DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

3 avril SÉNATUSCONSULTE portant que Napoléon
1814. Bonaparte est déchu du trône, et que le

droit d'hérédité établi dans sa famille est
aboli....

ADRESSE du gouvernement provisoire à l'ar

mée.

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant

général du royaume , portant fixation pro-
visoire des droits d'entrée de certaines
marchandises.

19

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages

artici.

25 avril NOMINATION de M. le marquis de Sercey
1814. et de M. Froc - Laboulaye , en qualité de

commissaires pour l'échange des prisonniers
de guerre en Angleterre...

J. et mai. Les départemens de la guerre et de la marine

feront un fonds spécial de dix mille francs
pour subvenir aux frais de bureau et de
tournée de la Commission des prisonniers

de guerre en Angleterre.. Idem. LES

quatre régimens d'artillerie de la marine mis à la disposition du département de la guerre , le 24 janvier 1813, sont rendus à celui de la marine..

ORDONNANCE du Roi portant dissolution des

équipages de haut-bord et de flottille... NOMINATION des ministres des différens dé

13

TRAITÉ de paix entre le Roi de France et

ORDONNANCE du Roi qui dissout l'équipage