Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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Page 28
... jouiront , outre les appointemens attribués à leur grade et ancienneté dans la marine , des supplémens d'appoin- temens ci - après ; savoir , le capitaine , de 3600 francs ; chaque lieutenant en premier , de 1200 francs , et chaque ...
... jouiront , outre les appointemens attribués à leur grade et ancienneté dans la marine , des supplémens d'appoin- temens ci - après ; savoir , le capitaine , de 3600 francs ; chaque lieutenant en premier , de 1200 francs , et chaque ...
Page 71
... jouiront , en attendant , de la demi- solde de ces grades . 5. Les officiers provenant de l'équipage des marins de la garde qui seront maintenus dans notre marine avec le grade dont ils sont actuellement pourvus , seront employés ...
... jouiront , en attendant , de la demi- solde de ces grades . 5. Les officiers provenant de l'équipage des marins de la garde qui seront maintenus dans notre marine avec le grade dont ils sont actuellement pourvus , seront employés ...
Page 72
... jouiront des avantages accordés par 1814. les réglemens aux autres corps de la garde . Donné au château des Tuileries , le 15 juin 1814 . € Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état du département de la marine et des ...
... jouiront des avantages accordés par 1814. les réglemens aux autres corps de la garde . Donné au château des Tuileries , le 15 juin 1814 . € Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état du département de la marine et des ...
Page 80
... jouiront des mêmes prérogatives et émolumens que les enseignes de vaisseau entretenus . 22. Ils seront susceptibles d'être admis dans notre marine , et même d'être promus au grade de lieutenant de vaisseau , 1 1 s'ils méritent cet ...
... jouiront des mêmes prérogatives et émolumens que les enseignes de vaisseau entretenus . 22. Ils seront susceptibles d'être admis dans notre marine , et même d'être promus au grade de lieutenant de vaisseau , 1 1 s'ils méritent cet ...
Page 95
... jouiront en outre du supplément de trois francs accordé aux chefs de pièce et chargeurs . Il est bien entendu que , sur les complémens de solde accordés ci - dessus , il sera fait déduction du montant des masses d'habillement et de ...
... jouiront en outre du supplément de trois francs accordé aux chefs de pièce et chargeurs . Il est bien entendu que , sur les complémens de solde accordés ci - dessus , il sera fait déduction du montant des masses d'habillement et de ...
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Common terms and phrases
auront AVONS ORDONNÉ bailliage Bâle baron bâtimens Bulletin des lois canton de Genève chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier ci-dessus classe colonies commerce commissaires commission comte confédération congrès de Vienne Conseil d'état Cracovie d'état au département dispositions districts duché de Varsovie états riverains frontière général gouvernemens Gouvernement provisoire grade grand-duc grand'croix de l'ordre guerre habitans Hanovre Idem l'aigle rouge légion d'honneur lesdits liquidation Majesté marchandises marine maritimes Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordres de Saint-André paiement paix pays Pays-Bas pensions plénipotentiaires ports pourra pourront préfets maritimes présent traité présente ordonnance principauté provinces Prusse puissances alliées réglemens réglement relative royal royaume royaume de Saxe Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe sera seront service sieur Signé le Prince Signé LOUIS solde de retraite souveraineté stipulations suivans territoire tion titre troupes vaisseaux
Popular passages
Page 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 53 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815.
Page 436 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 256 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 216 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie. aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 51 - ... le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 264 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 370 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 51 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...