Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Au moyenâge
11
LIVRE VIII
24
Doctrine du domicile
35
Conflit Double nationalité
50
Législation des ÉtatsUnis Effets du domicile sur
58
Russie
64
Platon Ciceron Grotius Pufen
70
Bases du droit dexpatriation r
71
Changement de nationalité
72
Naturalisation
73
La naturalisation dans lantiquité
74
les Germains
76
Premières lettres de naturalité en 1397
77
Loi de 1790
78
Constitution du 3 septembre 1791
79
décembre 1799
80
Décret de 1848 Loi de 1849 Constitution de 1852
81
La naturalisation en Algérie
82
dans la Cochinchine française
83
Nationalité en France des femmes mariées
86
Nationalité des enfants de Français ou nés en France
87
Perte de la nationalité
89
Effets de la naturalisation étrangère
90
Récupération de la nationalité
92
La naturalisation en Angleterre
93
dans les colonies anglaises
94
Empire dAllemagne
95
Perte de la nationalité allemande
97
Perte de la nationalité italienne
100
Récupération dé la nationalité italienne
101
Portugal
102
Suisse
103
611 PaysBas
104
Luxembourg
105
Danemark
106
Norvège
107
Roumanie
109
Turquie
110
Actes du 26 mars 1790 du 29 janvier 1795 du 18 juin 1798
111
mai 1824 du 10 février 1855 du 17 juillet 1862
112
Les Chinois aux ÉtatsUnis
113
Traité entre les ÉtatsUnis et la Prusse du 22 février 1868
115
La naturalisation dans lAmérique latine
116
Brésil
117
Uruguay
118
Chili
119
Cas de la fille dun Français née au Chili
120
Pérou
121
ÉtatsUnis de Colombie
122
Résumé de la naturalisation dans lAmérique latine
123
Naturalisatiou collective
124
en cas de cession
125
Cas aux ÉtatsUnis
126
Cas en Allemagne
127
Naturalisation imposée Décret du président de Véné zuéla 1873
130
Les émigrants au Vénézuéla
131
Véritable portée du décret vénézuélien
133
Des effets de la naturalisation
134
La naturalisation est personnelle
136
Double nationalité
138
Lois de naturalisation et dexpatriation leur conflit appa rent
141
Discussion entre lAutriche et les ÉtatsUnis Affaire de Martin Kotztha 1853
142
Affaire Tousig 1854
144
Domicile dorigine
154
Domicile élu
160
Effets des liens domestiques
166
Le domicile daprès la loi française
182
Conflit des lois civiles
188
Belgique Suisse
194
Différentes manières dappliquer la loi personnelle Répu
200
Restriction au principe du respect de la loi personnelle des étrangers
201
Législation sur les biensfonds Angleterre
204
ÉtatsUnis Allemagne
205
Autriche France PaysBas
206
Pérou Chili Mexique Guatémala
207
Lois sur les biens meubles Loi du domicile
208
711 Cas dun Écossais domicilié dans lInde
209
En France
210
717 Lois sur les contrats
212
Lex loti contractes
213
719 Exceptions à cette règle
214
Seconde exception
215
Troisième exception
218
Cinquième exception
219
Difficultés fréquentes
220
Personnes morales
221
autrichienne
224
française
225
chilienne
227
Existence des personnes juridiques à létranger
228
DudleyField
229
A Weiss
230
Loi belge du 18 mai 1872
231
Sociétés étrangères anonymes en France
232
Influence de la suppression de lautorisation sur la con dition des sociétés anonymes étrangères en France
233
DU MARIAGE 749 Définition
234
La validité du mariage se détermine daprès la loi du pays où il est célébré
237
Cas du viceconsul anglais à Téhéran 1872
238
Cas du comte Esterhazy Communications diplomatiques entre lAutriche et la Russie
239
Restrictions à la règle précédente 1844
240
Loi française
241
Cas dune Française mariée à un Espagnol diacre
243
Lois étrangères
244
Italie
253
Angleterre
254
Cas de nullité de mariage entre un Anglais et la sœur de sa femme défunte
255
Dans les colonies en Ecosse
256
Annulation de mariage valable ou non suivant les pays
257
ÉtatsUnis
259
Cas de M Gaines 1856
260
Succession de la duchesse de Plaisance 1836
262
Code civil de la République Argentine
264
du Brésil
265
Mexique
266
Règles dun caractère universel
267
Mariage entre parents
268
Mariage civil
269
En Allemagne Suisse Angleterre Écosse
270
Espagne Portugal Grèce Orient Ottoman
271
Mariages conclus devant les agents diplomatiques
272
Cas de nullité de mariage conclu à la Légation des ÉtatsUnis à Paris 1868
273
Cas MorganFrench 1871
274
Cas BouvetFripet 1875
275
Principes de la liberté des conventions matrimoniales En France
276
Allemagne Autriche Espagne Italie PaysBas
277
Suède Norvège Danemark Russie Pologne
278
DU DIVORCE 800 Divorce
279
Diverses législations En France
280
Angleterre Espagne Suisse
281
Distinction entre la séparation de corps et le divorce
282
Jurisprudence belge
288
Filiation adultérine et incestueuse
294
Puissance paternelle
301
Majorité
308
La majorité estelle déterminée par la loi de naissance
309
Interdiction
315
Forme des testaments faits à létranger
