N.os DATES. 20 juin 1814. 21. 25. 26. 27. 29. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. ORDONNANCE du Roi qui fixe au 1er no- ORDONNANCE du Roi relative aux change- ORDRE du jour du ministre de la guerre por- DÉCISION portant que les officiers de tout ORDONNANCE du Roi relative au doublement ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- 1er juillet. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la composition du corps de la marine, et sur le service, l'avancement et le rang des offi Idem. ciers..... ORDONNANCE du Roi relative aux titres et N.os DATES. 1er juillet 1814. Idem. Idem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation des DÉCLARATION du Roi qui accorde une am- DECISION du Roi qui nomme le baron Bourdon ARRÊT du conseil d'état du Roi concernant 8. 10. 12. 14. 21. ORDONNANCE du Roi relative à l'organisation LETTRE du ministre de la marine aux préfets ORDONNANCE du Roi concernant des me- ORDONNANCE du Roi portant que toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés encore 66. 126. 68.130. 67. 128. 69. 131. 70. 133. 71. 134. 72. 134. 73 136. DATES. TITRÈS DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 2 septemb. ORDONNANCE du Rof concernant les congés absolus et les hautes-paies.. N.os des Pages. articl. 74. 136. 75. 136. 76. 146. 77. 149. 7 octobre. ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle du 29 juillet 1814, concernant la prestation de serment des comptables directement justiciables de la cour des comptes..... Idem. ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode 80. 150. 81. 151. Nos DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articl. 8 octobre 1814. Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit les justifi- tairement..... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur 5 novemb. DÉCISION du Roi qui rend à M. Lenoir le titre d'ingénieur honoraire du Roi, pour les instrumens à l'usage des sciences.. 82. 151. 83. 153. 84. 155. 85. 155. 86. 157 87. 157. 28. ORDONNANCE du Roi concernant l'institution 88. 158. 2 décembre. LOI relative à l'exportation des grains, farines et légumes... 89. 159. Idem. LOI relative aux colons de Saint-Domingue... 90. 159. |