| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété ^ et un autre quart en usufruit, ou la moitié... | |
| Administrative law - 1869 - 1450 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice des héritiers. Si l'eponx meurt laissant de la postérité, il ne peat pías donner à... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...en faveur de l'autre , en propriété , de tout ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, et en -outre de l'usufruit de la totalité de la portion...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des asccndans ; et que , dans le second paragraphe du même article , l'époux donateur , pour le cas où... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la...donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de la totalité de la...donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usu-T fruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe...héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer en faveur » d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la » totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux donateur laisserait »... | |
| 1809 - 602 pages
...deux enfans ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. » Art. iog4- « •••• Pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans, il pourra donner a l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...(^igentbum паф t'ibrr alteé bad »erorbnen/ »orúber er апф jum ?Bort^eile eineé S«mbín , « la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. • v Et pour lo CBS où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcsccndans, il pourra donner à... | |
| France - 1822 - 802 pages
...de autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe U disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le саз où l'époux donateur l «sacra it... | |
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