1880. 19 mars. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant les conditions de l'acquisition et de la perte de la qualité de sujet hongrois. 1298. N. S. XI/1. 556.

1881. 25 mars et 30 avril. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant le rapatriement d'habitans de Spizza, de Bosnie et d'Herzégovine. 1413. N. S. XI/2.. 1140.

1882. 28 avril. Circulaire du Ministère l'et R' des affaires étrangères concernant les conditions de rapatriement des personnes rappelées sous les drapeaux. 1502. N. S. XI/2. 1482. 1887. 9 novembre. Ordonnance du Ministère I' R' de l'intérieur publiant l'entente établie entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse au sujet de l'acception réciproque de leurs ressortissants, en tant que ceux-ci n'ont pas encore acquis la nationalité de l'autre État. 1872. N. S. XII. 736.

1888. 23 décembre. Ordonnance du Ministère l'R' de l'intérieur relative à l'arrangement conclu avec les Pays-Bas pour le rapatriement des prostituées. 1967. N. S. XIII. 302.

Réquisitions.

1877. 6 février v. Assistance judiciaire. Argentine et Uruguay. 950. N. S. X. 34.

12 février. Ordonnance du Ministère I' R' de la justice concernant une entente entre l'Autriche-Hongrie et la Belgique pour la renonciation réciproque à la restitution des frais de réquisition en matière criminelle. 952. N. S. 35.

1878. 12 juillet. Ordonnance circulaire de Ministère I' R' de la justice concernant un arrangement pris entre l'Autriche et la Bavière à l'égard des réquisitions des tribunaux des deux pays. 1092. N. S. X. 764. 15 décembre. Circulaire du Ministère I' R' de la justice concernant les lettres de réquisition à adresser aux autorités belges. 1132. N. S. X. 990.

1880. 21 juillet, 8 août. Circulaires du Ministère R' hongrois de la justice concernant la voie à suivre pour les réquisitions d'actes judiciaires en Roumanie. 1340. N. S. XI/1. 841.

1881. 25 avril. Circulaire du Ministère 1' R' de la justice concernant la correspondance entre les autorités judiciaires les Ries et italiennes en affaires de réquisition. 1412. N. S. XI/2. 1139.

Service militaire.

1877. 27 mars. Ordonnance du Ministère I'R de la guerre concernant l'admission des sujets étrangers dans l'armée ou dans la marine autrichienne. 968. N. S. X. 70.

1878. 12 décembre. Circulaire du Ministère l' et R' des affaires étrangères concernant l'envoi régulier des listes des personnes qui n'ont pas encore répondu à leur devoir militaire. 1131. N. S. X. 989.

1879. 25 avril. Circulaire de l'autorité maritime de Trieste publiant la résolution Impériale du 20 avril 1879 en vertu de laquelle les déserteurs de la marine marchande ont été graciés. 1189. N. S. XI/1. 182. 2 juin. Extrait du règlement de service de la marine I' R'de guerre. 1202. N. S. XI|1. 208.

31 décembre, 1881, 9 janvier. Circulaire du Ministère l'et R' des affaires étrangères concernant les reçus par rapport aux documents adressés aux gagistes de l'armée. 1385. N. S. XI 1. 1026.

1881. 19 octobre. Circulaire du Ministère l' et R' des affaires étrangères

concernant les listes des militaires à l'étranger. 1457. N. S. XI/2. 1363. 1882. 17 février. Circulaire du Ministère des affaires étrangères relatif aux réquisitions du Ministère de la défense du Pays touchant le recrutement. 1489. N. S. XI/2. 1440.

1882. 13 mars. Circulaire du Ministère I' et R' des affaires étrangères concernant la prompte expédition aux destinataires de documents ayant trait à leurs devoirs militaires. 1493. N. S. XI/2. 1462.

9 mai et 10 juin. Circulaires du Ministère l' et R' des affaires étrangères concernant les reçus par rapport aux documents adressés aux gagistes de l'armée. 1512. N. S. XI/2. 1606.

1884. 13 mars. Obligation des navires a. ou b. derapatrier les sujets autrichiens ou hongrois qui doivent répondre aux lois militaires et se trouvent dépourvus de ressources à l'étranger. 1660. N. S. XII. 60.

