...— DÉCRET QUI RÉUNIT AUX BIENS DES FABRIQUES LES ÉGLISES ET PRESBYTÈRES SUPPRIMÉS. Art. 1er. Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation...partie des biens restitués aux fabriques, et sont réunis à celles des cures et succursales dans l'arrondissement desquelles ils, seront situés. Ils...

...réunit aux biens des fabriques les églises el presbytères supprimés. (Mon. n° i55.) Art. i"^. Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation...partie des biens restitués aux fabriques, et sont réunis à celles des cures et succursales dans l'arrondissement desquelles ils seront situés. Ils...

...BIENS DES FABRIQUES LES ÉGLISES ET PRESBYTÈRES SUPPRIMÉS. Art. lor. Les églises et presbylères qui, par suite de l'organisation ecclésiastique, seront supprimés, font partie des biens res(itués aux fabriques, et sont réunis à celles des cures et succursales dans 1'artondissement...

...suite de la nouvelle organisation ecclésiastique opérée en vertu de l'art. 9. « Les églises cl les presbytères « qui , par suite de l'organisation...ecclésiastique , « seront supprimés , font partie des biens restitues « aux fabriques. — Les biens des églises suppri« niées appartiennent aux fabriques...

...30 mai 1806, qui réunit aux biens des fabriques les églises et presbytères supprimés. a ART. 1". Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation...ecclésiastique, seront supprimés, font partie des liens restitués aux fabriques, et sont réunis à celles des cures et succursales dans l'arrondissement...

...seront remis à la disposition des évêques. » .*r/. 9 du décret de 1806. «Les églises et les presbytères qui, par suite de l'organisation ecclésiastique..., font partie des biens restitués aux fabriques. » liscation révolulionnaire a prévalu sur le concordai , sur les lois organiques , sur le décret...

...30 mat 1806 qui réunit aux lient des fabriques les églises et presbytères supprimés. « ART. i". Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation...supprimés, font partie des biens restitués aux fabriques el sont réunis à celles ties cures et succursales dans l'arrondissement desquelles ils sont silués....

...restitué (I). 3° Par le décret du 30 mai 1806, dont l'article 1er est ainsi conçu : « Les Eglises et presbytères qui , par suite » de l'organisation...» font partie des biens restitués aux fabriques (2). » 4° Par le décret organique des fabriques, du 30 décembre 1809, qui compte parmi les revenus...

...dans les églises paroissiales, appartiendront aux fabriques; Que, d'après le décret du 50 mai 1806, les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation ecclésiastique, seront supprimés, font panic des biens restitués aux fabriques et soni réunis à ceux dos cures et succursales dans l'arrondissement...

...mai 1806, qui réunit aux biens des fabriques les églises et presbytères supprimés. « ART. 1er. Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation...partie des biens restitués aux fabriques, et sont réunis à celles des cures et succursales dans l'arrondissement desquelles ils sont situés. Ils pourront...