Confrontation CONFRONTATION faite par nous.... Official de.... en vertu des témoins à de notre fentence du... à la requête du Promoteur, deman l'Accufé deur & accufateur, contre A... défendeur & accufé, à laquelle confrontation, nous avons procédé, affiftés de notre Greffier ordinaire, ainfi & de la maniere qu'il fuit. Du... jour de... mil fept... Nous avons mandé & fait venir des prisons de l'Officialité par-devant nous A... Accufé & prifonnier, ( ou bien, fi l'Accufé n'eft pas prifonnier, Eft comparu par-devant nous A...accufé) auquel nous avons confronté le fieur T... premier témoin en l'information faite par-devant nous le... & récolé en fa dépofition, defquels le ferment pris en préfence l'un de l'aul'autre, l'Accufé ayant mis la main ad pectus, & les ayant interpellés de déclarer s'ils fe connoiffent, ont dit, favoir ledit T... qu'il connoît fedit A... préfent, & ledit A... qu'il ne connoît pas ledit T... ou autre réponse. Lecture faite à l'Accufé des premiers articles de la dépofition dudit T... témoin, contenant fes noms, furnom, âge qualité & demeure, & la déclaration par lui faite qu'il n'eft parent, allié, ferviteur ou domeftique des Parties, & icelui accufé interpellé de fournir des reproches contre ledit témoin, si aucuns il a, & averti qu'il n'y fera plus reçu après avoir entendu lecture de fa dépofition, ledit A... accufé a dit n'avoir aucuns reproches à propofer contre ledit T... témoin ( ou bien a dit pour reproches que &c. &c. &c. ledit témoin enquis fur la vérité desdits reproches a répondu que, &c. &c. &c. ) Lecture faite audit A... accufé en présence dudit témoin du furplus de fa dépofition & de fon récolement, a dit ledit témoin de ce interpellé qu'ils contiennent vérité, & que l'Accufé préfent eft celui dont il a entendu parler dans fes dépofition & récolement. Ledit Accufé enquis fur lefdites dépofition & récolement a dit que &c. &c. &c. Ledit témoin a d'abondant foutenu audit Accufé présent sa dépofition & fon récolement véritables. Nota. 1°. Si l'Accufe requiert l'Official de faire quelques interpellations pour éclaircir le fait & juftifier fon innocence, l'Official "doit le faire de la maniere fuivante: Et à la requifition de l'Accufé, nous avons interpellé le té moin de déclarer fi &c. &c. &c. à quoi ledit témoin a répondu que &c. &c. &c. Nota. 2°. S'il eft nécessaire de représenter à l'Accufé & au témoin des lettres, papiers ou effets fervant à conviction qui n'ayent point été représentés à l'Accufé, il faut ajouter ce qui fuit. Ce fait nous avons réprésenté au témoin & à l'Accufé une lettre contenant que &c. &c. &c. les fommant de la reconnoître, à quoi ledit témoin a dit que &c. &c. &c. & ledit Accufé a répondu que &c. &c. &c. l'un des Accufés en fon interroga Lecture faite au témoin & à l'Accufé de la préfente confrontation (représentation & reconnoiffance) ils y ont persisté en ce qu'ils ont dit, & ont figné avec nous & notre Greffier ( ou bien ont déclaré ne vouloir ou ne favoir figner, de ce enquis ). Signé du témoin, de l'Accufé, de l'Official & du Greffier. RECOLEMENT fait par nous... par nous... Official de Official de... comme ci-deffus. Récolement de Du... jour de ... mil fept... Nous avons mandé & fait venir des prifons de l'Officialité par-devant nous A... accufé & prisonnier ( ou bien, fi l'Accufé n'eft pas prifonnier, Eft comparu par-devant nous A. accufé) lequel après ferment par lui fait de dire vérité, la main mife ad pectus, & que lecture lui a été faite de fon interrogatoire du ... interpellé de déclarer s'il veut ajouter ou diminuer, & s'il y perfifte, a déclaré, le reste comme deffus. CONFRONTATION faite par nous... Official de...comme dessus. Nous avons mandé & fait venir des prifons de l'Officialité par-devant nous A... & B... accufés & prifonniers (ou bien, s'ils ne font pas prifonniers, Sont comparus par-devant nous A..... & B... accufés) lefquels nous avons confrontés l'un à l'autre, & après ferment par eux fait de dire vérité, la main mise ad pectus, en préfence l'un de l'autre, & après avoir été interpellés de déclarer s'ils fe connoiffent, ont dit, favoir ledit A... que &c. &c. &c. & ledit B... que &c. &c. &c. Lecture faite à B... des noms, furnom, âge, qualité & de demeure de A... inférés en l'interrogatoire par lui fubi par-devant nous le... & ledit A... ayant préfentement déclaré qu'il n'est parent, allié, ferviteur ni domeftique dudit B..., avons interpellé ledit B... de fournir à l'inftant fes reproches contre ledit A... fi aucuns il a, & l'avons averti qu'il n'y fera plus toire. Confrontation des Acculés ene tr'eux. Procès-verbal de perquisition de l'Accufé reçu après que lecture lui aura été faite de l'interrogatoire dudit Lecture faite audit B... en présence dudit A... du furplus Ledit B... enquis fur lefdits interrogatoire & récolement a dit Ledit A.... a d'abondant foutenu audit B... présent son interrogatoire & fon récolement véritables. Enfuite lecture faite à A... des noms, furnom, âge, qualités & demeure de B... inférés en l'interrogatoire par lui fubi par devant nous le. & ledit B... ayant préfentement déclaré, de ce enquis, qu'il n'eft parent, &c. &c. &c, ... Lecture faite, auxdits A.., & B,,. accufés, de