Curateur, 237 Il ne doit être nommé aucun Cu P rateur au muet volontaire, 237 PARDON. (la demande du ) L'Official fera trois interpellations 238 de répondre au muet volontaire, 237 Si l'Accufé, qui refufe de répondre, propose des exceptions, il faut en dreffer procès-verbal, Si l'Accufé perfifte dans fon refus de répondre, il faut en faire mention dans chaque article des interrogatoires, 238 Si dans la fuite l'Accufé veut répondre, 239 De la maniere de faire le procès aux muets & fourds, & à ceux qui refufent de répondre en cas d'inftruction conjointe, 364 Qui doit nommer le Curateur 364 La demande du pardon eft une peine Canonique, 465 & 466 noncer, 445 445 & 446 Les galeres, 446 Le banniffemement, 446 20 Il y a quatre forte d'Officiaux Officiaux des Archevêques & Evêques, Officiaux des Chapitres, Officiaux des Monafteres, & Officiaux des Archidiacres & autres, Official Métropolitain, Voyez Appel Si les Officiaux Métropolitains étrangers font obligés d'observer les Ordonnances du Royaume, dans le jugement des appellations des fentences des Of ficiaux de France, rendues entre les fujets du Roi, 301 & fuiv. Official primatial, Voyez Appel. L'Official ne peut ordonner que des mauvais livres qu'il aura condamnés feront lacérés & brûlés, 447 & 448 Si l'Official peut condamner un Eccléfiaftique concubinaire à fe charger d'un enfant, 448 & fuiv. des peines que Enumération les Juges d'Eglife peuvent prononcer, 450 L'Official peut prononcer la dé pofition contre un Prêtre, 456 Il 470 II peut déclarer un Clerc non conftitué in facris, inhabile à être promu aux Ordres facrés ou incapable d'obtenir des Bénéfices, 456 & 457 La fimple notoriété de fait ne fuffit pas pour prononcer des peines, Les peines ne fouffrent pas d'extentions, 466 On peut condamner à plufieurs peines, Les peines doivent être propres à corriger le coupable, 471 Le Juge d'Eglife doit infliger la peine particuliere ordonnée contre chaque délit par les Canons & Statuts du Diocèfe Ce 471 471 que doit confidérer l'Official, quand la peine est arbitraire, 47I vere, Le Juge ne doit être ni trop féni trop indulgent, 472 Peines contre l'enfeignement & la prédication contre la foi & la morale, 472 & 473 Deux cas à diftinguer, Contre la négligence à acquitter 473 le Service Divin, & l'indécence dans la maniere de l'acquitter, Contre les Clercs qui fréquentent les cabarets dans le lieu de leur domicile, 476 Contre les Clercs qui jouent aux jeux de hazard & autres jeux publics, 476 Contre les Clercs qui chaffent, 476 Contre l'habitude de ne pas porter l'habit Clérical, 477 Contre les concubinaires publics, 477 & 478 Contre les concubinaires non pu blics, 478 Contre les Curés qui gardent des fervantes trop jeunes, 478 & 479 Contre la fimonie & la confidence, 479 & 480 Contre la défobéiffance aux Ordonnances de l'Evêque, 480 Contre un Confeffeur qui fait des queftions deshonnêtes dans le Tribunal de la Pénitence, 480 Deux cas à diftinguer, 480 & 481 Contre le trouble public fait au Service Divin, 486 Contre le rapt de violence, 486 Contre le crime de faux, 486 Contre le récélement des corps morts des Bénéficiers, 486 & 487 Contre le vol, l'homicide & plu fieurs autres crimes, 487 Réflexion fur la prifon perpétuelle, 487 Peines contre le rapt de féduction d'un perfonne mineure, 487 Contre un Prêtre qui célébre un mariage fans qualité ni pouvoir, 488 Distinction entre la premiere & la feconde contravention, 488 & 489 Contre un Curé qui célébre un mariage d'enfans de famille mineurs fans le confentement de leurs peres & meres ou tuteurs & curateurs, 489 Contre le refus public & injufte des Sacremens, 490 Contre les excès & injures gra 490 ves, Contre les libelles diffamatoires. 