Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 12
... anciens d'amitié entre elles .... S.A.R. Monsieur , fils de France , & c . & c . d'une part , et LL . MM . , & c . & c . d'autre part , ont nommé en conséquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les ...
... anciens d'amitié entre elles .... S.A.R. Monsieur , fils de France , & c . & c . d'une part , et LL . MM . , & c . & c . d'autre part , ont nommé en conséquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les ...
Page 29
... anciens Officiers de marine . Au château des Tuileries , le 25 Mai 1814 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de la marine et des colonies , Le ...
... anciens Officiers de marine . Au château des Tuileries , le 25 Mai 1814 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de la marine et des colonies , Le ...
Page 30
... anciens officiers de la marine seront fixées d'après les dispositions des réglemens actuellement en vigueur , et en raison de leur âge , de leur grade et de la durée de leur service : lesdits officiers joui- ront en outre du bénéfice ...
... anciens officiers de la marine seront fixées d'après les dispositions des réglemens actuellement en vigueur , et en raison de leur âge , de leur grade et de la durée de leur service : lesdits officiers joui- ront en outre du bénéfice ...
Page 53
... anciens et les temps modernes . Nous avons remplacé , par la chambre des députés , ces anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai , et ces chambres du tiers - état , qui ont si souvent donné tout- à - la - fois des preuves de ...
... anciens et les temps modernes . Nous avons remplacé , par la chambre des députés , ces anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai , et ces chambres du tiers - état , qui ont si souvent donné tout- à - la - fois des preuves de ...
Page 79
... anciens chefs de division , conserveront les appointemens de 4,800 francs , dont ils jouissent aujourd'hui . 13. Ces appointemens seront augmentés de moitié en sus , 1. Pour tous les officiers embarqués , à dater du jour de la revue d ...
... anciens chefs de division , conserveront les appointemens de 4,800 francs , dont ils jouissent aujourd'hui . 13. Ces appointemens seront augmentés de moitié en sus , 1. Pour tous les officiers embarqués , à dater du jour de la revue d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
auront AVONS ORDONNÉ bailliage Bâle baron bâtimens Bulletin des lois canton de Genève chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier ci-dessus classe colonies commerce commissaires commission comte confédération congrès de Vienne Conseil d'état Cracovie d'état au département dispositions districts duché de Varsovie états riverains frontière général gouvernemens Gouvernement provisoire grade grand-duc grand'croix de l'ordre guerre habitans Hanovre Idem l'aigle rouge légion d'honneur lesdits liquidation Majesté marchandises marine maritimes Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordres de Saint-André paiement paix pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires ports pourra pourront préfets maritimes présent traité présente ordonnance principauté provinces Prusse puissances alliées réglemens réglement relative royal royaume royaume de Saxe Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera seront service sieur Signé le Prince Signé LOUIS solde de retraite souveraineté stipulations suivans territoire tion titre troupes vaisseaux
Popular passages
Page 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 53 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815.
Page 436 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 256 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 216 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 51 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 264 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 370 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 51 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...