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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 264
1818
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815 - 422 pages
...les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemelis et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...nations. ....: -i" '.;.:: ' i" Art. 3.-: .'. Le système qui sera établi tant pour la peiv ception des droits que pour le maintien de la police, sera,...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...favorables que possible au-commërce de toute» tés nations. " lr> c Wo"-'° ;•,• •: ..> .../, .. ; police, sera, autant que faire se pourra, le même...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embrànchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...même pour tout le cours de la rivière, et s'élen- pol'ce' dra , autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différais états. • Art. III. Le tarif des droits à percevoir sur les Tltifmarchandises transportées...
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Notices historiques, statistiques et litteraires sur la ville de ..., Volume 2

Jean-Frederic Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns...
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