107 Qui peut rendre plainte, Etranger peut rendre plainte en donnant caution, 108 109 Celui qui n'a point. d'intérêt ne 108 peut rendre plainte, 108 & 109 Exemple, La plainte doit être rendue devant l'Official, Que faut-il faire, en cas de récufation de l'Official & du Vice-gérent, 109 Huiffiers & Notaires ne peuvent rog recevoir de plainte, Quelles font les formalités de la plainte, Maniere dont la plainte doit être rog conçue, 110 On peut rendre plainte par Pro 110 cureur, LIO Tous les feuillets de la plainte doivent être fignés, Faute d'avoir été fignée, la plainte eft nulle, Le Plaignant eft Partie civile ou ΠΙΟ non, FIO 110 110 III Quand le Plaignant est-il Partie 112 112 II2 Quid, de la confeffion de l'Accufé, 267 & fuiv. Quid, de la preuve résultante des préfomptions, indices & conjectures, 268 268 268 268 Effet des indices légers, Effet des indices graves, Effet des indices véhémens, 268 De la preuve mixte, De la preuve par Experts, 268 &269 Prévôts des Maréchaux ou Juges Préfidiaux. Si les Eccléfiaftiques peuvent être jugés prévôtalement ou préfidialement, 75 Les Prévôts des Maréchaux peuvent informer & décréter contre les Eccléfiaftiques & les arrêter, 75 Si les Prévôts des Maréchaux peuvent interroger les Eccléfiaftiques, 75 & 76 Prieres. (les) Voyez Jeúnes. Prife à partie. Ce que c'eft que la prise à par tie, 64 Cas où la prise à partie a lieu, 64 Qui peut être pris à partie, 64 Devant qui les prifes à partie des Juges d'Eglife doivent être por Prifon à temps ou perpétuelle. Les Conftitutions des Papes admettent au nombre des peines Canoniques la prifon perpétuelle, 469 Idem, les Auteurs François, 470 Prifons & prifonniers. État de la prifon, Traitemens des prifonniers, 190 Aux dépens de qui les prifonniers doivent-ils être nourris, 190 190 Devoir de l'Official par rapport 191 192 192 aux prifonniers, Devoir du Promoteur, Devoir du Greffier, Qualités du Geolier. Le Geolier doit avoir deux regif192 & 193 De l'évafion des prifonniers, 192 " ftres, 234 235 Du bris de prifon Formules du procès-verbal de bris de prifon & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 530 Privilege Clerical. 12 12 cal Nature du privilége Clérical, 3 Fondemens du privilége Clérical, 8 & fuiv. Des perfonnes qui jouiffent de ce privilége, Si les fimples Tonfurés en jouiffent, Si les Clercs qui étudient dans les Séminaires en jouiffent, 14 Si les Religieux & Religieufes jouiffent du privilége Cléri15 & 16 Si les Novices en jouiffent, 16 Si les Freres convers & Sœurs converfes, les Freres de la Charité & des Ecoles Chrétiennes, & les Hermites jouiffent auffi du privilége Clérical, 16 Si un Clerc, qui s'eft fait Eccléfiaftique depuis le crime commis, peut jouir du privilége Clérical, 16 & 17 Si les Eccléfiaftiques arrêtés en habits féculiers en jouiffent 17 & fuiv. Les Eccléfiaftiques ont le privilége d'être jugés, toute la Grand'Chambre affemblée, 378 Procès-verbaux des Juges. Idée des procès-verbaux des Ju ges, 132 131 Objet de ces procès-verbaux, 131 Si les Officiaux font compétens pour dreffer de ces fortes de procès-verbaux, 132 Formalités de ces procès-ver baux, L'Official peut dreffer ces fortes de procès-verbaux en cas de délit privilégié, 341 Formule du procès-verbal de capture en cas de flagrant délit, 498 Promoteur. Si le Promoteur eft récufable, 59 & 60 Si le Promoteur peut agir fans dénonciateur, & dans quel cas il eft tenu de nommer celui qu'il peut avoir, 122 & 123 Le Promoteur peut agir fur le bruit public, 123 Exemples, 123 & fuiv. Quid, fi le crime étoit fecret & caché, 126 Quid, fi le Promoteur avoit agi par paffion, 126 Cas où le Promoteur qui agit fans dénonciateur eft encore irrépréhenfible, & n'eft pas tenu de nommer celui qu'il auroit 126 Trois fortes de conclufions que donne le Promoteur, 246 Les conclufions définitives du Promoteur font nécessaires, 247 De quelle maniere doivent être données & conçues les conclufions du Promoteur, 247 Provifion. (Sentence de) Ce que c'eft qu'une provifion 182 L'Official peut adjuger des provifions, 183 |
