 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...attentat à là pudeur, consomtûé on 'tenté avec ou sans violence, lorsqu'il l'aura été sur un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans; association de malfaiteurs; menace d'attentat contre les personnes ou contre les propriétés; extorsion... | |
 | 1870 - 404 pages
...Avortement; 7" Viol ; 8° Bigamie ; 9" Attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11°... | |
 | 1850 - 400 pages
...l'art. 33i ou de l'art. 33], selon qu'il a été commis ou tenté sans violence, mais eu même temps sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans , ou qu'il l'a été avec violence sur toute autre personne quelle qu'elle soit ; — que c'est après... | |
 | 1834 - 398 pages
...a condamné Tonrnesol à cinq ans de réclusion, en vertu de l'art. 33 1 du Code pénal, qui punit tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant âgé de moins de quinze aus. Pourvoi en cassation. ARRÊT. LA COUR ; — Attendu qne la circonstance... | |
 | 1869 - 390 pages
...pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
 | 1879 - 392 pages
...pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par la France, et de moins de douze ans, s'il s'agit... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...temps. 76. (33 1.) Tout attentat à la pudeur, consommé ou'tenté sans violence, sur la personne d'nn enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera pnni de la réclnsiou. 77. ! i •.) Quiconque anra commis le crime de viol sera puni des travaux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de seize à deux cents francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. gemens contraires à la loi , ces actes, arrêts ou jugemens pourront sera puni de la réclusion. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...dans quel sens les auteurs du nouvel article 33 1 ont voulu déterminer le fait du crime d'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe. D'après cette disposition , le législateur at il entendu que le fait du simple attouchement, sans... | |
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Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. 
