Il en peut adjuger en cas de délit commun, 184 Les cas dans lefquels les provifions peuvent être accordées, font laiffés à la prudence du Juge, 185 Pour adjuger une provifion, quelles conditions font requifes, 186 Du nombre des provifions, 186 De la fixation des provifions, 186 De la procédure qu'il faut faire pour obtenir une provifion, 187 Les conclufions de la Partie publique ne font pas néceffaires, 187 Exécution des Sentences de provision, 187 Les deniers adjugés par provifion ne peuvent être faifis, 187 Les condamnés contraignables par corps & faifie de leurs biens, 187 Les Cours ne peuvent faire défenfes d'exécuter les Sentences de provifion fans avoir vu les charges, 188 Formules de la requête pour obtenir une provision, 519 & 520 De la Sentence qui adjuge une provifion, 520 Q QUES 365 VESTION. (de la) STIO Définition de la queftion préparatoire, Définition de la queftion préalable, 365 Ufage de la queftion préparatoire aboli, 365 La queftion préalable fubfifte, 365 Le bleffé peut fe faire vifiter, 136 L'Officier peut ordonner une fe conde visite 136 Quels font les Médecins & Chirurgiens qui peuvent faire les rapports, 137 Formalités qui doivent précéder & fuivre les rapports, 137 Comment fe fait la nomination des Médecins ou Chirurgiens en cas d'inftruction conjointe, 342 Formules du rapport de Médecin ou Chirurgien fait à la requifition de la Partie, avec le procès-verbal d'affirmation du rapport, 501 D'autre rapport de Médecin ou Chirurgien nommé d'office,501 Récolement, Voyez Confrontation. Ce que c'eft que le récolement 203 Le récolement doit être ordonné par jugement, 208 De l'affignation à donner aux témoins, 208 Peines contre les témoins défaillans, 209 Forme du récolement, 209 Quid, fi les témoins étoient malades ou abfens, 209 Le récolement ne peut être réi 210 téré, 210 Si tous les témoins doivent être récolés, L'Accufé doit-il être récolé dans fon interrogatoire, Quid, fi un témoin après le récolement rétracte fa dépofition, 210 211 Le Juge peut ordonner que les témoins dont les dépofitions font charge, feront récolés & confrontés, lorfque la confrontation n'aura été faite, 217 Le Juge peut avoir égard aux dépofitions des témoins ni récolés, ni confrontés, fi elles vont à décharge, 217 Si l'Accufé décrété d'affigné pour être oui, qui a fubi interrogatoire, ne comparoit pas pour le récolement & confrontation, il est décrété de prise de corps, 220 De quelle maniere fe fait le récolement en cas d'inftruction conjointe, 357 Si l'indication du cas privilégié furvenant lors du récolement, les témoins déja récolés par le Juge d'Eglife feul doivent l'être de nouveau par le Juge Royal, 358&352 Formules du requifitoire du Promoteur à fin de récolement & confrontation 522 De la Sentence qui ordonne le réglement à l'extraordinaire c'eft-à-dire, le récolement & la confrontation, 522523 De la commiffion pour faire affigner les témoins 523 Du récolement des témoins 523 & 524 Du récolement des Accufés en leurs interrogatoires, 525 & 554 Recommandation, Voyez Ecrou. Reconnoiffance des écritures & fignatures privées en matiere criminelle. Ce que c'eft que la reconnoiffance des écritures & fignatures privées, 437 Quelles font les écritures privées qui doivent être représentées à l'Accufé, 438 De la maniere de faire la repré " " fentation, 439 Dans quel temps peut fe faire la représentation, 439 Ce qu'il faut faire après la représentation, 439 Ce que l'on entend par pieces de comparaison, 440 440 Si l'Accufé doit être préfent au procès-verbal de présentation des pieces de comparaison, 440 Que faut-il faire fi l'Accufé eft absent, De la représentation des pieces de comparaison, 441 Nomination des Experts, 441 De la maniere d'entendre les Experts, 442 Les pieces qui doivent leur être remises, 442 Les témoins qui peuvent être entendus, 442 Les pieces qui doivent être re présentées aux témoins, 442 Le décret qui doit être décerné,443 Formules du procès-verbal de re connoiffance d'écriture privée, 562 & 563 Du procès-verbal du refus de re connoître la piece de la part de l'Accufé, 563 Du procès-verbal de réception des pieces de comparaison en préfence de l'Accufé, Récrimination. Ce que c'est que 564 la récrimina tion, 120 120 L'Accufé peut-il ufer de récrimina tion, Quid, fi les chefs des deux accufations font connexes, 120 & 121 Quid, s'ils ne le font pas, 121 Quid, fi le délit objet de la plainte en récrimination eft plus grave, 121 Ufage contraire dans lesTribunaux Délit. Les Religieux & Religieufes jouif fent du privilége Clérical, 15 & 16 Les Religieux exempts qui délinquent hors du Cloître, font punis par l'Official Diocéfain, 21 & fuiv. Quid, fi le délit eft commis dans l'intérieur du Cloître, 26 & 27 Renvoi, Voyez Compétence, Délit, Juges féculiers, Inftruction conjointe. Réparation d'honneur. La réparation d'honneur fe fait aux perfonnes injuriées & offenfées, 465 62 En quoi confifte la réparation ho norable, 465 Maniere de propofer les caufes de 63 Peines contre celui dont les caufes de récufation auront été rejettées, Réglement à l'extraordinaire. 