1881. 2 mai. Circulaire de l'autorité maritime à Trieste concernant l'affranchissement de la taxe du timbre de certains livrets en usage dans la marine marchande. 1415. N. S. XI/2, 1142. - 26 mai. Acte additionnel à l'acte de navigation des embouchures du Danube. 1425. N. S. XI/1. 1312. 17 juillet. Circulaire de l'autorité maritime à Trieste concernant l'assimilation des navires monténégrins avec les navires nationaux quant aux droits sanitaires. 1437. N. S. XI/2. 1338. 20 juillet. Circulaire de l'autorité maritime à Trieste concernant le règlement d'exploitation de la société de navigation du Lloyd. 1439. N. S. XI 2. 1339. 16 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant une modification ou § 26 du règlement provisoire de navigation et de police pour le Danube de la Basse et Haute-Autriche. 1455. N. S. XI/2. 1356. 25 octobre. Circulaire de la mission 1 et Rau Japon concernant le nouveau règlement japonais pour prévenir l'importation du choléra. 1458. N. S. XI 2. 1363. 12 novembre. Règlement relatif au retour des pélerins. Lu et approuvé par le conseil maritime et quarantenaire d'Égypte dans sa séance du 12 novembre 1881, et abrogeant celui du 23 juillet dernier. 1463. N. S. XI/2. 1386. 3 décembre. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant le révocation de l'office postal de l'agence du Lloyd à Volo en Thessalie. 1465. N. S. XI/2. 1389. 25 décembre Loi sur l'abolition de la Taxe de pilotage dans le port de Trieste 1475 N. S. XI/2. 1397. 1882. 15 janvier. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce portant suppression de l'article 10 de l'ordonnance du 10 janvier 1880 relative aux mesures à prendre pour prévenir les collisions sur mer. 1483. N. S. XI|2. 1433. - 12 février. Ordonnance du Ministère l'et R' des affaires étrangères en vertu de laquelle les bâtiments du Lloyd austro-hongrois jouissent de la franchise des taxes consulaires. 1488. N. S. XI/2. 1439. 22 février. Convention de navigation avec la Serbie. Conclue à Belgrade. 1491. N. S. XI/2. 1441. 12 mai. Circulaire du Ministère l'et R' des affaires étrangères concernant l'arrangement pris avec la Grande-Bretagne à l'égard des secours à prêter réciproquement aux marins en détresse. 1504. N. S. XI/2. 1484 6 juin. Loi sur la régularisation du cours du Danube dans la BasseAutriche. 1510. N. S. XI/2. 1592. 7 juin. Protocole concernant la correction du Rhin, signé à Feldkirch entre les délégués de l'Autriche et du Canton suisse de St. Gall. 1511. N. S. XI 2. 1594. 2 août. Loi des États-Unis de l'Amérique du Nord réglant le transport des passagers sur mer. 1532. N. S. XI/2. 1639. 12 août. Circulaire de l'autorité maritime à Trieste à l'égard des mesures de précaution à prendre à bord des navires contre la petite vérole. 1535. N. S. XI/2. 1650. 26 août. Règlement de quaiage pour la ville de Tetschen et les communes de Bodenbach et Weiher. Publié par la lieutenance de Prague. 1539. N. S. XI/2. 1653. 14 septembre. Règlement applicable aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge à l'époque du pélerinage pour l'année 1882–1883. 1543. N. S. XI 2, 1664. Jer décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant une modification du § 13 de l'ordonnance du 24 mai 1871 sur le jaugeage des navires. 1559. N. S. XI/2. 1685. 1883. 8 février au 10 mars. Protocoles de la Conférence de Londres relative à la navigation du Danube et Traité. 1572. N. S. XI/2 1706. 23 avril. Déclaration signée entre les Puissances Signataires du Traité de Londres du 10 mars 1883, relative au maintien des pouvoirs de la Commission Européenne du Danube pour l'époque du 24 avril 1883 jusqu'à la date de l'échange des ratifications du susdit Traité. 1577. N. S. XI/2. 1821. 10 juin. Loi concernant les droits à payer par la navigation dans les ports autrichiens. 1583. N. S. XI/2. 1829. 30 juin. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce à l'égard d'une modification du § 9 de l'alinéa I du règlement provisoire de navigation pour le haut et bas Danube autrichien. 1588. N. S. XI/2. 