Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Accufés ainfi appel Arrêt Article auffi aura auront avant avoit avons c'eft Canoniques caufe Chapitre charge civile commun conclufions condamné Confeil conféquence confrontation conjointement contumace corps Cours crime criminelle Curé d'abus déclaré décret définitif délit délits demander dépofition devant difpofition doit doivent domicile donner Eccléfiaftiques effet Enfin eſt étoit exemple fans faux favoir fecond féculier fentence fera feront feulement fieur figné foit font forme fuivant Greffier informations interrogatoire jour Juftice Juge d'Eglife Juge Royal Jurifdiction l'Accufé l'appel l'Art l'Edit l'égard l'Evêque l'information l'inftruction l'Official l'Ordonnance laïcs ledit lieu maniere ment mention mois monitoire n'eft néceffaire nommer obferver Officiaux ordonné pareillement Parlement peine perfonne perfonnel peuvent pieces plainte plufieurs porte pourront préfent premier premiere preuve prifonniers prifons privilégié procédure procès procès-verbal Procureur Promoteur prononcer public publique qu'un queftion raifon rapport récolement regle rendre rendu renvoi requête s'il témoins tenu tion Titre voie