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Traite des Noirs. 1845. 3 octobre. Protocole d'une conférence tenue au Foreign Office à

Londres à l'égard de la suppression de la traite des Noirs. 1594. N. S.
XI/2. 1848.

Traitement de malades et d'enfants trouvés, étrangers.

Croix rouge. 1877. Résumé des principes suivis en Autriche-Hongrie vis-à-vis des États

étrangers pour la restitution des frais de traitement des malades in.
digents, y compris les aliénés. 942. N. S. X. 1.
2 juin. Déclarations de l'Allemagne et de la Grèce relatives à la
substitution du Croissant à la Croix rouge pour les ambulances otto-
manes. 991. N. 8. X. 111.
15 juin. Déclaration de la Porte relativement à la substitution du
Croissant à la Croix rouge comme signe distinctif des ambulances
ottomanes 994. N. S. X. 119.
16 août. Circulaire du Ministère I' R' de l'intérieur conceruant le
traitement gratuit des sujets réciproques malades dans les hôpitaux

français et autrichiens. 1878. 17 août. Déclaration du Sultan de Bornéo étendant les dispositions

de l'article VIII du traité conclu la Grande-Bretagne, le 27 mai 1847, à tous les États amis de cette puissance. 1107. N. S.

X. 907. 1880. 13 août. Liste des États qui ont accédé à la Convention de Genève.

1348. N. S. XI/1. 886.

avec

Tutelles et curatelles. 1881. 6 mai. Convention conclae à Vienne avec la Serbie pour régler les

successions laissées dans les territoires de l'une des parties contractantes, puis l'organisation provisoire de la tutelle ou curatelle, et enfin la communication réciproque des actes civils. 1420. N. S. XI/2. 1231.

SEP 1970

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