Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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Page xiv
... .... Idem . ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode de vente et de paiement des bois dont l'alié- ration est ordonnée par la loi du 23 sep- tembre 1814 .. 80. 150 . 81. 151 . Nos DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , & ( xiv )
... .... Idem . ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode de vente et de paiement des bois dont l'alié- ration est ordonnée par la loi du 23 sep- tembre 1814 .. 80. 150 . 81. 151 . Nos DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , & ( xiv )
Page xv
... détermine le cas dans lequel la noblesse feur sera acquise hérédi- tairement ..... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur · les droits de sceau , et sur ceux des référen daires ..... 5 novemb . DÉCISION du Roi qui rend à M. Lenoir le ...
... détermine le cas dans lequel la noblesse feur sera acquise hérédi- tairement ..... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur · les droits de sceau , et sur ceux des référen daires ..... 5 novemb . DÉCISION du Roi qui rend à M. Lenoir le ...
Page xviii
... détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provoca- teurs à la désertion .... ORDONNANCE du Roi contenant désignation des bureaux de douanes par lesquels doivent sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés à l'étranger ...
... détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provoca- teurs à la désertion .... ORDONNANCE du Roi contenant désignation des bureaux de douanes par lesquels doivent sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés à l'étranger ...
Page xxi
... détermine les droits que les officiers des difierens grades des armées de terre peuvent avoir dans les diverses positions où ils se trouvent ..... ORDONNANCE du Roi portant dissolution de l'équipage des marins de la garde , orga- nisé ...
... détermine les droits que les officiers des difierens grades des armées de terre peuvent avoir dans les diverses positions où ils se trouvent ..... ORDONNANCE du Roi portant dissolution de l'équipage des marins de la garde , orga- nisé ...
Page xxiii
... détermine par qui sera temporairement présidé le conseil d'état réuni , lorsque le président du conseil des ministres , et , à son défaut , le garde des sceaux , seront empêchés de le pré- sider .. 140. 425 . 20 . TRAITÉ et conventions ...
... détermine par qui sera temporairement présidé le conseil d'état réuni , lorsque le président du conseil des ministres , et , à son défaut , le garde des sceaux , seront empêchés de le pré- sider .. 140. 425 . 20 . TRAITÉ et conventions ...
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Common terms and phrases
auront AVONS ORDONNÉ bailliage Bâle baron bâtimens Bulletin des lois canton de Genève chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier ci-dessus classe colonies commerce commissaires commission comte confédération congrès de Vienne Conseil d'état Cracovie d'état au département dispositions districts duché de Varsovie états riverains frontière général gouvernemens Gouvernement provisoire grade grand-duc grand'croix de l'ordre guerre habitans Hanovre Idem l'aigle rouge légion d'honneur lesdits liquidation Majesté marchandises marine maritimes Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordres de Saint-André paiement paix pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires ports pourra pourront préfets maritimes présent traité présente ordonnance principauté provinces Prusse puissances alliées réglemens réglement relative royal royaume royaume de Saxe Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera seront service sieur Signé le Prince Signé LOUIS solde de retraite souveraineté stipulations suivans territoire tion titre troupes vaisseaux
Popular passages
Page 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 53 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815.
Page 436 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 256 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 216 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 51 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 264 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 370 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 51 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...