Sociétés.

1877. 14 février. Notification du Ministère de l'intérieur concernant l'admission réciproque des sociétés d'assurance de toute sorte en Autriche et en Italie. 953. N. S. X. 36.

1889. 6 février. Publication du Ministère I' R' de l'intérieur concernant la déclaration échangée avec la Grèce sur l'admission réciproque de sociétés par actions et en commandite sur actions. 1976. N. S. XIII. 320.

Successions.

1854. 4 avril. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant les taxes payer pour les successions des sujets autrichiens décédés à l'étranger et des sujets étrangers décédés en Autriche-Hongrie. 1596. N. S. XI 2. 1861. 1877. 5 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' des finances à l'égard du traitement des biens-meubles laissés par des sujets français décédés en Autriche-Hongrie. 1000. N. S. X. 125.

1878. 6 janvier. Décret du Ministère des finances concernant les taxes à prélever des biens-meubles laissés par des sujets helléniques décédés en Autriche. 1040. N. S. X. 192.

6 juillet. Ordonnance du Ministère de la justice, concernant l'autorisation de la légation l' et R' à la Haye et des fonctionnaires consulaires 1x et Raux résidant dans les Pays-Bas de recevoir en dépôt la succession mobilière des marins et des soldats, régnicoles de la monarchie austro-hongroise, décédés dans les Pays-Bas, lorsque ces successions ne dépassent pas la somme de 250 florins hollandais. 1091. N. S. X. 763.

1881. 7 mars. Ordonnance ministérielle concernant un arrangement pris avec la Saxe Royale à l'égard de la franchise de taxes des biensmeubles laissés dans l'un des Pays par les sujets décédés de l'autre. 1402. N. S. Xi 1. 1108.

1882. 21 septembre. Ordonnance du Ministère I'R' de la justice concernant la révocation de l'ordonnance du 29 ril 1855, relative à la procédure dans les cas de décès des sujets des îles ioniennes. 1547. N. S. XI/2. 1672. 1883. 7 mars. Ordonnance circulaire du Ministère I' R' de la justice concernant le traitement en Norvège des successions des étrangers. 1574. N. S. XI|2. 1792.

29 mai. Ordonnance circulaire du Ministère I' R' de la justice concernant le traitement au Brésil des successions des étrangers. 1581. N. S. XI|2. 1826.

1889. 22 août v. Missions et Consulats. 1992. N. S. XIII. 334.

Système monétaire.

1877. 23 avril. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant la non-admission des pièces allemandes de deux et trois écus. 976. N. S. X. 85.

1878. 9 mars. Ordonnance du Ministère I' R' des finances concernant la non-admission des pièces allemandes de 1/6leme écu. 1055. N. S. X. 235. 1879. 7 avril. Ordonnance du Ministère I' R' des fiances concernant l'ad

mission des pièces de Monaco de 20 francs. 1181. N. S. XI/1. 168. 1886. 23 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances interdisant l'importation de jeton à l'effigie des monnaies autrichiennes hongroises. 1804. N. S. XII. 553.

Télégraphes.

ou

1876. 29 janvier. 1878 22 juin et 10 juillet. Correspondance avec la Roumanie à l'égard de l'arrangement télégraphique convenu à Budapest, le 6 janvier 1876. 1049. N. S. X. 215.

1877. 20 mars. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce

concernant

l'accession de l'Égypte à la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg. 964. N. S. X. 66.

25 avril. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce à l'égard de la séparation des signes conventionnels à appliquer sur l'adresse des télégrammes en vertu de l'article IX du règlement de St. Pétersbourg. 977. N. S. X. 85.

27 juin. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce par laquelle la station télégraphique autrichienne à Zuryn est comprise dans le rayon frontière austro-russe. 1001. N. S. X. 125.

19 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession du Brésil à la Convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg du 10/22 juillet 1875. 1006. N. S. X. 135.

1878. 28 mai. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant la modification des dispositions touchant les télégrammes avec adresses abrégées. 1069. N. S. X. 297.

4 juillet, 17 juillet. Correspondance avec la Porte à l'égard de l'approbation de l'arrangement télégraphique particulier du 22 juillet 1875 et du règlement technique du 8 janvier 1876. 1090. N. Š. X. 753. 1879. 2 février. Arrangement conclu entre les administrations des télégraphes d'Autriche et de Hongrie, d'une part, et celles d'Allemagne, de Bavière et de Wurtemberg de l'autre. 1159. N. S. XI/1. 41. 14 mars. Correspondance avec l'Allemagne à l'égard de l'application du nouvel arrangement télégraphique du 2 février 1879. 1168. N. S. X/1. 64.

21 mars. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'introduction du tarif des mots pour les relations télégraphiques entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne. 1172. N. S. XI/1. 71.

24 avril. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce à l'égard des taxes des télégrammes échangés entre l'Autriche-Hongrie et l'île de Héligoland, ainsi qu'er l'Allemagne et le Monténégro. 1188. N. S. XI/1. 181.

2 mai. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession du Japon à la convention internationale télégraphique de St. Pétersbourg. 1193. N. S. XI/1. 186.

22 juillet. Convention spéciale entre les administrations des télégraphes d'Autriche et de Hongrie d'une part, et l'administration des té égraphes de Suisse de l'autre. 1221. N. S. XI/1. 253.

29 juillet. Arrangement télégraphique particulier pris avec la Russie. 1343. N. S. XI|1. 846.

1880. 8 mars. Arrangement particulier conclu entre l'administration des télégraphes de l'Italie d'une part et les administrations des télégraphes de l'Autriche et de la Hongrie d'autre part pour régler leurs rapports de service. 1293. N. S. XI/1. 550.

23 mars. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant la publication du nouveau règlement et du nouveau tarif arrêtés à Recueil. N. S. XIII.

40

Londres, le 28 juillet 1879, par suite de la révision de la convention télégraphique internationale. 1299. N. S. XI/1. 561.

1880. 25 mars. Arrangement télégraphique particulier entre les administrations télégraphiques de l'Autriche, de la Hongrie, de la BosnieHerzégowine et de la Serbie. 1300. N. S. XI/1. 662.

26 mars. Arrangement particulier conclu entre les administrations des télégraphes de l'Autriche et de la Hongrie d'une part et l'administration des télégraphes de la Roumanie d'autre part, pour régler leurs rapports de service. 1302. N. S. XI/1. 668.

3 avril v. Poste. 1305. N. S. XI/1. 673.

7 août. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant les conventions conclues à la suite du règlement de Londres par l'AutricheHongrie avec la Suisse, l'Italie, la Serbie, la Roumanie, la Russie et l'Allemagne. 1346. N. S. XI/1. 854.

8 et 15 octobre. Correspondance avec le Monténégro pour la ratification de l'arrangement particulier, conclu entre les administrations des télégraphes de l'Autriche-Hongrie et de la Bosnie-Herzégowine d'une part et de l'administration des télégraphes du Monténégro de l'autre. 1362. N. S. XI/1. 949.

9 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant la nouvelle convention télégraphique conclue avec le Monténégro. 1379. N. S. XI|1. 1013.

1881. 12 février. Ordonnance du Ministère I'R' du commerce concernant l'admission des télégrammes à deux mots. 1396. N. S. XI/1. 1064. 16 mai. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession de la colonie anglaise de Natal à la convention télégraphique internationale, conclue à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875. 1422. N. S. XI|2. 1267.

19 juillet. Acte de concession pour la mise d'un cable entre Trieste et l'île de Corfou. 1447. N. S. XI/2. 1345.

17 octobre. Ordonnance du Ministère l' R' du commerce concernant une modification partielle des dispositions pour le décompte avec les administrations des télégraphes étrangères. 1456. N. S. XI/2. 1357. 1882. 21 janvier. Convention télégraphique avec règlement, conclue entre les administrations des télégraphes d'Autriche Hongrie d'une part et l'administration des télégraphes ottomans de l'autre. 1484. N. S. XI/2. 1403.

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21 mars. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant une modification des dispositions touchant les télégrammes de rectification. 1496. N. S. XI 2. 1464.

