(N.° 14.) Arrêté du Gouvernement provisoire, portant que 1814. le Pavillon blanc et la Cocarde blanche seront arborés sur les Bâtimens de guerre et les Navires du commerce. Paris, le 13 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, Ouï le rapport du commissaire provisoire au département de la marine, ARRÊTE : er ART. 1. Le pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les bâtimens de guerre et sur les navires du commerce. 2. Le commissaire provisoire près le département de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Par le Gouvernement provisoire: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général. (N.o 15.) ArrêtTÉ du Gouvernement provisoire, portant que tous les Prisonniers de guerre retenus en France seront de suite rendus à leurs puissances respectives. Paris, le 13 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROvisoire, Considérant combien il importe de mettre un terine au fléau de la guerre, et d'en réparer, autant qu'il est en lui, les terribles résultats, ARRÊTE, vu l'urgence: ART. 1. Tous les prisonniers de guerre retenus sur le territoire français, seront de suite rendus à leurs puissances 1814. respectives. 2. Cette mesure sera communiquée aux ministres plénipotentiaires de ces diverses puissances, avec invitation d'en garantir à la France la réciprocité. 3. Le commissaire provisoire pour le département de la guerre se concertera avec les commissaires provisoires de la marine et des relations extérieures pour l'exécution du présent arrêté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Par le Gouvernement provisoire : Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général. (N.o 16.) ́ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant qu'il sera délivré des Congés dans tous les corps de l'Armée. Paris, le 13 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISoire, Sur le rapport du commissaire au département de la guerre ; Considérant qu'il importe de rendre à leurs familles, à l'agriculture, au commerce et aux arts, une foule de braves dont la carrière sous les drapeaux était sans terme, et que la délivrance de congés définitifs est une mesure à-la-fois juste et utile à la bonne constitution de l'armée, ARRÊTE : ART. 1. Il sera délivré des congés dans tous les corps de l'armée, de manière que le nombre de ces congés n'excède pas le dixième pour l'infanterie, et le quinzième pour la cavalerie, l'artillerie et le génie.. 2. Les hommes qui auraient quitté leur corps sans auto risation légale, ou qui n'y seraient pas rentrés dans le délai fixé par le commissaire au département de la guerre, ne 1814: pourront participer à la distribution des congés : il sera pris des mesures sévères pour leur faire rejoindre leurs drapeaux. 3. Le commissaire au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Par le Gouvernement provisoire : Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général. (N.° 17.) DÉCRET du Sénat qui défère le Gouvernement provisoire de la France à S. A. R. M. le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume. Paris, le 14 Avril 1814. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement provisoire, Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, DÉCRÈTE ce qui suit: Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. M. le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume, en attendant que LOUIS-STANISLASXAVIER de France, appelé au trône des Français, ait accepté la charte constitutionnelle. Le Sénat arrête que le décret de ce jour, concernant le gouvernement provisoire de la France, sera présenté ce soir par le Sénat en corps à S. A. R. M. le Comte d'Artois. Les Président et Secrétaires, signé le Prince de BÉNÉVENT, le Comte DE VALENCE, le Comte DE PASTORET. territoire français, seront de suite rendus à leurs puissances 1814, respectives. 2. Cette mesure sera communiquée aux ministres pléni– potentiaires de ces diverses puissances, avec invitation d'en garantir à la France la réciprocité. 3. Le commissaire provisoire pour le département de la guerre se concertera avec les commissaires provisoires de la marine et des relations extérieures pour l'exécution du présent arrêté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Par le Gouvernement provisoire: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général. (N.° 16.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant qu'il sera délivré des Congés dans tous les corps de l'Armée. Paris, le 13 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, Sur le rapport du commissaire au département de la guerre ; Considérant qu'il importe de rendre à leurs familles, à Pagriculture, au commerce et aux arts, une foule de braves dont la carrière sous les drapeaux était sans terme, et que la délivrance de congés définitifs est une mesure à-la-fois juste et utile à la bonne constitution de l'armée ARRÊTE : ART. 1. Il sera délivré des congés dans tous ? l'armée, de manière que le nombre de cet eony pas le dixième pour l'infanterie, cavalerie, l'artillerie et le 2. Les hommes risation légale, ou qui n'y seraient pas rentrés dans le délai fixé par le commissaire au département de la guerre, ne 1814 pourront participer à la distribution des congés : il sera pris des mesures sévères pour leur faire rejoindre leurs drapeaux. 3. Le commissaire au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Par le Gouvernement provisoire: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire général. (N.° 17.) DÉCRET du Sénat qui défère le Gouvernement provisoire de la France à S. A. R. M. le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume. Paris, le 14 Avril 1814. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement provisoire, Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, |