1838. I septembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce prescrivant des mesures de sûreté pour les paquebots. 1630. N. S. XII. 14. 1884. 21 janvier. Ordonnance des Ministères In Rades finances et du commerce, concernant le changement de certaines dispositions du règlement du 23 mars 1881 pour les manifestes des navires de commerce.1649. N.S. XII. 41. 14 mars. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce sur un nouveau règlement de police pour les ports maritimes. 1661. N. S. XII. 61. 16 mars. Prescriptions relatives aux monitors sur le Danube. 1663. N. S. XII. 62. 9 avril. Traité de navigation entre l'Autriche-Hongrie et la France. 1668. N. S. XII. 82. 21 avril. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce pour modifier le § 3 du 21ème titre B II et le § 26 du 21ème titre B III du règlement provisoire de.navigation et de police fluviale concernant la partie du Danube qui parcourt la Haute et la Basse-Autriche (Ordonnance du Ministère I' R' du commerce du 31 août 1874). 1670. N. S. XH. 90. 19 mai. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant le pavilion à hisser sur le lac de Constance (Bodensee) par les bateaux autrichiens. 1678. N. S. XII. 108. 26 mai. Droits de pilotage à payer par les vaisseaux dans le canal de Suez. 1681. N. S. XII. 112. 5 juin. Ordonnance des Ministères Iaux Raux du commerce et de l'intérieur concernant l'obtention d'une patente de navigation pour la conduite des bateaux à rames et à voile sur le lac de Constance. 1683. N. S. XII. 115. 5 juin. Ordonnance des Ministère Iaux Raux du commerce et de l'intérieur concernant la collation de patentes de navigation aux bateaux à rames, à voile ou à vapeur circulant sur le lac de Constance. 1684. N. S. XII. 118. 25 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'enregistrement des yachts. 1702. N. S. XH. 195. Jer décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce pour modifier le § 35 du 1er titre du règlement provisoire de navigation et de police fluviale relatif à la partie du Danube qui parcourt la Haute et la Basse-Autriche. 1704. N. S. XII. 202. 29 décembre. Droits de pilotage à payer par les navires dans les embouchures du Danube. 1709. N. S. XII. 222. 1885. 17 mars. Déclarations passées entre les gouvernements d'Allemagne, d'Autriche - Hongrie, de France, de Grande - Bretagne, d'Italie, de Russie, de Turquie et d'Égypte relatives aux finances d'Égypte et de la libre navigation du canal de Suez. 1715. N. S. XH. 268. 1er septembre. Ordonnance du Ministères Iaux Raux du commerce et de finances concernant la vérification des cargaisons explosibles. 1738. N. S. XII. 368. 15 septembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement des bateaux servant au transport entre ports proches des voyageurs sur mer. 1744. N. S. XII. 377. Recueil. N. S. XIII. 39 1885. 25 septembre. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce pour régler la tenue du journal de bord des navires marchands autrichiens de long cours et de grand cabotage. 1748. N. 8. XII. 379. 15 octobre au 9 novembre. Correspondance des directeurs de la compagnie du canal de Suez et règlements revisés de navigation du canal. 1752. N. S. XII. 384. 10 novembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce réglant la conduite des navires marchands autrichiens vis-à-vis de la marine de guerre i. r. 1755. N. S. XII. 404. 10 1886. 16 avril. Circulaire (N° 6) du Ministère I1 et R' des affaires étrangères établissant le traitement des navires monténégrins au sens du tarif consulaire de 1846. 1777. N. S. XII. 437. 12 mai. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce à l'égard du pavillon de la marine marchande en Autriche. 1781. N. S. XII. 446. 1887. 14 mars v. Commerce et douanes. 1830. N. S. XII. 606. 15 avril. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce apportant quelques modifications à l'ordonnance du 15 décembre 1875 (R. G. Bl. N° 152) sur les droguiers affectés à l'usage des navires marchands. 1837. N. S. XII. 616. 