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L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE;
LA COMPARAISON DE NOTRE LÉGISLATION AVEC LES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE ,

DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE ET DE L'ESPAGNE ;
LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;
ET DES NOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,

L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE;

PAR A. BATBIE,
ANCIEN AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT,
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS,

AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE,

TOME VI

DROIT ADMINISTRATIF.

1. Servitades d'utilité publique : Voirie, Halage.

Cimetières, -- Places de guerre.
]]. Impôts : Foncier.— Tare de maigmorte.- Personnel.-
Mobilier.- Portes et fenêtres. – Patentes. — Boissons.

Douanes, -- Sel. - Sucre. - Poste. - Tabac.
Cartes. Poudres. Voitures. Navigation
Enregistrement. Timbre. Taxes départementales
et communales. Prestations, Chiens. Taxes
assimilées. — Octrois.

PARIS
COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,
ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

24, rue Soufflot, 24.

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TRAITÉ

DE

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Paris. -- Imprimé par E. TAUNOT et Cʻ, rue Racine, 26.

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