Donné à Paris, le septième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent quinze, er de notre règne fervfugt 1815. anième . Le Garde des sceaux de Fante, piju. Le Ministre Secrétaire d'énat au Ministre Secrétaire d'état de la justice, 1521 Signé BARRÉ-Marrois. atreq zuł zmui walqua département des finances, Signé COMTE CORVETTO. jup ecizniti al ub-kovikiilium -on og uh ing wb sonboyret 109 sh meltyohvane,grupvot u', (No145) ORDONNANCE DU Ro1 qui supprime les Titre et Emplo de premier Inspecteur général de la Marine. (A Paris, le décembre 1815.) [Bulletin 9 des lois, 7. série, n.o 52, tome XVIII, page 528, et Annales maritimes, partie 1816, page 42,]; re (No 146.) ORDONNANCE DU ROI qui rétablit l'emploi d'Inspecteur général des Classes. (A Paris, le 9 décembre 1815.) [Bulletin des lois, 7. série, n. 52, tome XVIII, re page 529, et Annales maritimes, 1. partie 1816 page 43.] N.° 147.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Inspecteur général des classes M. le Comte Ganteaume, Vice-amiral, Pair de France. (Paris, 9 décembre 1815.) [Bulletin des lois, 7. série, n.° 52, tome XVIII, page 529, et Annales maritimes, 1. partie 1816, page 44.] on my 'mauch eb ziom nb qoj smáigaz 1815! (N. 148. ), RÉGLEMENT portant fixation du nombre des Grades, Classes, Appointemens et Frais de bureau des Officiers militaires et civils de la marine, employés dans les ports du royaume. (Paris, 16 décembre 1815.) [Bulletin des lois, 7. série, n.o 69, tome II, page 195; et Annales marhimes, partie de 1816, page 45.] ( N.o 149. ) TABLEAU de répartition des Officiers civils a militaires de la Marine qui seront employés dans les port du royaume, en exécution de l'Ordonnance du Roi du 29 novembre 1815 (Paris, 16 décembre 1815,) [Annales maritimes, 1. partie 18.16, page 52.1 re (N.° 150.) TABLEAU des Appointemens alloués, à compter du 1." janvier 1816, aux Officiers militaires et civils de la marine, employés dans les ports et arsenaux du Royaume. (Paris, 16 décembre 1815.) [Annales maritimes, partie de 1816, page 60.] J. (N.° 151.) TABLEAU des Supplémens, Frais de bureau et de Commis alloués aux mêmes Officiers, à compter de la même époque. (Paris, 16 décembre 1815.) [Annales maritimes, 1. partie 1816, page 63.] TC (N. 152.) ORDONNANCE DU ROI qui maintient celle 185 du 16 décembre 1814, et contient des dispositions relatives aux Officiers nés Français qui se trouvaient au service de l'Étranger et qui sont rentrés en France postérieurement aŭ 15 avril 1815. Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE France et de NAVARRE; Considérant qu'un grand nombre d'officiers nés Français ne sont rentrés du service étranger qu'après le délai prescrit par notre ordonnance du 16 décembre 1814, et qu'ils ont encouru les peines portées par l'article 1." de ladite ordonnance; voulant cependant user d'indulgence à leur égard, à raison des circonstances atténuantes qui militent en faveur de plusieurs d'entre eux, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Les dispositions prescrites par notre ordonnance du 16 décembre 1814 à l'égard des officiers nés Français qui se trouvaient à cette époque au service de l'étranger, sont maintenues. 2. Les militaires qui sont rentrés en France postérieurement au 15 avril 1815, contre les dispositions de notre précédente ordonnance, devront se pourvoir pour se faire relever de la déchéance qu'ils ont encourue, et il leur est accordé, à cet effet, un délai de deux mois, qui expireront mars 1816. le 1. er 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre nous soumettra les demandes qui seront faites à cet égard, et pourra nous proposer de relever, par exception, de la déchéance qu'ils ont encourue, et même d'admettre dans notre armée, dans le grade dont ils seront jugés sus ceptibles, ceux de ces officiers qui se seraient rendus dignes 1815. de cette faveur par leur conduite et par leurs services. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20 décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Jonom aún am Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, ... ཎྞ Signé DUC DE FELTRE. ABDICATION. BDICATION. Acte d'abdication de Bonaparte, page 4. i ACIDE muriatique. Voyez Garance. ACTIVITÉ. Voyez Réintégration; Traitement. ADMINISTRATEURS. Fonctions et obligations des administrateurs des ports : 1 ADMINISTRATION, L'administration, la comptabilité, la solde et les masses ADMISSION. Voyez Légion d'honneur; Services. ADRESSE du gouvernement provisoire aux armées, 1. AGAY (Le sieur d'). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. |