323
Décret du gouvernement argentin relatif aux successions
340
Pouvoir judiciaire des États dans les affaires civiles
346
Juridiction dun État sur ses citoyens
353
Jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière
356
Jugements commerciaux rendus par les tribunaux étran
362
Cas du navire anglais A
371
Preuve des lois étrangères
377
Force probante et force exécutoire des actes
383
LIVRE XII
393
Loi belge du 18 mai 1873
399
Lettre de change
405
Cas dun négociant ayant des maisons dans les pays
420
Incapacité du failli
422
LIVRE XIII
426
Valeur des jugements étrangers en matière criminelle
450
Résumé de ces opinions
460
Réciprocité
465
Forme procédure dextradition 602
492
Lois sur lextradition
498
9T7 Lextradition en Italie
508
Lextradition en Portugal
517
Traités avec la Belgique le Brésil lItalie le Danemark
532
Cas du sujet français Gérard Ramond 1869
540
Acte réglant la procédure de lextradition 1848
549
Contestations avec lAngleterre relativement à lappli
555
français belge
562
Traité entre lAngleterre et le Brésil 1872
567
Avis de la commission anglaise chargée de reviser lacte de 1873
569
Kent Moulineau Jules Favre Bonafos et Billot
571
Cas dun sujet anglais réfugié en Italie et réclamé par la France 1858
572
Pluralité de demandes dextradition
573
Exception en faveur des esclaves
574
Exception en faveur des crimes politiques Lettre de Lord Palmerston du 6 octobre 1849
575
Bluntschli Schmalz
576
Gcyer Woolsey Funk Brentano et Sorel Teichmann
577
Filangieri Haus Fiore
578
Stuart Mill Loewenfeld Renault
579
Faits connexes aux crimes politiques Faustin Hélie
580
Règles adoptées par lInstitut de droit international
581
Délits de presse
583
Attentats contre les chefs dÉtat
584
Loi belge du 14 mars 1856
586
Traités de la France à ce sujet
587
Traités entre les autres puissances
588
Affaire Hartmann 1880
592
Conflits de législation
593
Différence dinterprétation Traduction
594
Spécification des crimes donnant lieu à lextradition
595
Portée de lextradition
596
Principe de lindivisibilité de la procédure
597
Faits commis après lextradition
598
Opinion de Westlake
599
Énonciation du fait spécial motivant lextradition
602
Prescription Opinion de M P Bernard
604
Restitution dobjets de pièces de conviction etc
606
Incidents contentieux
607
État rétroactif
608
Affaire QU 1884
610
Cas de Ticcariello 1867 Décision du juge Blachford
612
Cas dAllemands réfugiés aux ÉtatsUnis 1874
613
Exécution de lacte dextradition
614
Transit de lextradé
615
Frais dextradition
616
Extradition des déserteurs
617
Traités et convention pour la remise des matelots
618
Convention consulaire francogrecque du 7 janvier 1876
619
Extradition des militaires
620
Affaire Pivel
621
Traité avec lItalie 1872
623

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 512 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 618 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 617 - ... d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage.
Page 477 - Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.
Page 25 - Tout individu né en France d'un étranger , pourra , dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que , dans le cas où il résiderait en France , il déclare que son intention est d'y fixer son domicile...
Page 511 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.°...
Page 513 - L'extradition sera demandée par la voie diplomatique et ne sera accordée que sur la production de l'original ou d'une expédition authentique, soit d'un jugement de condamnation, soit d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, soit d'un mandat d'arrêt délivré dans les formes prescrites par la législation...
Page 514 - Dans ce cas, des frais de voyage et de séjour, calculés depuis sa résidence, lui seront accordés d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu ; il pourra lui être fait, sur sa demande, par les soins des magistrats de sa résidence, l'avance de tout ou partie des frais de voyage, qui seront ensuite remboursés pat le Gouvernement intéressé.
Page 500 - L'extradition ne sera jamais accordée pour les crimes ou délits politiques. L'individu qui serait livré pour une autre infraction aux lois pénales ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou condamné pour un crime ou délit politique commis antérieurement à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable crime ou délit. Il ne pourra non plus être poursuivi ou condamné pour aucun des crimes ou délits, antérieurs à l'extradition, qui ne sont pas prévus dans la présente Convention...
Page 617 - ... ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque crime ou délit à...

Bibliographic information