Précis théorique et pratique de droit maritime

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Recueil Sirey, 1924 - Maritime law - 614 pages

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Contents

Construction Diverses manières dont elle peut être faite Forme du contrat
33
Construction à léconomie
34
Faits mettant fin à lindividualité ou à la nationalité du navire
36
Origine but et définition de la mutation en douane
37
Quels tiers peuvent se prévaloir à défaut de mutation en douane?
38
Ce défaut peutil être opposé aux tiers par les parties?
39
Peuton se prévaloir de la vente simulée inscrite au registre?
40
Forme de la mutation en douane
41
Division
43
Accomplissement des formalités relatives à lindividualité à
59
Exception pour la licitation Droits de la moitié de lintérêt
82
Dérogations conventionnelles à la loi de la majorité
88
Qui peut demander la licitation et la dissolution
94
Obligation de suivre une route déterminée
95
Désobéissance et désertion
96
Division 3
97
Diverses sortes darmateurs Nature juridique
100
Suite Responsabilité sil a sousloué le navire
106
Nature des rapports avec léquipage payé au fret
117
Revue de départ
123
Sanction de la tenue du rôle déquipage
129
Motifs de létendue des pouvoirs Division
136
Vente délaissement gage ou hypothèque du navire
142
Pouvoir demprunter sur la cargaison de la vendre
148
Renvoi pour certaines obligations Division
154
Visite du navire
160
Rapport en cas de relâche ou de naufrage Etat du chargement
166
Défense de quitter le navire momentanément Grève de léqui page 285555
172
contrainte
173
perte de solde
174
Défense dabandonner les fonctions
175
Obligation de fournir son travail
176
Obligation de sauver les marchandises et les passagers
177
Obligation de faire constater larrivée
178
Obligations du capitaine pour les transports 98
181
Défense de charger des marchandises sur le tillac 99
183
Fixation de lépoque par la convention
397
Suite Diverses sortes demprunts
403
Suite Estil nécessaire que le navire nait pas encore voyagé?
404
Suite Dommages aux voyageurs ou à leurs bagages
405
Suite Définition du dernier voyage
406
Suite Assurance pour laller et le retour
408
Suite Surestaries
409
Privilèges généraux
410
Gage du navire Validité
411
Suite Procédés dorganisation
412
Suite Application
413
Pourquoi lhypothèque a été permise sur les navires
414
Règles dinterprétation
415
Hypothèque par le capitaine
416
Suite Hypothèque du navire entier en cours de route
417
Forme et preuve en matière de privilège et dhypothèque 992 Gage
418
Privilège du droit maritime
419
Nas Pages 996 Suite Sanctions
420
Durée du privilège sur les navires
438
Application à la perte du navire Exercice sur les débris
439
Le propriétaire estil tenu dassurer le navire? Droits des créanciers chirographaires sur lindemnité
440
Ordre entre les créanciers du droit maritime Cas de bonne foi
441
Suite Privilèges spéciaux
442
Suite Exception au droit commun
443
Ordre entre les créanciers hypothécaires
444
Frais des créances privilégiées
445
Atténuation de la responsabilité Conséquence pour le conflit des lois
447
Vente sur saisie
453
Dettes privilégiées
454
Suite Avaries particulières
455
Abandon pour le vice propre ou linnavigabilité
456
Abandon en cas de faute commune de larmateur et du capi taine ou du capitaine muni dun mandat spécial
457
Eléments compris dans labandon
458
Indemnités dues par des tiers
459
est abandonné dans létat où il est Cas où le fret est supprimé
460
Le fret doitil être abandonné par le propriétaire non armateur?
461
Ce qui remplace le fret quand le navire est exploité par le pro priétaire
463
Navires auxquels ces règles sont applicables
469
Quand le navire est réputé prêt à faire voile
471
Exception pour les dettes contractées en vue du voyage
472
Saisie dune part de copropriété quand le navire est prêt à faire voile
473
Suite A qui il est fait
474
Cahier des charges et publication Adjudication
475
Immobilisation du fret
476
Règlement judiciaire Production
477
Ordre de collocation Intérêts
478
Hypothèques Sort des hypothèques acquises à létranger
480
Sort de ces hypothèques en cas de changement de nationalité du navire
481
Loi qui régit la purge
482
Saisie
483
Défense de faire du trafic pour son compte 99
495
CHAPITRE III
500
SECTION VI
506
Responsabilité du capitaine et de léquipage
514
Responsabilité pour la faute Héritiers du patron Responsabilité des pertes et avaries 101
515
CHAPITRE III
521
SECTION I
527
Faute légère Responsabilité du capitaine pour le fait des mate 100
541
Le propriétaire nest pas responsable du fait de larmateur ou
545
Responsabilité visàvis de larmateur 102
546
Copropriété des navires
562
Responsabilité en cas de fraude 192 Présomption de faute Preuve contraire 102
566
Indication de ces droits Division
569
Développement de la copropriét
573
Prescription 453
578
Définition du capitaine du second des officiers des gens
580
Dettes étrangères à la navigation 453
593
Elle na pas de personnalité
594
Insaisissabilité du navire prêt à faire voile 471
595
77
597
Conséquences du défaut de personnalité
607

Common terms and phrases

Popular passages

Page 383 - ... 2. — Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans qu'il y ait à distinguer le cas où, soit les navires, soit l'un d'eux, auraient été au mouillage au moment de l'abordage.
Page 134 - Si le voyage est rompu par le fait des propriétaires , capitaine ou affréteurs, avant le départ du navire, les matelots loués au voyage ou au mois sont payés des journées par eux employées à l'équipement du navire. Ils retiennent pour indemnité les avances reçues. Si les avances ne sont pas encore payées, ils reçoivent pour indemnité un mois de leurs gages convenus.
Page 289 - Il exprime : le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux...
Page 412 - Si le bâtiment est frété du consentement des propriétaires et que quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge.
Page 348 - L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire , même celles qu'il a ordonnées , et l'argent qu'il a pris...
Page 293 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Page 86 - Le capitaine tient un registre coté et parafé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage ; La recette et la dépense concernant le navire, et...
Page 278 - Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en...
Page 245 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. 41 1 . Les choses les moins nécessaires , les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les...
Page 84 - L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra ueer de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises.

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