63 465 Lieu où doit fe faire la réparation honorable, Répétition & réfomption des témoins. Ufage du Parlement de Bordeaux de répéter les témoins entendus par l'Official, avant que le Juge Royal ait été appellé, abrogé & réformé, 359 & 360 Révélation, Voyez Monitoire. Révendication, Voyez Inftrudion conjointe. Ꮥ Qui peut requérir le réglement à SCELLE (appofition de ) 204 l'extraordinaire, Dans quels cas le réglement à l'extraordinaire doit-il avoir lieu, 204 Dans les Tribunaux féculiers il eft d'ufage de n'ordonner le réglement à l'extraordinaire, que lorfqu'il échet peine afflictive 204 205 ou infamante & Si l'Official peut ordonner l'appofition des fcellés, & les aller mettre lui-même, & faire l'inventaire, 133, 134, 342 Formules du requifitoire du Promoteur, à fin d'appofition des fcellés, 499 D'autre requifitoire du Promoteur à fin de levée des fcellés, 499 Du procès-verbal de perquiftion, defcription & inventaire des titres & papiers de l'Accufé, 500 Séminaire (retraite dans le ) La retraite dans un Séminaire ou Monaftere, eft la peine Eccléfiaftique la plus ordinaire, 461 & 462 Sentence.. Voyez Affeffeur, Preuve, Peine, Appel. Ce que l'on entend par fenten Il faut auffi appeller les autres Accufés pour fubir le dernier interrogatoire, Les contumaces ne font 259 pas reçus à préfenter requête, 260 L'Official doit exprimer la caufe & les motifs du jugement, 260 Il ne doit pas fe fervir de ces mots pour les cas refultans du procès, 260 Ni de ceux-ci, la Cour ordonne,260 Ni de ceux-ci, fi mandons, 260 Quand doit-il fe fervir de ces mots, nous avons déclaré atteint & convaincu, 260 Le Syndic ou Curateur ne doit être employé dans le difpofitif de la fentence, 261 Si l'Official peut nommer dans fa fentence une perfonne laïque 261 & fuiv. Rédaction de la fentence, 263 Signature de la fentence, 263 & Suiv. Les différentes efpeces de juge269 mens L'Official peut prononcer par les Parties hors de Cour, 269 peut prononcer par violemment & véhémentement suspect, 269 & 270 Il Peut-il prononcer un plus amplement informé, 270 Des Monitions Canoniques, 270 & 271 Que doit faire l'Official fi la Partie civile avoit tranfigé, 271 Les fentences des Juges d'Eglise s'exécutent fans pareatis, 271 &272 Devoir du Greffier, fi l'Accufé abfous eft prifonnier, 272 Si l'Accufé eft en liberté, il faut lui faire fignifier le jugement de condamnation, 272 DES être remise en forme au greffe. du Bailliage, 373 Des différens jugemens qui peuvent être rendus par les deux Juges, 373 & fuiv. De l'exécution du jugement de l'Official 9 375 Formules de la fentence définitive 537 & fuiv. De la fentence d'abfolution, 537 De la fentence de condamnation, 537 & fuiv. De la fentence en forme exécutoire, 539 De l'acte de prononciation de la fentence au Promoteur, 539 De l'acte de prononciation de la 539 fentence à l'Accufé, & 555 TEMO MATIERE S Définition de la fufpenfe, 451 T V ICARIAT. (Lettres de) Ce que l'on entend par lettres de Vicariat, 386&387 Caufes pour lequel les lettres de Vicariat doivent être données, 387 Quel eft l'Archevêque ou l'Évéque qui doit donner les lettres de Vicariat, 388 Si les Chapitres, Ordres & Monafteres exempts peuvent donner des lettres de Vicariat, 388 & 389 L'Evêque peut donner fes lettres de Vicariat, à tels des Confeillers Clercs qu'il juge à pro389 Il fuffit d'en donner à un feul, 389 Formule des lettres de Vicariat, 555 451 Voix active & paffive. Ce que c'eft la voix active 463 que c'eft que la voix paffive, 463 La privation de voix active & paffive, eft une peine Eccléfiaftique, 463 pos, que Ce 713 Récolement. Reproches contre les témoins, 215 Enumération des reproches contre la perfonne du témoin, 215 Enumération des reproches contre la difpofition elle-même, 215 & 216 De la maniere de faire droit fur les reproches, 216 & 217 Toutes déclarations faites par les témoins depuis l'information font déclarées nulles Tranfaction. Voyez Sentence. 218 2 V ÉMOINS, Voyez Information, |