Du n° 10 au n° 13 exclusivement. Sucre melis ou quatre cassons et sucre candi. . . Sucre lumps et sucre tapé de nuance blanche. Du n° 13 au n° 16 inclusivement. Sucre melis ou quatre cassons de sucre candi.. 80 81 83 Sucre lumps et sucre tapé de nuance blanche. 84 Les vergeoises du n° 13 et des numéros supérieurs sont admissibles pour l'exportation à la décharge des obligations d'admission temporaire, à raison de 105 kilogr. par 100 kilogr. de sucre brut. » 320. Si, dans les quatre mois, le fabricant ne justifie pas de la sortie ou de la mise en entrepôt de la qualité voulue de sucre raffiné, le trésor poursuit immédiatement le payement des obligations cautionnées avec les intérêts à 5 p. 100 à partir de l'expiration du délai (art. 8 de la loi du 7 mai 1864). Au reste, le régime de l'admission temporaire en franchise des sucres destinés au raffinage n'est pas spécial aux sucres bruts importés de l'étranger ou des colonies. Il s'applique aux sucres de toute origine, et, par conséquent, aux sucres de fabrique indigène tout aussi bien qu'aux sucres importés (art. 5 de la loi du 7 mai 1864). DROIT COMPARÉ. Belgique. 321. Angleterre. Allemagne et Espagne. -En Angleterre, l'impôt sur le sucre a le caractère à peu près exclusif de taxe douanière. La production indigène «que le gouvernement semble « avoir voulu y décourager1» est à peu près nulle, et les quelques essais qui ont été faits en Irlande n'ont 1 Horace Say, v° SUCRE du Dictionnaire d'économie politique. - donné que des ressources sans importance à l'Échiquier. Le droit actuellement en vigueur est, suivant la richesse du sucre, de 34 à 43 fr. par 100 kilog. — En Hollande, le droit sur les sucres est qualifié d'accise, et fixé à 13 flor. 50 cents par quintal de sucre brut. La Belgique lève, depuis le traité qu'elle a conclu avec la France en 1861, un droit de 45 fr. par 100 kilog., soit à la fabrication sur le sucre indigène, soit à l'importation sur le sucre de canne'. L'union douanière allemande (Zollverein) est chargée de percevoir non-seulement les droits de douane, mais aussi la taxe sur les betteraves (Rübensteuer), pour le compte de tous les États qu'elle comprend. Depuis la convention du 4 avril 1853, l'impôt dans le Zollverein est de 7 silbergros et demi par quintal de betteraves, ce qui revient, au rendement de 7 p. 100, à environ 26 fr. par 100 kil. de sucre fabriqué. Le sucre étranger paye à son entrée dans l'Union douanière 10 thalers par 100 kilog., ou 37 fr. 50 cent. 2. En Autriche (elle n'était pas entrée dans le Zollverein), la fabrication du sucre indigène est soumise à une taxe qui est assise sur le poids des betteraves employées, et dont le tarif est d'environ 40 nouveaux kreutzers par quintal viennois de betteraves fraîches'. i Loi du 27 mai 1861. D'après l'art. 6 de cette loi, l'accise sur les sucres doit rapporter au moins 875,000 fr. par trimestre. S'il y a déficit, la somme qui manque est obtenue par une répartition sur les fabriques au prorata de ce qui a été payé par chacune d'elles à l'accise. 2 Traité des impôts, par M. de Parieu, t. II, p. 257. En Prusse, la fabrication du sucre a été une industrie monopolisée par l'État. En 1849, ane proposition fut présentée à l'Assemblée nationale qui proposait d'enlever cette industrie aux particuliers. V. Loi du 18 octobre 1865. En Espagne, la chaleur du climat est un obstacle à la fabrication; aussi le droit sur les sucres a-t-il, dáns le pays, le caractère exclusif de taxe douanière. Il constitue à peu près, par rapport à l'ensemble dés douanes, une proportion de 10 à 12 pour 100. 322. On entend par douanes des droits qui sont perçus sur certaines denrées ou marchandises à l'importation et à l'exportation. Je dis certaines, parce que toutes ne sont pas imposées, et que celles qui ne sont pas tarifées entrent et sortent librement. La liberté des mouvements ne s'arrête que devant des textes formels, et même le doute doit être interprété dans le sens d'une entière franchise. C'est le contraire de ce qui a lieu en matière de patentes où l'imposition est la règle et la franchise l'exception. Ici, c'est la liberté qui est la règle et l'imposition l'exception. 323. Les douanes ont un double caractère: 1o elles sont un impôt et une source de revenu pour le trésor public; 2° elles ont pour objet, dans certains cas, de protéger les industries indigènes et de défendre le travail national contre la concurrence des fabriques étrangères. Les matières qui n'ont pas de similaires en France, tels que les cafés, les cacaos, les alcools de canne, acquittent des droits purement fiscaux. La loi n'a pas évidemment, en établissant ces taxes, songé à protéger les produits de notre sol, puisque nous recevons toutes ces matières de l'étranger. La taxe ne peut avoir un caractère protecteur que lorsqu'elle grève des produits similaires à ceux de l'intérieur. Elle n'est cependant pas toujours protectrice même en ce cas; car il arrive souvent que les droits qui grèvent les importations sont trop faibles pour protéger notre industrie. Aussi n'est-elle quelquefois que purement fiscale, quoiqu'elle porte sur des produits similaires. 324. Les droits protecteurs tendent à disparaître devant les démonstrations de l'économie politique. Pendant les dix dernières années, le droit a été considérablement atténué pour plusieurs articles et le traitė de commerce que nous avons conclu avec l'Angleterre, le 23 janvier 1860, a porté un rude coup au régime des douanes. Malgré ces modifications, le droit protecteur est encore une branche importante de notre système financier, et il faut en connaître les bases. Nous ne pouvons pas ici donner un travail complet ni surtout étudier toutes les parties du tarif; mais nous exposerons les éléments principaux du système des douanes. 325. Les manufactures françaises transforment en produits fabriqués des matières premières qui viennent de l'étranger tantôt exclusivement, tantôt en partie seulement. Si, pour protéger la production de ces matières premières dans notre pays, la loi frappait l'importation des matières similaires venues de l'étranger, elle mettrait obstacle au développement de notre industrie manufacturière. C'est pour cela que notre système de douanes a été établi sur ces deux principes: 1° laisser entrer en franchise les matières premières venant de l'étranger, et 2 frapper les produits fabriqués à l'étranger au moyen de prohibitions ou de droits prohibitifs et protecteurs. Ces principes sont fort anciens et ils avaient été formulés bien avant Colbert, quoique généralement on attribue au ministre de Louis XIV l'invention de ce système. Mais des renseignements sûrs nous montrent ces principes énoncés à peu près dans les mêmes termes sous le règne d'Henri IV, et la précision avec laquelle ils sont exprimés à cette époque, fait croire que même avant ils avaient servi de fondement à plus d'une ordonnance sur le fait du commerce. Au reste, quelle que soit l'origine de ce système, nous le tenons pour erroné. Remarquons, en effet, qu'il distingue le produit fabriqué de la matière première. Or, cette distinction est chimérique par la raison que le même objet est matière première par rapport à l'un, et produit fabriqué par rapport à l'autre. Ce qui est employé par les manufactures comme matière première est produit pour l'agriculture, et, à son tour, le produit fabriqué des manufactures est une matière première pour le commerce. On ne pourrait pas laisser entrer en fran |