 | Fuel - 1845 - 1074 pages
...desditcs constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera...riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, (1rs excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...desdites constructions , et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mèlrcs au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'état desdites constructions, et fixera le delai dans lequel ces formalités devront être remplies. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...une ligne tracée à un mètre cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , i! est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | 1845 - 400 pages
...desdites constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. .' Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux "riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...desditea constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...relatif à la police de» chemins de fer. La délibération s'ouvre sur l'art. 6, ainsi conçu : « Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois métres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...ligne tracée à un mètre cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans Jes localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de troi* mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sjins autorisation... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...constructions, et iixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. ARTICLE 6. * Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...desdites consiruclions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. 6. —Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres audessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
| |
Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur... 
