 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'immeuble vendu , soit des services rachetés. 1434. Le remploi est censé fait à l'égard du mari , ' toutes les fois que , lors d'une acquisition , il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu de remploi.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Paris, art. 2^2 j Orléans, art. ig-î. Article 1 4^4- -^e remploi est censé fait à l'égard du mari , toutes les fois que , lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliéuation de l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu de remploi.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de l'immeuble vendu , soit des services rachetés. Le remploi est censé fait à l'égard du mari, toutes les fois que, lors d'une acquisition , il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu de remploi.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'immeuble vendu , soit des services rachetés. 1434. Le remploi est censé fait a l'égard du mari , toutes les fois que , lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était fuite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel, et pour lui tenir... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...dénaturé. Relativement au mari dont le propre a été vendu , le remploi est censé fait à son égard toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a...deniers provenant de l'aliénation de l'immeuble qui lui appartenait et qu'il faisait l'achat pour lui tenir lieu de remploi; c'est lui qui vend, c'est lui... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...les articles suivans du Code civil. « Art. 1434. Le Remploi est censé fait à l'égard du mari , toutes les fois que , lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu de Remploi.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...racheté*. 1436, 1437, 1470, 1493. i434- Le remploi est censé fait à [ • f-ï.i» ' ! du mari , toutes les fois que , lors d'une acquisition . il a déclaré qu'elle était faiie des dcuiers proveuus de l'aliénation de l'immeuble qui lai était personnel , et pour lui tenir... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...les '*** fois que , lors de l'acquisition , il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu de remploi. 43. La simple déclaration faite par le mari , que l'acquisi- 1^ 1 1< ni est faite des deniers provenus... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...dans le titre d'acquisition, il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenns d'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu de remploi. si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit , lors de la dissolution de la communauté , à... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...ou des scr« vices rachetés. » Art. |0. H Le remploi est censé fait à l'égard du mari i(34 « toutes les fois que , lors d'une acquisition , il a déclaré « qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de « l'immeuble qui lui était personnel , et pour lui tenir lieu « de... | |
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Le remploi est censé fait à l'égard du mari, toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite des deniers provenus de l'aliénation de l'immeuble qui lui était personnel, et pour lui tenir lieu de remploi. 