7 septembre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant le traitement des avis de retour à l'égard des télégrammes qui ne peuvent être délivrés pour des raisons autres que celle de l'adresse introuvable du destinataire. 1541. N. S. XI/2. 1660.

16 octobre. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant une modification de la phrase finale du § 5 de l'article LII du règlement télégraphique de Londres. 1553. N. S. XI/2. 1681.

13 décembre. Publication du Ministère I'R' du commerce concernant l'application au service télégraphique avec la Bosnie-Herzégowine, la Bulgarie et le Monténégro, des tarifs télégraphiques en vigueur avec la Serbie et la Roumanie. 1562. N. S. XI/2. 1689.

1883. 3 janvier. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce relative au procédé à suivre quant aux taxes pour les télégrammes internationaux non remboursables. 1566. N. S. XI/2. 1697.

23 janvier et 5 février. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant la déclaration signée à Paris, le 3 novembre 1880, relative au tarif télégraphique entre Autriche-Hongrie et la France. 1571. N. S. XI/2. 1702.

1883. 13 juin. Publication du Ministère I' R' du commerce concernant l'accession du Siam à la Convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg. 1586. N. S. XI/2. 1837.

1884. 14 mars. Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins. Conclue à Paris. 1906. N. S. XIII. 55.

1886. 26 juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant le règlement de service international, concerté à Berlin, le 17 septembre 1885, comme annexe de la convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1793. N. S. XII. 456.

1er juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant les arrangements particuliers conclus entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne, la Roumanie, la Russie et la Suisse d'autre part pour régler leurs rapports de service télégraphique. 1907. N. S. XIII. 78.

12 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'arrangement particulier télégraphique conclu entre l'AutricheHongrie et la Bosnie-Herzégovine d'une part et le Monténégro d'autre part. 1908. N. S. XIII. 82.

12 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'arrangement particulier télégraphique conclu entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie. 1909. N. S. XIII. 85.

24 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce concernant l'arrangement particulier télégraphique conclu entre l'Autriche-Hongrie. et la Bosnie-Herzégowine d'une part et la Serbie d'autre part. 1910. N. S. XIII. 88.

1888. 30 mars. Loi réglant les dispositions pénales à l'égard des contraventions relatives aux câbles sous-marins. 1920. N. S. XIII. 115.

24 avril. Ordonnance du Ministère I'R' énumérant les cosignataires de l'acte pour la protection des câbles sous-marins. 1925. N. S. XIII. 120.

XII. 121.

24 avril. Ordonnance du Ministère I' R' de la justice sur la mise en application de la loi réglant les peines pour contraventions des dispositions pour la protection des câbles sous-marins. 1926. N. S. 1889. 6 janvier. Ordonnance du Ministère 1' R' publiant la première liste suplémentaire d'États ayant accédé à l'acte du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. 1969. N. S. XIII. 316.

20 octobre. Ordonnance du Ministère I' R' contenant une liste supplémentaire des États, qui ont ultérieurement accédé à l'acte pour la protection des câbles sous-marins. 2007. N. S. XIII. 343.

Timbres.

1870. 28 février. Circulaire du Ministère I et R des affaires étrangères. concernant le décompte des timbres dressé à part pour chacune des administrations des deux parties de la monarchie. 1599. N. S. XI/2. 1864. 1881. 16 décembre. Décret du Ministère I' R' du commerce concernant le timbre à apposer aux cartes à jouer italiennes. 1469. N. S. XI/2. 1393. 1883. 23 janvier v. Poste. 1569. N. S. XI/2. 1700. 1884. 28 décembre. Ordonnance du Ministère l'R' des finances concernant la modification des dispositions relatives au traitement et à la mise en compte des timbres et des taxes directes à percevoir par les missions et offices consulaires Iaux et Raux. 1708. N. S. XII. 219.

1887. 13 mai. Ordonnance du Ministère I'R' des finances concernant l'introduction d'une nouvelle estampille pour les timbres des journaux. 1842. N. S. XII. 626.

Titres.

1876. 18 août. Proclamation du Vice-Roi des Indes relative au nouveau titre d'Impératrice des Indes, conféré à la Reine d'Angleterre par la loi votée par le Parlement, le 27 mai 1876. 1622. N. S. XI/2. 1919.