 Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.  Revue morbihannaise - Page 1501905Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de, la nation , à raison d'un édifice par...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition...évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé d» toutes les affaires... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure...évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition...évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure...disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces... | |
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