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" ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 89
by Austria - 1891
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...delà faculté réservée aux parties contractantes par la Convention de fanion postale universelle, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. William-Henri Wadiington, sénateur, membre de l'Institut,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention...ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...par la voie de l'arbitrage les différends qui pourraient s'élever entre leurs pays, ont décidé de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : M. Serge Sazonow, en fonctions de Maître de sa Cour, son Conseiller d'État...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 pages
...accord , régler le mode d'intervention des consuls respectifs dans les successions de leurs nationaux, ont résolu de conclure à cet effet une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoii: SM le roi des Français, le sieur Napoléon Latines , duc de Montebello, pair de France , grand-croix...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1900 - 720 pages
...nouveau raccordement les voies ferrées reliant les réseaux de leurs Etats, ont résolu de conclare, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Maje-té l'Empereur d'Autriche, Boi de Bohême et«, et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré de la...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...désirant rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Eoi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 15

Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM le roi des Français , le sieur CharlesMaurice de Talleyrand Pvrigord , prince duc de Talleyrand,...
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