Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

affigner ainfi Arrêt auffi avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chapitre chofe civile condamné Confeil conféquence confrontation connoiffance connoître contumace crime criminelle de 1670 cufé Curé d'ajournement perfonnel Déclaration délit commun délits communs dépofition difpofition diftinguer diocéfain Diocèfe doivent Eccléfiaftiques accufés enfuite eſt étoit Evêques faifie fans favoir fecond féculieres fentence feroit fervir feul ficial fieur figner fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction Jurifprudence l'Accufé l'appel comme d'abus l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs lefquels lieu Loix lorfqu'il lorfque maniere matiere criminelle monitoire n'eft n'eſt néceffaire obferver Officiaux ordonner Parlement peines Canoniques perfonne peuvent plainte plufieurs pourroit préfent premiere prife de corps prifonniers prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement récufation renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme