1880. 30 septembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'abolition des bureaux postaux 1"x Raux à Sophia et Widdin (Bulgarie). 1358. N. S. XI/1. 947. - Il octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant les réclamations postales à l'égard des correspondances à destination et de provenance de la Suède. 1361. N. S. XI/1. 949. 29 octobre. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant l'abolition du bureau postal à Seres (Turquie). 1364. N. S. XI/1. 951. 3 novembre. Convention internationale pour l'échange par la poste des colis sans declaration de valeur. Conclue à Paris. Règlement de détail et d'ordre. 1365. N. S. XI/1. 952. 4 novembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant 17 novembre. Publication du Ministère I' R' du commerce concer- 14 décembre. Accession du Chili à l'union universelle des postes. 15 décembre, Ordonnance ministérielle concernant l'autorisation de quelques bureaux postaux de l'État d'expédier à l'étranger, sans intervention des organes de finance, les envois postaux pesant plus de 2.5 kilogrammes. 1382. N. S. XI/1. 1024. 18 décembre. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernant l'indication en mots et en chiffres des sommes portées sur les mandats-poste adressés en Suisse. 1383. N. S. XI/1. 1025. 31 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction des cartes postales avec réponse payée pour les correspondances avec la Turquie. 1384. N. S. XI/1. 1025. 1881. 29 janvier. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession de plusieurs colonies anglaises des Indes occidentales à l'union postale universelle. 1390. N. S. XI/1. 1048. 6 mars. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernant l'introduction de cartes postales avec réponse payée pour les correspondances avec les îles de Cuba et de Porto-Rico. 1401. N. S. XI/1. 1107. 7 mars. Ordonnance du Ministère 'R' du commerce, concernant l'accession du Chili à l'union postale universelle. 1404. N. S. XI/1. 1118. 20 juin. Accession du Nicaragua à l'union postale. 1429. N. S. XI/2. 1328. 23 juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession des États-Unis de Colombie, du Paraguay et de Haïti à l'union postale universelle. 1430. N. S. XI/2. 1329. 4 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction de cartes postales avec réponse payée dans le service avec la Serbie. 1433. N. S. XI/2. 1334. 5 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant 8 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant 14 juillet. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte des envois postaux recommandés. 1436. N. S. XI|2. 1337. 1881. 18 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement des journaux non politiques en Russie. 1438. N. S. XI/2. 1338. Il août. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant la déclaration de valeur des lettres et envois de valeurs échangés avec la Roumanie. 1444. N. S. XI/2. 1342. - Il août. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernant l'introduction des lettres de valeur échangées avec l'Espagne. 1445. N. S. XI|2. 1343. 25 août. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession des colonies britanniques de Barbados et de St. Vincent à l'union postale universelle 1446. N. S. XI/2. 1344. 31 août. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte des envois postaux. 1449. N. S. XI/2. 1353. 9 septembre. Notification du Ministère l'R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte des envois postaux recommandés. 1451. N. S. XI2. 1354. 18 septembre. Ordonnance ministérielle concernant l'augmentation du poids brut des envois postaux admis à la sortie sans intervention douanière. 1452. N. S. XI/2. 1355. 19 septembre. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte des envois postaux recommandés. 1453. N. S. XI/2. 1355. 24 novembre. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte des envois postaux recommandés. 1464. N. S. XI/2. 1389. 5 décembre. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte des envois postaux recommandés. 1466. N. S. XI|2. 1390. 5 décembre. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant la somme maximum admissible pour les lettres de valeur adressées en Serbie. 1467. N. S. XI/2. 1390. concer 14 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce 17 décembre. Notification du Ministère I' R' du commerce concernant 24 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement des envois postaux non admis en Italie. 1473. N. S. XI|2. 1395. 27 décembre. Publication du Ministère I' R' du commerce relatif à un complément à l'article XX du règlement pour l'application du traité d'union générale des postes. 1476. N. S. XI/2. 1397. 23 décembre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant le dédommagement pour la perte d'envois postaux recommandés à destination et de provenance de certains pays extra-européens. 1477. N. S. XI|1. 1398. 29 décembre. Publication du Ministère I'R' concernant le traitement postal des colis postaux à destination ou de provenance de l'Italie. 1479. N. S. XI/2. 1399. 1882. 8 janvier. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement dans l'union postale 1481. N. S. XI/2. 1401. des avis de réception en retour. 9 janvier. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant les mandats de poste envoyés de l'Italie par une voie autre que celle des bureaux d'échange respectifs. 1482. N. S. XI/2. 1402. 20 février. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce en vertu de laquelle le contenu des lettres de valeur dans le service de l'union postale doit être porté en francs sur les billets de voiture échangés directement avec l'Allemagne. 1490. N. S. XI/2. 1440. 1882. 16 mars, Publication du Ministère I'R' du commerce concernant l'introduction du service de colis postaux entre l'Autriche-Hongrie et les Pays-Bas. 1494. N. S. XI 2. 1463. 7 avril. Publication du Ministère l'R' du commerce concernant l'introduction des mandats - poste entre l'Autriche - Hongrie et les bureaux postaux I*u* Raux à Constantinople, Salonique, Beyrout, Smyrne et le bureau postal à Alexandrie ainsi qu'entre ces bureaux euxmêmes. 1497. N. S. XI/2. 1468. 19 avril. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant l'accession du Nicaragua à l'union postale. 1499. N. S. XI/2. 1474. 20 avril. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction des mandats - postaux dans le service entre l'AutricheHongrie et la Roumanie. 1500. N. S. XI/2. 1475. 19 mai. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant les taxes à payer pour des colis non affranchis ne dépassant pas 5 kilogrammes. 1505. N. S. XI/2. 1485. 16 juin. Publication du Ministère l'R' du commerce concernant l'emballage des colis postaux à destination de la Bulgarie. 1513. N. S. XI/2. 1607. 26 juin. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant l'accession de l'Espagne à l'arrangement conclu à Paris, le 1er juin 1878, pour l'échange des lettres avec valeurs déclarées. 1515. N.S. XI/2. 1609. 26 juin. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant une modification des taxes d'assurance pour les lettres avec valeurs déclarées destinées au Portugal et aux colonies portugaises. 1516. N. S. XI|2. 1610. 27 juin. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'abolition des bureaux postaux japonais en Chine. 1517. N. S. XI/2. 1611. 6 juillet. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'autorisation des bureaux de poste à la gare du chemin de fer de l'État à Prague, Reichenberg, Böhmisch Leipa, Budweis, Karlsbad (ville), Tetschen, Trautenau et Warnsdorf, d'expédier à l'étranger, sans intervention douanière, des colis póstaux d'un poids ne dépassant pas 3 kilogrammes. 1521. N. S. XI/2. 1629. 7 juillet. Publication du Ministère l1 R' du commerce relative aux objets dont l'importation par la poste est interdite en Russie. 1522. N. S. XI|2. 1629. 8 juillet. Publication des Ministères Ix Raux des finances et du commerce concernant l'autorisation de certains bureaux de poste en Bohème d'expédier à l'étranger, sans intervention de la douane, les envois dépassant même les 3 kilogrammes. 1523. N. S. XI/2. 1630. 21 juillet. Publication du Ministère I' R' du commerce relative aux envois de poste interdits en Grèce. 1529. N. S. XI/2. 1637. 31 juillet. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant l'admission au Chili d'envois postaux contenant des échantillons de matières liquides, graisseuses et colorantes. 1531. N. S. XI/2. 1638. 4 août. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant une rectification du § 3 de l'article XI du règlement pour l'application de l'arrangement postal convenu à Paris, le 3 novembre 1880. 1533. N. S. XI 2. 1648. 7 août. Publication du Ministère I' R' du commerce relative à un complément de l'article VII du règlement pour l'application de l'arrangement postal convenu à Paris, le 1er juin 1878, pour l'échange des lettres avec valeurs déclarées. 1534. N. S. XI/2. 1649. 15 août. Publication du Ministère l' R' du commerce concernant un complément de l'article XIV du règlement pour l'application du traité de l'union postale et de l'article II du règlement pour l'appli cation de l'arrangement relatif à l'échange des lettres avec valeurs déclarées. 1537. N. S. XI/2. 1652. entre l'Autriche 1882. 17 septembre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant une modification du service de mandats - poste Hongrie et l'Italie. 1544. N. S. XI/2. 1668. 19 septembre. Publication du Ministère I R du commerce concernant l'introduction du service de mandats-poste entre l'Italie et les pays occupés par l'Autriche-Hongrie. 1545. N. S. XI/2. 1670. 15 et 21 septembre. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant les colis postaux expédiés de France dans les ports ottomans où se trouvent des bureaux postaux français. 1546. N. S. XI/2. 1671. 27 octobre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction du service des colis postaux entre l'Autriche-Hongrie et le Portugal. 1555. N. S. XI/2. 1682. 27 octobre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant les mandats - poste entre l'Autriche-Hongrie et les États-Unis. 1556. N. S. XI 2. 1683. 14 novembre. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant l'échange des colis postaux avec le Portugal. (Madeire et les Azores y compris.) 1557. N. S. XI/2. 1684. 14 novembre. Publication du Ministère l' R' du commerce relative à l'introduction des lettres avec valeurs déclarées dans le service postal avec la nouvelle Calédonie. 1558. N. S. XI/2. 1685. Il décembre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession de la République de Costa Rica à l'union postale universelle. 1561. N. S. XI/2. 1687. 1883. 23 janvier. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction du timbre uniforme de recommandation dans les pays faisant partie de l'union postale universelle. 1569. N. S. XI/2. 1700. 28 mai. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement comme lettres avec valeurs déclarées des envois d'argent en Suisse, Roumanie et Serbie. 1580. N. S. XI/2. 1826. - 10 juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant le service des maudats de remboursement postal avec l'Allemagne et d'autres pays. 1582. N. S. XI/2. 1827. I juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction des mandats de poste entre l'Autriche-Hongrie et le Canada. 1584. N. S. XI/2. 1933. concernant 12 juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce l'introduction des mandats de recouvrement de poste entre l'AutricheHongrie et l'Allemagne. 1585. N. S. XI/2. 1834. 17 décembre. Publication des Ministères Iaux Raux des finances et du commerce pour autoriser tous les offices postaux de l'État à expédier, sans entremise des organes de douane, des envois destinés à l'étranger et excédant même les 3 kilogrammes. 1642. N. S. XII. 32. 1885. 21 mars. Acte additionnel à la convention d'une union postale conclue à Paris, le 1er juin 1878. Protocoles finals et Règlements. 1717. N. S. XII. 284. 20 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction des mandats-poste dans le commerce entre l'AutricheHongrie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. 1730. N. S. XII. 362. 1886. 28 mai v. Commerce et douanes. 1789. N. S. XII. 454. 1888. 19 mars v. Commerce et douanes. 1900. N. S. XII. 875. 14 septembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant la convention postale conclue le 3 août 1888 avec la compagnie du Lloyd a. h. 1953. N. S. XIII. 241. Arts. 1887. 19 juin. Publication du Ministère président i. r. concernant la Protocoles. 1878. juillet à septembre. Procès-verbaux de la commission internationale - 3 août. Procès-verbal d'echange des ratifications du traité de Berlin. 5 décembre. Procès-verbal de la commission roumaino-russe pour 1879. janvier-avril. Procès-verbaux de la commission de délimitation 1880. 7 juin v. Correspondance. 1327. N. S. XI/1. 765. 1884. 28 juin, 2 août. Grandes Puissances, Égypte. Protocoles des con- 1885. 26 février. Acte général de la conférence de Berlin. 1713. N. S. Rapatriement v. Nationalité, Naturalisation, Renvoi forcé. - -- - - 21 avril. Ordonnance circulaire du Ministère I R' de l'intérieur 13 mai. Circulaire du Ministère I' R' de l'intérieur concernant cer- en 3 septembre. Ordonnance du Ministère I' R' de l'intérieur à l'égard I octobre. Circulaire de l'autorité maritime à Trieste concernant le 31 octobre v. Navigation. 1024. N. S. 156. 1878. 30 janvier. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères 22 juin. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères con- 1879. 15 décembre. Ordonnance circulaire du Ministère de l'intérieur con- |