2 septemb. EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation délivrés S. 18. 24. des Pages. articl. 133 418. pendant le second trimestre 1815....... 134. 420. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la remise ORDONNANCE du Roi qui contient, pour les ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le vi- 15 octobre. LETTRE du Ministre de la marine aux Préfets maritimes, sur les avantages de la centralisation a Paris de impressions nécessaires au service des ports.... 135.421. 136. 422. 137.422. 138.423. 139. 424. 7 décembre. Loi relative à la perception de droits sur les denrées coloniales.... ORDONNANCE du Roi qni supprime les titre 144. 483. 9. 16. RÉGLEMENT portant fixation du nombre, des grades, classes, appointemens et frais de bureau des officiers militaires et civils de la marine employés dans les ports du royaume. 148.| 486. *[ ! !སྣང་ MARITIMES ET COLONIALES. ANNÉE 1814. NEUF DERNIERS MOIS. (N.o 1.) SÉNATUS - CONSULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'Administration, et de présenter au Sénat un projet de Constitution. (Paris, le 1. avril 1814, après midi.) Bulletin des lois, 5. série, n.° 1, tome I.", page 1.] с cr L (N.o 2.) ADRESSE du Gouvernement provisoire aux Armées françaises. Paris, le 2 avril 1814.) [ Bulletin des lois, 5. série, n.o tome I.", page 3.1 (N.° 3.) ARRÈTE du Gouvernement provisoire, portant nomination de Commissaires aux divers départemens du ministère. Paris, le 3 Avril 1814. POUR la justice, M. le baron Henrion de Pansey; Les affaires étrangères, M. le comte Laforêt, et M. le baron Durand, adjoint; an L'intérieur, M. le comte Beugnot, et jusqu'à son arrivée, M. Benoit ; La guerre, en y réunissant l'administration de la le général Dupont; Ann. marit. I. Partie. 1809-1815. guerre, |