LE DROIT CIVIL CANADIEN BASE SUR LES "REPETITION ECRITES SUR LE CODE CIVIL" DE FREDERIC MOURLON AVEC REVUE DE LA JURISPRUDENCE DE NOS TRIBUNAUX PAR P. B. MIGNAULT, CONSEIL DE LA REINE Auteur du "Manuel de Droit Parlementaire," du "Code de Procédure TOME TROISIÈME CONTENANT LE TITRE DES SERVITUDES RÉELLES, CELUI DE L'EMPHY- ET DE L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ) ET LE TITRE DES SUCCESSIONS. MONTRÉAL. C. THEORET, EDITEUR LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1897 ENREGISTRÉ conformément à l'Acte du Parlement du Canada, en l'année mil huit cent quatre-vingt dix-sept, par C. THEORET, de Montréal, au bureau du Ministre de l'Agriculture à Ottawa. PRÉFACE Le lecteur qui a lu la préface des deux autres volumes de cet ouvrage n'a pas besoin que je lui en explique la nature. J'ai suivi, dans ce troisième volume, le plan que j'avais adopté au commencement, et les signes typographiques qui indiquent la partie originale de ce traité, feront voir quel a été le travail personnel de l'auteur. Nous sommes enfin entrés dans ce que je pourrais peut-être appeler la région des grands titres du code civil; ce volume ne comprend donc que trois titres: Les Servitudes réelles, l'Emphyteose et les Successions, à quoi il faut ajouter l'introduction du livre III, De l'acquisition et de l'exercice des droits de propriété. Mais si le nombre des sujets est restreint, la complication des divisions et des subdivisions, la quantité des détails et la multiplicité des questions qu'il a fallu résoudre, in'ont fourni une matière très abondante que j'ai condensée autant que possible, tout en élargissant quelque peu le cadre de Mourlon. Deux des titres que j'ai expliqués, ceux des Servitudes réelles et des Successions-se trouvent dans le code Napoléon ; le troisième, le titre de l'Emphytéose, bien que le contrat luimême ne soit pas inconnu en France, ne figure pas au code français. Cette partie de mon travail est donc entièrement originale. Les autres titres diffèrent en maints endroits de ceux du code Nopoléon, et là encore, il a fallu un travail personnel. Enfin, je puis ajouter que souvent, même lorsqu'i ne s'agissait pas de différences essentielles, j'ai préféré ne pas reproduire le texte de Mourlon que de le mutiler. En somme, comme dans le cas des autres volumes, un tiers de ce volume-je pourrais peut-être dire davantage- est original. |