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Avant de faire cette représentation des écritures & fignatures De la maniere de faire la repréprivées à l'Accufé, il faut commencer par lui faire prêter fer- fentation. ment, & enfuite la représentation faite, l'interpeller de déclarer s'il les a écrites ou fignées, ou s'il les reconnoît véritables. Même Art. I.

Ces mots, s'il les reconnoît véritables, font relatifs aux écriures qui feroient de la main d'un autre que de l'Accusé.

Après quoi, les écritures & fignatures dont il s'agit doivent être paraphées par l'Official & par l'Accufé, s'il peut ou veut les parapher, finon, il en doit être fait mention, à peine de nullité, Même Art. I.

cas d'inftruction conjointe.

Si l'inftruction fe faifoit conjointement avec le Juge Royal, Obfervation en ce Juge, qui feroit préfent à cette représentation, devroit auffi parapher les écritures & fignatures.

Les pieces ainfi représentées & paraphées, doivent demeurer jointes à la procédure criminelle. Art. II, même Tit. III.

Du temps of

peur le faire.

La repréfentation & interpellation dont parle l'Art. I, peu la représentation vent fe faire, foit lors de l'interrogatoire de l'Accufé, ou dans un procès-verbal particulier qui fera dreffé à cet effet. Même Art. II.

faut

Enfin, pour favoir ce qu'il faut faire après la représentation, faire après la te il faut diftinguer fi l'Accufé a reconnu ou dénié.

Au premier cas, fi l'Accufé eft convenu avoir écrit ou figné les pieces dont eft question, ou fi, étant d'une main étrangere, il les a reconnues véritables, elles feront foi contre lui, il n'en doit être fait aucune vérification. Art. III.

&

Au fecond cas, fi l'Accufé a déclaré n'avoir écrit ni figné les pieces représentées, ou s'il a refufé de les reconnoître, P'Official doit ordonner qu'elles feront vérifiées fur pieces de comparaison. Art. IV.

Si l'inftruction fe faifoit conjointement avec le Juge Royal, l'Official doit auffi, de fon côté, ordonner que les pieces repréfentées, fi l'Accufé a refufé de les reconnoître, feront vérifiées fur pieces de comparaison.

Il en doit être de même dans le cas où l'Accufé auroit refufé de répondre, ou feroit en défaut ou contumace, encore que les pieces n'aient pu lui être représentées. Même Art. IV. La raison en eft, que pour pouvoir affeoir un jugement fur une piece privée, & non authentique par elle-même, il faut indif

présentation.

re

Obfervation, en conjointe.

cas d'inftruction

Ce qu'on entend par pieces de comparaison.

Si l'Accufé doit

railon.

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.

penfablement qu'elle ait été, ou reconnue par l'Accusé,

rifiée.

§ II.

Des pieces de comparaison.

ou ́vé

Nous avons dit, en la Section premiere de ce Chapitre, ce que l'on entend par pieces de comparaison.

Nous y avons vu pareillement quelles font les pieces qui peuvent fervir de pieces de comparaifon, qui doit fournir ces pieces, & de quelle maniere il doit être dreffé procès-verbal de la préfentation qui en eft faite.

Pour ne pas nous répéter, nous nous référons, fur tous ces points, à ce que nous avons dit en l'endroit cité. On peut y avoir recours.

A l'égard du procès-verbal de présentation des pieces de comêtre préfent au paraifon, il faut feulement obferver que l'Art. XVII du Tit. I, préfentation des du faux principal, ne permet pas à l'Accufé d'y être préfent, pieces de compa- au compa- au lieu que l'Art. V du Tit. III, de la reconnoiffance des écritures & fignatures, ordonne que l'Accufé y affiftera, & qu'à cet effet, s'il eft dans les prisons, il fera amené par ordre du Juge, D'où il fuit, que quand il s'agit de vérifier une piece méconnue & déniée, l'Accufé doit être préfent, ou duement appellé au procès-verbal qui doit être dreffé de la présentation des pieces de comparaifon,

Que faut-il faire

t

Si l'Accufé eft prifonnier, il eft amené par ordre du Jugeį fans aucune fommation ni fignification préalable,

S'il eft abfent, & que la contumace ait été inftruite, il n'est l'Accufé eft ab. pareillement befoin d'aucune fommation ni fignification préalable. Même Art. III, Tit. III.

fent?

Mais fi l'Accufé n'eft point prifonnier, & que la contumace ne foit pas inftruite, il doit être fommé de comparoître dans le délai de trois jours, s'il eft domicilié ou réfident dans le lieu de la Jurifdiction, & de huitaine, s'il eft domicilié ou réfident dans les dix lieues; & en cas de plus grande distance, le délai doit être augmenté d'un jour par dix lieues, même de tel autre temps que le Juge eftimera néceffaire, eu égard à la difficulté des chemins, & à la longueur des lieues, fans néanmoins qu'en aucun cas, le délai puiffè être réglé fur le pied de plus de deux

jours

jours par dix lieues, Art. VI, Tit. III, & Art. VI, Tit. I, & la fommation doit être faite à l'Accufé par acte fignifié dans la forme & aux lieux prefcrits par l'Edit du mois de Décembre 1680, concernant l'inftruction de la contumace; & faute par l'Accufé de comparoître dans les délais prescrits, il fera paffé outre au procès-verbal.

