 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...échantillons, ainsi que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou cautionné; (c) L'indication de la manière dont les échantillons...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...échantillons ainsi que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou cautionné; c) l'indication de la manière dont les échantillons...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis k la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...échantillons ainsi que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou cautionné ; (c] L'indication de la manière dont les échantillons...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...et« acquitté en espèces ou cautionné; (c) L'indication de la manière dont Jes échantillons om* été marqués; ' , , (d) La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à Ja douane, ou , s'iji a été cautionné, réclamé... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...échantillons, ains que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou cautionné; c.) L'indication de la manière dont les échantillons...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...échantillons ainsi que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou cautionné ; (c) L'indication de la manière dont les échantillons...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement payé à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...échantillons ainsi que la mention que le montant des droits a été acquitté en espèces ou cautionné; (c) L'indication de la manière dont les échantillons...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement payé à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...importes, leur espèce et les indications propres à faire reconnaître leur identité; c) l'mdication de la manière dont les échantillons ont été marqués...fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé... | |
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... l'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués ; d) la fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à... 
