L'EXAMEN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE;

LA COMPARAISON de notre LÉGISLATION AVEC LES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE,
DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE et de l'esPAGNE ;

LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;

ET DES NOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,
L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE;

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

24, rue Soufflot, 24.

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LIBRARY

TRAITÉ

DE

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

+

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTARTIF

CONTENANT

L'EXAMEN DE LA Doctrine et de LA JURISPRUDENCE;

96

LA COMPARAISON DE NOTRE LEGISLATION AVEC LES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
DE L'ANGLETERRE, DES ÉTATS-UNIS, DE LA BELgique, de la hOLLANDE,

DES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'ALLEMAGNE et de l'espagnE;

LA COMPARAISON DE NOS INSTITUTIONS ACTUELLES AVEC CELLES DE LA FRANCE

AVANT 1789;

ET DES NOTIONS SUR LES SCIENCES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION,

L'ECONOMIE POLITIQUE ET LA STATISTIQUE;

PAR A. BATBIE,

ANCIEN AUDITEUR AU CONSEIL D'ÉTAT,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS,

AVOCAT A LA COUR IMPERIALE.

TOME VI

1

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

24, rue Soufflot, 24.

1867

BAT