18 avril. Ordonnance du Ministère du commerce au sujet des dispositions particulières pour le port de Pola en forme d'annexes au règlement de police pour les ports de mer du 14 mars 1884. 1838. N. S. XII. 619. Il août v. Commerce et douanes. 1911. N. S. XII. 90. 7 décembre v. Commerce et douanes. 1875. N. S. XII. 738. 27 décembre v. Commerce et douanes. 1914. N. S. XIII. 110. 28 décembre v. Commerce et douanes. 1886. N. S. XII. 796. 30 décembre v. Commerce et douanes. 1887. N. S. XII. 846. 1888. 15 mars v. Commerce et douanes. 1896. N. S. XII. 856. 19 mars. Convention de navigation et de poste passée avec la compagnie de navigation du Lloyd a. h. 1900. N. S. XII. 875. con I juin. Loi, autorisant le Gouvernement I'R' à conclure une 1er juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce réglant le 29 octobre. Convention pour garantir le libre usage du canal de Suez. 1959. N. S. XIII. 263. 7 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' des finances apportant certains changement aux dispositions sur les feux pendant la nuit prescrites par le règlement provisoire de navigation et de police sur le Danube du 31 août 1874. 1965. N. S. XIII. 297. 1889. 13 février. Arrangement pris avec l'Italie sur l'assistance réciproque des matelots délaissés en souffrance. 1977. N. S. XIII. 321. Il mars. Arrangement conclu avec l'Espagne pour l'assistance réciproque des matelots délaissés sans ressources. 1978. N. S. XIII. 324. 10 novembre. Arrangement pris avec l'Allemagne à l'égard de l'assistance réciproque des matelots en détresse. 2065. N. S. XIII. 477. 9 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce portant modification au § 21 du règlement provisoire pour la navigation du Danube du 31 août 1874, par rapport au canal du Danube près de Vienne. 2014. N. S. XII. 355. 1890. 2 août, Ordonnance du Ministère l' R' du commerce à l'égard de certainės mesures des sureté pour le transport des passagers sur mer, en dérogation de l'article 10 de l'ordonnance du 1er septembre 1883. 2052. N. S. XIII. 444. octobre. Publication explicative du Ministère I' R' du commerce à l'égard de la compétence des inspecteurs de la navigation étrangère. 2061. N. S. XIII. 473. Négociations de paix. 1877. 28/16 février. Négociations de paix entre la Serbie et la Turquie. Protocole signé le 28/16 février 1877. 956. N. S. X. 38. Paix. 1878. 3 mars, 19 février. Préliminaires de paix entre la Russie et la Porte signés à San Stéfano. Les ratifications ont été échangées à St. Pétersbourg, le 17/5 mars 1878. 1052. N. S. X. 219. 1er avril. Dépêche circulaire du marquis de Salisbury à l'égard du traité de paix de San-Stéfano. 1061. N. S. X. 260. 11 avril et 30 mars. Note du Gouvernement roumain à l'égard du traité de paix de San Stéfano 1062. N. S. X. 267. 1879. I février. Traité de paix définitif entre la Russie et la Turquie. 1161. N. S. XI. 44. Occupation. 1878. 12 juillet. Proclamation de l'Autriche - Hongrie aux habitants de la Bosnie et de l'Herzégowine. 1097. N. S. X. 816, 1881. 6 juillet, 14 novembre. Actes de la commission militaire instituée en exécution de l'art. 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie, pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce. 1903. N. S. XIII, 2. Passeports. 1877. 23 décembre. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant les nouveaux passeports hongrois pour l'étranger. 1036. N. S. X. 188. 1878. 30 janvier. Circulaire du Ministère I' R' de l'intérieur concernant la nécessité de se munir de passeports en Belgique. 1046. N. S. X. 203. 31 octobre. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant les nouveaux passeports autrichiens tant pour l'intérieur que pour l'étranger. 1125. N. S. X. 984. 1879. 2 février. Ordonnance du Ministère I' R' de l'intérieur concernant les conditions sous lesquelles les voyageurs venant de la Russie et leurs effets pourront franchir les frontières de la monarchie. 1158. N. S. XI/1. 40. 