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et la taxe de remplacement est fixée pour chaque espèce de boissons. Quant aux spiritueux, ils ne peuvent pas, comme ils le sont à Paris, être compris dans la mesure de conversion, et, en ce qui les concerne, le droit d'entrée se cumule avec le droit de consommation.

La conversion en taxe unique est faite en vertu d'une délibération du conseil municipal. A cet effet, le conseil doit s'adjoindre un nombre de marchands en gros et de débitants égal à la moitié des conseillers présents. Ces négociants ou débitants sont choisis parmi les plus imposés à la patente. Les membres du conseil municipal qui sont, en même temps, marchands ou débitants de boissons, votent en cette dernière qualité, c'est-à-dire comme membres adjoints.

DROIT COMPARÉ.

303. Angleterre. - Belgique et Hollande. — Allemagne. Espagne. Espagne. — Vins. Avant 1825, les vins étaient en Angleterre soumis à deux espèces de droits les douanes à l'introduction, et l'accise sur la consommation intérieure. Ils n'acquittent plus aujourd'hui que les taxes de douane. La Belgique et la Hollande ont conservé, en cette matière, l'ancien système de l'Angleterre, c'est-à-dire la douane combinée avec l'accise à l'intérieur. En Prusse et dans quelques autres États de l'Allemagne (la Saxe, la HesseÉlectorale et les États Thuringiens), la contribution des boissons est assise sur la production. Le producteur doit déclarer les quantités de vin qu'il a encavées, et l'impôt est exigible au 1" août de l'année qui suit la récolte,

Mais les droits acquittés qui correspondent aux quantités non vendues s'imputent sur les contributions de l'année suivante. Les vignobles sont divisés en six classes, suivant leur qualité, et le droit varie entre un minimum de un quart de thaler par Eimer (mesure qui correspond à 75 litres) et un maximum de un thaler et un sixième.- En Autriche, on distingue entre les pays ouverts (Auf dem offenem Lande) et les villes fermées. Dans les premiers, la loi impose la vente au détail, tandis que dans les secondes on perçoit un droit d'entrée sur le vin et le moût (Wein und Most). — En Italie, il existe quelques taxes communales sur la production des vins (2 à 3 fr. par hectolitre), mais il n'existe pas d'impôt général. - En Espagne, le vin est au nombre des neuf substances qui sont taxées à la consommation (Consumos). Pour les vins de bonne qualité, le droit est gradué suivant la population des lieux de consommation. Quant au petit vin' (Chacoli) et au cidre, ils acquittent des droits uniformes dans tout le Royaume.

Bières. En Angleterre, ce n'est pas la bière qui est imposée, mais la matière première, c'est-à-dire la drèche et le houblon. La taxe sur la drèche fixée en 1823 à 2 shill. 7 den. par bushel ou 20 sh. 8 den. par quarter, a été, en 1840, augmentée de 5 p. 100. Le houblon est imposé, tant pour l'ancien impôt que pour le nouveau, à raison de 18 sh. par quintal. En Prusse, le droit est perçu sur la drèche au moment de l'infusion dans les vaisseaux, mais avant que l'eau chaude n'ait été versée. L'empotement a lieu en présence d'un em

1 Nous empruntons ce détail à M. de Parieu.

ployé du fisc, après déclaration par le brasseur de la quantité de bière qu'il se propose de fabriquer. En Bavière et en Wurtemberg, ce n'est pas au moment de l'infusion que le droit est exigible, mais au moment de l'égrugement de l'orge.

En Autriche, dans les deux Hesses et le grand-duché de Bade, l'impôt est assis sur la contenance des chaudières, avec une surveillance rigoureuse de la fabrication. C'est une taxe sur le moût de bière ou Würzebesteuerung. En sus du droit de fabrication, un droit d'entrée est perçu sur la bière introduite dans les villes et cette taxe entraîne une augmentation sur la bière fabriquée à l'intérieur. Si la bière fabriquée dans ces villes est ensuite exportée, le droit est restitué à la sortie (Drawback ou, en allemand, Rückvergütungen). -En Espagne, la bière, comme le petit vin et le cidre, est soumise à un droit fixe dans toute l'étendue du Royaume.

Alcool. En Angleterre, la fabrication de l'alcool est soumise: 1° à un droit de 10 shill. par gall. (12 fr. 50), et 2° à un droit de 9 fr. environ par hectolitre sur le malt. Les alcools fabriqués pour l'exportation sont dispensés de la taxe. Pour assurer la perception du droit, les cuves, chaudières, alambics, etc., etc., etc., doivent être déclarés aux agents de la régie qui les marquent. De plus, toutes les fois que les distillateurs veulent charger les alambics et mettre le feu sous les chaudières, ils doivent avertir les commis à l'avance.

En Belgique, le droit est basé sur la capacité brute (c'est-à-dire sans aucune déduction) des vaisseaux employés pour la trempe, la macération ou la fermentation des matières premières. Le droit est fixé, par

hectolitre et par journée de travail, à 1 fr. 50 pour les grains et à 2 fr. 30 pour les matières sucrées. « On entend par jour de travail les jours effectifs, de midi à midi, pendant lesquels il est effectué des trempes, des bouillées ou des rectifications. Il est accordé décharge aux distillateurs du droit sur les quantités exportées, à raison de 9 fr. par hectolitre d'alcool. »> (Loi du 27 juin 1842.) - En Prusse, les distillateurs payent l'impôt d'industrie ou Gewerbesteuer proportionnellement à l'importance de leurs établissements, entre un minimum de 7 fr. 50 et un maximum de 360 fr. L'étendue de l'industrie est appréciée d'après la déclaration des parties, sous la surveillance de la régie, et payable de mois en mois.-Dans le grandduché de Bade, les marchands en gros sont les seuls commerçants qui, en sus de la patente, payent une licence dont le montant, proportionné à l'importance de leurs opérations et à l'étendue de leurs magasins, varie entre 137 fr. 87 et 818 fr. 65.

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1 Traité des impôts, par M. de Parieu, t. II, p. 438.

304. Le sel a de bonne heure été considéré comme une matière imposable parce que sa consommation est générale et pour ainsi dire obligatoire; car, faute de sel, presque tous les aliments manquent de saveur, et leur valeur hygiénique est considérablement diminuée. Ce n'est pas tout. Le sel est aussi fort utile à l'agriculture parce qu'il sert à réparer des fourrages avariés, à engraisser le bétail, etc., etc. D'un autre côté, si la consommation est générale et presque forcée, elle n'entre que pour une quantité relativement trèsfaible dans les dépenses de chaque ménage. Aussi l'impôt, fût-il élevé d'une manière absolue par rapport à la valeur de la denrée, ne pèserait cependant sur chaque contribuable que pour une petite somme. L'impôt du sel a donc l'avantage de ne demander à chaque contribuable que de petites sommes, en produisant cependant des résultats importants par suite de la généralité de la consommation et de l'impôt.

305. Le sel a trois origines:

1° Les marais salants où le sel est formé par le dépôt qui reste après l'évaporation de l'eau de mer;

2° L'exploitation des mines de sel gemme'; 3. L'introduction des sels étrangers.

306. Sur les sels fabriqués à l'intérieur par l'exploitation des marais salants ou des mines et sources d'eau salée, la loi a établi un droit de consommation qui est

1 Art. 1er de la loi du 17 juin 1840: « Nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée naturellement ou artificiellement, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale (aujourd'hui décret) délibérée en Conseil d'État. »

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