Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques - Pierre Quentin Lefebvre - Google Books

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§ II. De la forme de l'interrogatoire,

§ III. De ce qui doit fe faire après l'interrogatoire fubi, 200

Des défauts & contumaces,

§ I. Des formalités de l'inftruction de la contumace,

§ II. Du jugement de contumace & de fon exécution,

§ III. Ce qu'il faut faire dans le cas où le contumace eft enfin

arrêté prifonnier, ou fe repréfente de lui-même,

§ IV. De l'évasion des Prifonniers & du crime du bris de prifon,

Des muets & fourds & de ceux qui refufent de répondre,

§ I. Des muets & fourds de naiffance ou par accident,

§ II. Des muets volontaires,

De la maniere de faire le procès aux corps & communautés Ec-

cléfiaftiques,

De la converfion des procès civils en procès criminels, & de la

réception en procès ordinaires,

§ I. De la converfion des procès civils en procès criminels,

§ II. De la réception en procès ordinaires,

De l'abrogation des appointemens, écritures & forclufions, en ma-

tiere criminelle,

CHAPITRE XVIII,

Des conclufions définitives du Promoteur

Des faits juftificatifs,

SI. Du jugement qui admet à la preuve des faits juftificatifs, 248

II. De la maniere dont le jugement qui admet à la preuve des

faits juftificarifs, doit être exécuté,

Des fentences & jugemens,

SI. Des formalités de la fentence,

§ II. De la nature des différentes preuves & des différentes ef-

peces de fentences,

§ III. De l'exécution des fentences & des dépens,

De Pappel comme d'abus,

Des appellations,

De l'appel fimple,

§ I. Quelles perfonnes peuvent appeller, de quelle maniere l'appel

doit être interjetté, & qui doit étre intimé fur l'appel,

II. De quelles fentences & ordonnances peut-on appeller, 283

III. Dans quel temps l'appel doit-il être interjetté,

IV. Quel est le tribunal où l'appel doit fe porter,

SV. Des effets de l'appel,

Š VI. De la maniere de procéder fur l'appel,

QUATRIEME PARTIE.

DE L'INSTRUCTION CONJOINTE,

De l'obligation d'appeller le Juge reyal, quand il furvient du cas

De la réquifition de renvoi de la part de l'Eccléfiaftique accufé &

de la revendication du Promoteur,

De la plainte, dénonciation & accufation,

§ I. De la plainte,

SII. De la dénonciation,

§ III. De l'accufation,

Des procès-verbaux des Juges & des rapports des Médecins &

Des informations,

Des monitoires,

Des interrogatoires,

Des récolemens & confrontations,

Des défauts & contumaces,

Du procès qui peut être fait au cadavre & de la procédure pour pur

la mémoire d'un défunt,

Des appellations

De l'Inftruction conjointe avec les Officiers des Cours Souveraines,

§ I. De la maniere de procéder conjointement avec les Confeillers

§ II. De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers

du Grand-Confeil, des Cours des Aides, des Monnoies &

De la maniere de procéder quand il y a plusieurs Eccléfiaftiques

De la maniere de procéder quand il y a des Laïcs complices, 396

De la maniere de procéder fur l'accufation de faux principal, fur

l'infcription de faux incidente, & pour parvenir à la reconnoif-

fance des écritures & fignatures en matière criminelle,

SECTION PREMIERE.

De l'Inftruction conjointe fur le crime de faux principal,

§ I. De la plainte & permiffion d'informer,

II. Des Experts,

§ III. Du Procès-verbal de l'état des pieces prétendues fauf-

§ IV. Des pieces de comparaison,

SV. De l'information par Experts,

§ VI. De l'information par témoins

§ VII, Du décret,

VIII. De l'interrogatoire de l'Accufé,

SIX. Du corps d'écriture,

SX. Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts

& ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai-

§ XI. Du récolement & de la confrontation des Experts, 415

XII. Du récolement & de la confrontation des témoins, 416

§ XIII. Du récolement des Accufès en leurs interrogatoires, &

de la confrontation des uns aux autres,

§ XIV. Des faits juftificatifs,

§ XV. De la procuration de la partie civile, quand elle est ab-

b

De l'infcription de faux incidente,

§ I. Des cas où la pourfuite de faux incident peut avoir

§ II. Des formalités de la demande en faux incidens,

§ III. De la fommation qui doit être faite au défendeur, & de

la déclaration qu'il eft obligé de faire fur cette fommation, 428

§ IV. De la déclaration du défendeur, & de l'infcription de

SV. De l'apport au greffe de la minute de la piece arguée de

§ VI. Des conclufions de la partie publique pour rejetter la

piece arguée de faux,

§ VII. Des cas où le demandeur en faux incident peut prendre

la voie du faux principal,

§ VIII. Du procès-verbal des pieces prétendues fauffes,

§ IX. De la communication au demandeur en faux des pieces

prétendues faules,

§ X. Des moyens de faux,

§. XI.. Des pieces de comparaison,

§ XII. De l'information par Experts,

S XIII. De l'information tant par titres

§ XIV. Des décrets,

s que par témoins, 436

De la reconnoiffance des écritures & fignatures privées en matiere

§ I. De la repréfentation des écritures privées à l'Accufé, 438

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CHAPITRE PREMIER.

Quelles peines le Juge d'Eglife peut prononcer

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