9 février. Ordonnance du Ministère I' R' de l'intérieur portant de nouvelles dispositions à l'égard des conditions auquelles les voyageurs venant de la Russie sont admis aux frontières de la monarchie. 1160. N. S. XI/1. 44. 21 février. Ordonnance du Ministère I' R' de l'intérieur concernant les conditions pour l'admission des voyageurs venant de la Bulgarie et de leurs effets aux frontières de la monarchie. 1164. N. S. XI/1. 49. 7 avril. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant le droit des autorités de port de délivrer des documents de voyage au marins de Bosnie et d'Herzégovine. 1182. N. S. XI/1. 168. 26 avril. Circulaire du Ministère l' et R' des affaires étrangères concernant les documents de voyage à délivrer aux habitants de la Bosnie et de l'Herzégowine. 1190. N. S. XI/1. 183. 39* 1879. 1er mai. Ordonnance du Ministère 'R' de l'intérieur concernant la révocation des restrictions ordonnées par suite du danger de peste par rapport à l'entrée dans la monarchie autrichienne des voyageurs venant de la Russie et de la Bulgarie. 1192. N. S. XI/1. 185. 23 mai. Circulaire du Ministère l' et R' des affaires étrangères concernant les passeports à délivrer par les autorités Iles Ries en Bosnie et dans l'Herzégovine. 1198. N. S. XI/1. 202. 15 août. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères relative à la défense de délivrer des passeports à des bohémiens vagabonds. 1226. N. S. XI/1. 264. 17 octobre. Circulaire du Ministère et R' des affaires étrangères aux offices consulaires concernant la mise hors pratique des passeports pour l'Autriche-Hongrie. 1248. N. S. XI/1. 326. 25 décembre. Publication du Ministère I' R' des finances concernant l'autorisation de certains offices dans la Saxe Royale de délivrer des passeports pour le transport des dépouilles mortelles. 1268. N. S. XI/1. 369. 1880. 29 juin, 24 novembre. Circulaire du Ministère I et R' des affaires étrangères concernant la prolongation des passeports des sujets hongrois. 1334. N. S. XI/1. 831. 6 août. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant les taxes à prélever à titre de réciprocité pour le visa des passeports français, italiens, russes et turcs. 1345. N. S. XI/1. 850. 9 octobre. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères relative à la défense de prolonger la durée des passeports de bohémiens vagabonds. 1360. N. S. XI/1. 948. 24 novembre. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant la prolongation des anciens passeports hongrois. 1374. N. S. XI/1. 991. 1881. 30 april. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant la taxe consulaire à prélever pour les passeports provisoires hongrois. 1414. N. S. XI/2. 1141. 31 mai. Ordonnance du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant les dispositions en vigueur pour les passeports des gagistes de l'armée. 1426. N. S. XI/2. 1326. 5 septembre. Ordonnance du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant le droit reconnu à l'Ambassadeur I et R' à St. Pétersbourg et aux offices consulaires en Russie de prolonger les passeports hongrois. 1450. N. S. XI/2. 1353. 31 octobre. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant les documents de voyage des militaires appartenant à la reserve. 1459. N. S. XI/2. 1365. 1882. 4 mai. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant la défense de délivrer des documents de voyage aux personnes sujettes aux taxes militaires. 1503. N. S. XI/2. 1483. 1887. II janvier. Ordonnance du Ministère l' R' de l'intérieur concernant le procédé arrêté de concert avec le Gouvernement Imp. russe sur l'expulsion réciproque de vagabonds ainsi que d'individus sans passeports ni subsistances. 1819. N. S. XII. 569. 1890. 28 mars. Publication du Ministère I'R' de l'intérieur concernant un arrangement pris avec l'Empire d'Allemagne à Vienne, le 12 mars 1890, pour la reconnaissance réciproque des passeports pour dépouilles mortelles. 2033. N. S. XIII. 379. Pêche v. Commerce et douanes. 1883. 9 août. Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie pour régler la pêche du lac de Garda. 1627. N. S. XII. 1. |