 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...PREMIER. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. ABT. Ier. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux,...réunissent pour la célébration de leurs cultes 5 ni dans l'enceinte des villes et bourgs. II. Il y aura , hors de chacune de ces villes ou bourgs,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...églises , temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dan* aucun de» édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni da»s l'enceinte des villes et bourgs. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édiBces clos et fermés où les citoyens se réunissent pour...célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte de* villes et bourgs. _2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...hôpitaux , chapelles publiques , et irénéralement dans aucun des édifices clos et fermés où les «~3 citoyens se réunissent pour la célébration de leurs...cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs» 2. II y aura , hors de chacune de ces villes ou Lourgs , à îa distance de trente-cinq à quarante... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...l'inhumation , à peine d'être poursuivis , comme contrevenant aux lois. Aucune inhumation ne doit avoir lieu dans les églises, temples, synagogues,...les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 11 doit y avoir, hors de chacune de ces villes... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...peine d'être poursuivis , comme contrevenant aux lois. Aucune inhumation ne doit avoir lieu clans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles...les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Il doit y avoir, hors de chacune de ces villes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...• dans les églises, temples, synagogues, hôn pitaux, chapelles publiques, et générale» ment dans aucun des édifices clos et fermés » où les citoyens se réunissent pour la célé« bration de leurs cultes, ni dans l'enceinte » des villes et bourgs ». L'art, a ajoute :... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...sépultures du 23 prairial ah 12 (Bulletin, n° 25 ), dont les principales dispositions sont : 1°. Qu'aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises ,...les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Art. 1. ) 2°. Que les terrains spécialement... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...pompes funebres. 636. — De droit commun , aucune inhumation ne doit avoir lieu dans les églises , chapelles publiques , et généralement dans aucun...les citoyens se réunissent pour la célébration de leuf culte , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Et même, nul cénotaphe, nulles inscriptions,... | |
 | L. A. Joly de Choin - 1829 - 554 pages
...semblable ; hôpitaux , chapelles publique» , et généralement dans aucun des édifices clos et fermes où les citoyens se réunissent pour la célébration...cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. » ». 2.» Il y aura hors de chacune de ces villes et bourgs , a la distance de trentecinq à quarante... | |
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Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , Temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte... 
