des droits et des devoirs du tuteur. A quel moment commence la responsabilité du tuteur. : tutelle 1o relativement à la personne du mineur. Suite. 2o En ce qui touche les biens du mineur. . . Du droit et du devoir du tuteur de représenter le mineur en § 221. Des rapports juridiques du tuteur et du mineur en dehors de ibid. - Des suites juridiques de l'administration de la tutelle vis-à-vis Comment la tutelle prend fin dans la personne du mineur, c'est-à-dire d'une manière définitive.-De l'émancipation, ibid. Des droits et des devoirs du tuteur à la fin de la tutelle. 457 458 504 TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME. - - - - De la cessation des fonctions du subrogé tuteur. - Quand cesse la subrogée tutelle. Remplacement du subrogé De la manière dont la curatelle est déférée. 475 - Des actes du mineur émancipé. 476 Des actes que l'émancipé peut faire seul. 477 - Des actes que l'émancipé ne peut faire qu'avec l'assistance de son curateur. . 478 Des actes de l'émancipé pour lesquels il faut, avec l'assistance § 243. du curateur, l'autorisation du conseil de famille. 480. 481 SECTION 11. - Des curateurs qui représentent un individu. § 244. § 245. Du curateur des absents et des morts civilement. - Du cura- SECTION III. - · Des curateurs préposés à l'administration 482 Des curateurs aux successions vacantes; au bénéfice d'inven- § 246. - - Généralités. 484 SECTION 1re. — Du conseil que le mari est autorisé à donner à sa femme. - § 247. - Attributions et responsabilité de ce conseil Durée de ses ou malades d'esprit, et aux prodigues. Quand et comment on nomme un conseil à une personne à 485 486 Des actes pour lesquels l'assistance de ce conseil est requise. 488 FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME. |