Nous avons rapporté, dans la troifieme Partie du Chapitre des défauts & contumaces la difpofition de l'Edit du mois

de Décembre 1680.

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L'Art. VII du même Tit. III veut, qu'en procédant au pro→ cès-verbal, lorfque l'Accufé y fera préfent, les pieces de comparaison lui foient représentées, pour en convenir ou les concefter, fans qu'il lui foit donné pour raifon de ce, délai ni confeil, & que celles qui feront admifes foient par lui paraphées, s'il peut ou veut le faire, finon il en doit être fait mention. Le même Article ordonne en outre que, foit que l'Accufé foit présent ou absent lors du procès-verbal, les pieces qui feront reçues feront paraphées par le Juge, par la Partie publique, enfemble par la Partie civile, fi elle peut ou veut les parapher, finon il en doit être fait mention; le tout, à peine de nullité.

En cas d'inftruction conjointe, le procès-verbal dont nous parlons étant dreffé par les deux Juges, il fuit que les pieces reçues doivent être pareillement paraphées par l'un & l'autre Juge, & par les Parties publiques des deux Siéges & la Partic civile, s'il y en a une.

De la repréfentation des pieces de comparaison.

Obfervation en

cas d'instruction
conjointe.

1

§ III.

Des Experts.

Lorfqu'il eft ordonné que les pieces méconnues ou déniées Nomination des par l'Accufé feront vérifiées fur pieces de comparaison, les Experts. Experts doivent toujours être nommés d'office; & la nomina tion doit en être faite par le jugement qui ordonnera la vérifi

cation.

Obfervation en

Si l'inftruction fe fait conjointement, les deux Juges peuvent nommer chacun un ou deux Experts, comme nous l'avons cas d'inftruction déja dit.

conjointe,

Kkk

De la maniere d'entendre les Ex

perts.

Les pieces qui doivent leur être remises.

Les témoins qui peuvent être entendus.

Des pieces qui

doivent être re

Quant à la maniere d'entendre les Experts, l'Art. X, Tit. III, veut qu'ils foient entendus féparément, par forme de dépofition, fans qu'il puiffe être ordonné que les Experts feront préalablement leur rapport fur les pieces à vérifier, ce qui eft défendu, à peine de nullité.

En procédant à l'audition des Experts, les pieces qu'il s'agira de vérifier, & le jugement qui en aura ordonné la vérification, les pieces de comparaison, ensemble le procès-verbal de préfentation d'icelles, & l'ordonnance ou jugement par lequel elles auront été reçues, doivent être remises à chacun des Experts. Art. XI, même Tit. III.

Au furplus, tout ce que nous avons dit en la Section premiere touchant les Experts, & la maniere dont il faut procéder à leur audition, retrouve ici fon application.

§ IV.

Des Témoins.

L'Ordonnance, outre les Experts; permet encore, par l'Art. XII du Tit. III, d'entendre comme témoins, ceux qui auront vu écrire ou figner les écritures ou fignatures privées ou qui auront connoiffance en quelqu'autre maniere, des faits qui puiffent fervir à en établir la vérité.

Les pieces qui doivent être repréfentées aux témoins, font, 1o. les écritures & fignatures privées qu'il s'agit de vérifier, & 2o. les pieces fervant à conviction qui auront été remises au greffe.

Les pieces représentées aux témoins doivent être par eux préfentées aux té paraphées, s'ils peuvent ou veulent le faire, finon il en doit être fait mention. Art. XIII, Tit. III.

moins.

Au furplus, il faut voir tout ce que nous avons dit relativement aux témoins, dans la Section premiere de ce Chapitre; on doit ici l'appliquer.

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S V.

Du Décret

Du décret qui Sur le vu de l'information, foit par Experts, foit par autres

témoins, l'Official doit décerner tel décret qu'il jugera à propos, doit être décerné: même contre d'autres que l'Accufé, pourvu qu'ils foient fes Jufticiables ou rendre telle ordonnance qu'il appartiendra.. Art. XIV, Tit. III.

Si le procès fe fait conjointement par l'Official & le Juge Royal, les deux Juges décernent leur décret séparément.

Quant au refte de la procédure, l'interrogatoire de l'Accufé, le corps d'écriture que l'Accufé peut être tenu de faire, l'audition de nouveaux Experts, la préfentation de nouvelles pieces de comparaison, le récolement des Experts & des témoins & leur confrontation à l'Accufé, le récolement des Accufés en leurs interrogatoires & la confrontation des uns aux autres les faits juftificatifs, la procuration de la Partie civile, le jugement & la remife des pieces, on peut confulter les Paragraphes VIII & fuiv. de la Section premiere de ce Chapitre. Tout ce que nous y avons dit fur ces différens objets, retrouve ici toute fon application. Nous nous y référons, pour ne pas nous répéter,

Obfervation en

cas d'inftruction - conjointe.

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