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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 256
1818
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..., feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les -troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que...Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront,...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, te.lle qu'elle est reconnue et garantie par...puissances. En conséquence, toutes les fois que les puis- , sances voisines de la Suisse se trouveront en t état d'hostilité ouverte ou imminente , les...
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