la présente confrontation, ils y ont perfifté en ce qu'ils ont dit, & ont figné avec nous & notre Greffier, ( ou bien ont déclaré ne vou loir ou ne favoir figner, de ce enquis.) Signé des deux Accufés, de l'Official & du Greffier, CHAPITRE XII. Des Défauts & Contumaces, L 'AN 1780, le... jour de... en vertu du décret de prise de l'effet de prendre & appréhender au corps, & conftituer pris lant à... Et à l'inftant, nonobftant la déclaration ci-deffus dudit... j'ai fait perquifition dudit A... dans les différentes parties de ladite maifon dont les portes m'ont été ouvertes par.. & ne l'ai trouvé nulle part, dont j'ai dreffé le préfent procès-verbal, duquel j'ai laiffé copie audit A... en parlant comme deffus, le tout en présence de J... & P ... mes records qui ont figné avec moi tant la copie que le préfent original. Signé de l'Appariteur & des Records. Affignation L'an 1780 le... jour de... en vertu du décret de prise de corps décerné par Monfieur l'Official de... le... duement fi- ginzaine. gné & fcellé, & à la requête de Monfieur le Promoteur pour lequel domicile eft élu en fa maison fise rue... & Paroiffe de... j'ai ... Appariteur reçu en ladite Officialité de... fouffi gné, en continuant le procès-verbal de perquifition par moi fait le... donné affignation à A... en fon domicile (ou au lieu de fa réfidence) en parlant à ... à comparoir dans quinzaine ... heure... par-devant mondit fieur l'Official en la Chambre du Confeil du Prétoire de l'Officialité pour efter à droit, fubir interrogatoire & répondre à telles fins & conclufions que voudra prendre contre lui mondit fieur le Promoteur, & à cet effet fe mettre en état & conftituer prifonnier ès prifons de l'Officialité, & j'ai audit A... en parlant comme deffus, laiffé copie, tant dudit décret que du préfent exploit. Signé de l'Appariteur. L'an 1780, le... jour de...en vertu du décret de prife de corps décerné par Monfieur l'Official de ... le ... le... duement figné & fcellé, & à la requête de Monfieur le Promoteur, porte du Prétoire pour lequel domicile eft élu en fa maison fife rue... & Pa- de l'Officialité. roiffe de... je... Appariteur reçu en ladite Officialité de... fouffigné, en continuant le Procès-verbal de perquifition par moi faite le... de A.... me fuis tranfporté au-devant de la porte & principale entrée du Prétoire de ladite Officialité, où étant, j'ai donné affignation audit A... à comparoir dans quinzaine... heure... par-devant mondit fieur l'Official en la Chambre du Confeil du Prétoire de ladite Officialité pour efter à droit, fubir interrogatoire & répondre à telles fins & Affignation à quinzaine par af fiche appofée à la à la porte du Pré toire de l'Officia lité. conclufions que voudra prendre contre lui mondit fieur le Promoteur, & à cet effet fe mettre en état & conftituer prifonnier ès prifons de l'Officialité, & afin que ladite affignation foit publique, & que le dit A... n'en puiffe prétendre cause d'ignorance, j'ai mis & appofé copie tant dudit décret que du préfent exploit à la porte dudit Prétoire de l'Officialité, fuivant l'Ordonnance , pour valoir perquifition de la perfonne dudit A... Signé de l'Appariteur. Affignation à L'an 1780, le... jour de... en vertu du décret de prife de huitaine à haute &intelligiblevoix, corps décerné par Monfieur l'Official de... le... duement figné & fcellé, & à la requête de Monfieur le Promoteur, pour lequel domicile eft élu en fa maison fise rue... & Paroiffe de... je... Appariteur reçu en ladite Officialité fouffigné, me fuis tranfporté au-devant de la porte & principale entrée du Prétoire de l'Officialité de... où étant, j'ai donné affignation à A.. à comparoir à la huitaine... heure... par-devant mondit fieur l'Official en la Chambre du Confeil du Prétoire de ladite Officialité, pour efter à droit, fubir interrogatoire & répondre aux fins & conclufions que voudra prendre contre lui mondit fieur le Promoteur, & à cet effet fe mettre en état & conftituer prifonnier ès prifons de l'Officialité, à l'effet de quoi j'ai cité & appellé ledit A... à haute & intelligible voix, dont & de ce que deffus j'ai dreffé le préfent procès-verbal pour fervir ainfi qu'il appartiendra, & à l'inftant copie du présent procès-verbal a été par moi affichée à la porte dudit Prétoire de l'Officialité. Signé de l'Appariteur, Conclufions pré moteur. Vu la plainte par moi rendue contre A... l'Ordonnance paratoires du Pro étant au bas d'icelle du ... portant permiffion d'informer ; l'information faite en conféquence le... décret de prise de corps décerné contre ledit A... le,.. procès-verbal de perquifition de fa perfonne du... affignation donnée à quinzaine audit A... en fon domicile (ou au lieu de fa réfidence, ou par affiche à la porte du Prétoire de l'Officialité) le... autre affignation donnée à huitaine audit A... à haute & intelligible voix, à la porte du Prétoire de l'Officialité le,.. & tout ce qui m'a été communiqué; je requiers pour l'Eglife être ordonné que les témoins ouis en l'information feront récolés en leurs dépofitions, & que le récolement vaudra confrontation, pour ce fait & à moi communiqué, requerir ce qu'il appartiendra. Signé du Promoteur, Entre |
